SIG DATA BENELUX

Dénomination : SIG DATA BENELUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 808.691.869

Publication

24/04/2013

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Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE LE

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eTRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0808691869 D�nomination

(en entier) : SIG DATA BENELUX

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7503 Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'Innovation, 1

Obtet de l'acte : D�cision de fusion par absorption par lasoci�t� anonyme �SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM�, dissolution sans liquidation.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 22 mars 2013 par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� trois r�les, sans renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 26 mars 2013, vol. 88, fol. 28, case 15. Re�u vingt-cinq euros. Pour l'Inspecteur principal, (sign�) S Geronnez Lecomte", ce qui suit :

FUSION : par absorption au sens des articles 676, 682 et 719 � 727 du Code des Soci�t�s de la pr�sente soci�t� anonyme � SIG DATA BENELUX � par absorption par la soci�t� anonyme �SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM� (Num�ro d'Entreprise : 0456851489 (RPM Tournai)), dont le si�ge social est �tabli � 7503 Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'Innovation, 1, par suite de sa dissolution sans liquidation sur base d'un bilan arr�t� au 30 septembre 2012. Fiscalement et comptablement, la fusion prend effet au ler octobre 2012.

DISSOLUTION SANS LIQUIDATION : � compter du 22 mars 2013.

CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX : par la soci�t� anonyme �SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM�, qui les conservera en son si�ge social � 7503 Froyennes, Zoning Industriel de Tournai Ouest, rue de l'Innovation, 1, pendant les d�lais pr�vus par la loi

POUVOIRS : avec facult� de subd�l�guer � la SPRL � CORPOCONSULT �, 15 rue Fernand Bernier, 1060 Bruxelles, aux fins de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de la NA.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 22 mars 2013, une procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DEPOSE AU GREFFE LE

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TRIBUNAL DE COMMERCE Dbere,fe _.NAI

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N" d'entreprise : 0808691869 D�nomination

(en entier) : SIG DATA BENELUX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : ZI TOURNAI OUEST - RUE DE L'INNOVATION 1 - 7503 FROYENNES

Objet de l'acte ; RECONDUCTION MANDAT COMMISSAIRE

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle ordinaire des actionnaires du 5 f�vrier 2013

Les actionnaires d�cident � l'unanimit� de reconduire le mandat du commissaire pour une nouvelle p�riode de trois ans, soit le cabinet BDO R�viseurs d'Entreprises, dont le si�ge social est situ� � 5032 Les Isries, Parc scientifique Crealys --1 rue Camille Hubert, repr�sent� par Monsieur Michel Tefnin, domicili� rue Camille Hubert 1 � 6032 lsnes, r�viseur d'entreprises.

Pour extrait conforme,

Nico VAN SANTVOORT

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.02.2013, DPT 07.03.2013 13059-0417-034
19/02/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0808691869

D�nomination

(en entier) : SIG DATA BENELUX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : ZI TOURNAI OUEST - RUE DE L'INNOVATION 1 - 7503 FROYENNES

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

PROJET DE FUSION

ABSORPTION

PAR LA SOCIETE ANONYME � SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM � DE LA SOCIETE

ANONYME � SIG DATA BENELUX�

ETABLI DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM � (ci-apr�s d�nomm�e � SIG BELGUUM� ou � ta soci�t� absorbante �) et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � SIG DATA BENELUX � (ci-apr�s d�nomm�e � SIG DATA � ou � la soci�t� absorb�e �) ont en date du 30 janvier 2013 d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de fusion � leurs assembl�es g�n�rales des actionnaires, et ce, conform�ment aux dispositions de l' article 693 et suivants du Code des soci�t�s.

I Description de la fusion

SERVICE INNOVATION GROUP GMBFi (soci�t� de droit allemand) est propri�taire de 12501 actions (100%) de SIG BELGIUM, SERVICE INNOVATION GROUP GMBH (soci�t� de droit allemand) est �galement propri�taire de 100 actions (100%) de la soci�t� SIG DATA. L'absorption de SIG DATA par SIG BELGIUM aura pour effet le transfert, par suite de la dissolution sans liquidation de SIG DATA, de l'int�gralit� du patrimoine de celle-ci, � SIG BELGIUM. Du fait que SIG BELGIUM ET SIG DATA sont d�tenu par le m�me actionnaire, il n'y a pas lieu d'attribuer des nouvelles actions de la soci�t� absorbante.

Il Mentions pr�vus � l'article 693 du Code des soci�t�s

1.1 La soci�t� � absorber

a)la soci�t� � absorber est la soci�t� anonyme SIG DATA BELGIUM, dont le si�ge social est �tabli rue de

l'Innovation 1 � 7503 Froyennes. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le

num�ro 0808.691.869.

b)au terme de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit :

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1.L'�tude, la pr�paration, l'organisation, l'entreprise de tous services publicitaires ;

2.L'�tude, l'organisation, la r�alisation, la surveillance et le contr�le de toutes op�rations de promotion, de

distribution ou de publicit� sur lieux de vente dite � P.L.V. � ;

3.L'�tude, l'organisation, la r�alisation, la surveillance et le contr�le de tout commerce alimentaire ;

4.La cr�ation et l'exploitation d'une activit� de grossiste de firmes ;

5.La cr�ation et l'exploitation d'une activit� cde repr�sentant de firmes ;

6.La cr�ation et l'exploitation directe ou indirecte, en tous pays, de tout commerce, industrie ou activit� de

m�me activit� ;

7.Toutes op�rations accessoires aux objets qui pr�c�dent ;

8.La participation directe ou indirecte de la Soci�t� dans toutes exploitations ou Soci�t�s dont l'objet serait

similaire � ceux pr�cit�s ou de nature � favoriser le d�veloppement de celle-ci, par voie de cr�ation de Soci�t�s

nouvelles, d'apports, de souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation

ou autrement ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Et g�n�ralement, fa soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets pr�cit�s �

1.2La soci�t� absorbante

a)la soci�t� absorbante est ta soci�t� anonyme SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM, dont le si�ge

social est �tabli Rue de l'innovation 1 � 7503 Froyennes. Elle est inscrite au registre des personnes morales de

Tournai sous le num�ro 0456.851.489.

b)au terme de l'article 3 de ses statuts, son objet social est d�crit comme suit

� La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

I.L'�tude, la pr�paration, l'organisation, l'entreprise de tous services publicitaires ;

2.L'�tude, l'organisation, la r�alisation, la surveillance et le contr�le de toutes op�rations de promotion, de

distribution ou de publicit� sur lieux de vente dite � P.L.V. � ;

3.L'�tude, l'organisation, la r�alisation, la surveillance et le contr�le de tout commerce alimentaire ;

4.La cr�ation et l'exploitation d'une activit� de grossiste de firmes ;

5.La cr�ation et l'exploitation d'une activit� cde repr�sentant de firmes ;

6.La cr�ation et l'exploitation directe ou indirecte, en tous pays, de tout commerce, industrie ou activit� de

m�me activit� ;

7.Toutes op�rations accessoires aux objets qui pr�c�dent ;

8.La participation directe ou indirecte de la Soci�t� dans toutes exploitations ou Soci�t�s dont l'objet serait

similaire � ceux pr�cit�s ou de nature � favoriser le d�veloppement de celle-ci, par voie de cr�ation de Soci�t�s

nouvelles, d'apports, de souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation

ou autrement ;

Et g�n�ralement, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles,

mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets pr�cit�s �

2. Rapport d'�change des actions ou parts de la soci�t� absorbante

La soci�t� absorbante SIG BELGIUM �tant d�tenu � 100% par la soci�t� SERVICE INNOVATION GROUP GMBH (soci�t� de droit allemand) et la soci�t� absorb�e �tant d�tenu dans la m�me proportion de 100% par soci�t� SERVICE INNOVATION GROUP GMBH (soci�t� de droit allemand) il n'y a pas lieu d'une cr�ation de nouvelles actions dans la soci�t� absorbante le rapport d'�change est inexistant.

3. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante

Comme stipul� sous le point 2 il n'y a pas de cr�ation de nouvelles actions dans la soci�t� absorbante et donc pas de remise.

4. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer au b�n�fices NIA pas de cr�ation de nouvelles actions

5. Date des op�rations au point de vue comptable

Les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du ler octobre 2012.

6. Droits des actionnaires de la soci�t� absorb�e

Les actionnaires de la soci�t� absorb�e n'ont pas de droits sp�ciaux. II n'y a donc pas lieu de pr�voir des mesures � cet �gard.

7. Emoluments aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daotion du rapport pr�vu � l'article 695

L'organe de gestion de la soci�t� absorbante ainsi que celui de la soci�t� absorb�e ont d�cid� de proposer � leurs assembl�es g�n�rales respectives de faire application des articles 694 2�me alin�a et 695 �ler 6�me alin�a dernier alin�a C. Soc. afin de simplifier les formalit�s et proc�dures de la restructuration envisag�e. Il ne sera d�s lors pas r�dig� de rapport �crit et circonstanci� de l'organe de gestion (vis� � l'article 694 C. Soc.) dans les soci�t�s participant � la fusion, ni de rapport d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe (vis� � l'article 695 C. Soc.) sur le pr�sent projet de fusion par absorption.

8.Avantages particuliers

Il n'y a pas d'avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion de soci�t�s en cause.

Volet B - Suite

e.Propri�t� de droit immobilier et propri�t� lnteliect�teiie

La soci�t� absorb�e n'est propri�taire d'aucun droit immobilier, droit r�el ou indivis, ni d'aucun droit de propri�t� intellectuelle ou industrielle. Par cons�quent, l'article B83, atlneas 2 et 3 ne trouve pas � s'appliquer.

III Motifs de la fusion

La restructuration envisag�e poursuit principalement les objectifs suivants

Ant�rieurement, [es deux soci�t�s, bien qu'ayant des activit�s identiques, g�raient des clients avec des risques �conomiques diff�rents.

Cependant, depuis quelques ann�es, les deux soci�t�s g�rent de plus en plus le m�me type de clients, D�s lors, le maintien de deux entit�s juridiques n'a plus de raison d'�tre et l'absorption par la soci�t� �SERVICE INNOVATION GROUP BELGIUM SA� de la soci�t� �SiG DATA BENELUX SA� parait �tre la meilleure solution.

L'absorption de la soci�t� � SIG DATA BENELUX SA� par la soci�t� � SERVICE INNOVATION GROUP BELGiUM SA� entra�nera donc une simplification de la structure.

Cette restructuration permettra en outre de r�aliser des �conomies par une diminution sensible des co�ts fixes dans leur ensemble et de renforcer, par cons�quent, � long terme, la comp�titivit� de l'activit� de la soci�t� absorbante.

IV D�clarations finales

Le conseil d'administration de la soci�t� absorbante et celui de la soci�t� absorb�e sont d'avis que les conditions l�gales sont r�unies pour placer les op�rations de fusion envisag�es dans le champ d'application des articles 211 du code des imp�ts sur les revenus (neutralit� fiscale), 11 et 18, � 3 du code de la TVA (r�gime de continuit�) et 117, � 1 du code des droits d'enregistrement (exon�ration des droits d'apport),

Toutes les informations �chang�es entre les diverses soci�t�s dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caract�re confidentiel doit �tre respect�. Au cas o� cette fusion ne serait pas approuv�e, toutes ces donn�es devraient �tre restitu�es aux soci�t�s concern�es, de fa�on � ce que chaque soci�t� r�cup�re les originaux de tout ce qui ta concerne.

Au cas o� ce projet de fusion ne serait pas approuv�, tous les frais relatifs � la mise sur pied de cette op�ration seront support�s par les deux soci�t�s participant � la fusion, par parts �gales.

En cas d'approbation de l'op�ration, tous les frais non provisionn�s dans l'une ou l'autre des soci�t�s, seront pris en charge parla soci�t� absorbante, �

Fait � Troyennes, le 30 janvier 2013, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Pour extrait conforme,

Nico VAN SANTVOORT

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belg

24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 07.02.2012, DPT 21.02.2012 12041-0427-034
01/04/2011

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N' d'entreprise : 0806691869

D�nomination

tan entien: SIG DATA BENELUX

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Zl TOURNAI OUEST - RUE DE L'INNOVATION 1 - 7503 FROYENNES

Oblet de l'acte : RECTIFICATION

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au g effe le 2 2 UNS 21M

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Greiller ass ~

Guy uI l�

En contradiction avec ce qui a �t� mentionn� dans l'acte constitutif publi� aux annexes du Moniteur belge en date du 28/04/2009 et conform�ment au Code des Soci�t�s, le mandat du commissaire n'est pas pour un exercice mais bien pour Irais exercices. Le mandat du commissaire prendra donc fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2013.

Pour extrait conforme,

VAN SANTVOORT Nico,

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re pago du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persuiu;,::.,~.

ayant pouvoir de repr�senter la personne rnoi;atrs ti /9 ;'.1E! etc,:: ,rs.

x Au verso : Nom et signature

01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 01.02.2011, DPT 28.02.2011 11045-0029-026

Coordonnées
SIG DATA BENELUX

Adresse
RUE DE L'INNOVATION 1 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées SIG DATA BENELUX

Coordonnées
SIG DATA BENELUX