SILENCE ANIMAL

Association sans but lucratif


Dénomination : SILENCE ANIMAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.962.691

Publication

17/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

!11.11,1[1111j111111111

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le d 6 SEP. 2013

,.11+r

o '0" arlr;-er

reff ,

Grí'Cf~er G~ss>i~1e~1P

a531.. 96k . (29A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : association sans but lucratif silence animal

(en abrégé) : asbl silence animal

Forme juridique : asbl

Siège : 38 rue du midi 7700 Mouscron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : <

Tex Lel>~CL-t.t~P'ixm

A.S.B.L

Silence Animal.

STATUTS ET REGLEMENT

Siège social :

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les soussignés :

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire,

- Dehlia Vandendriessche, présidente fondatrice,

Domiciliée à 7700 Mouscron, rue du midi 38.

- Alexandre Welscher, vice président,

Domicilié à 7700 Mouscron, rue du midi 38,

- Céline kiersebilck, secrétaire,

Domiciliée 7700 Mouscron,chaussée du risquon-tout 209

- Cathy defrance, trésorière

Domiciliée à 7712 Herseaux, carrière desmettre 19.

Tous réunis en assemblée leSseptembre 2013, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Art.1 : Dénomination.

r r

L'associationest dénommée : ASBL SILENCE ANIMAL. Lüt. )

-

1 t h~aaG_ rift t tih ~cihl~ .t St Cam. X131 Nl ~k ~º%

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, les factures, les annonces, les publications, les lettres, les commandes et autres pièces émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots " Association sans but lucratif" ou de l'abréviation ASBL, et accompagnée de la mention précise du siège.

Art.2 : Forme juridique.

Association sans but lucratif, en abrégé : ASBL.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif ( dénommée cf-après " ASBL", conforméménet à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, fa loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 ( dénommée ci -après " loi sur les ASBL et les fondations").

Art.3 : Siège social.

Le siège social est sis : Rue du midi 38, 7700 Mouscron, résidence de la Présidente-Fondatrice, situé dans

l'arrondissement administratif et judiciaire de Tou lu Ai'

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de la langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Toute modificitation du Siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.4 : Objet.

L'association a pour buts la protection de tous les animaux, le secours et l'assitance à la misère animale en général. A cette fin elle a la gestion d'accueillir les animaux qui lui sont confiés, par abandon ou maltraitance, d'apporter à ceux-ci tous les soins nécessités par leur état, les soumettre à l'adoption et faire généralement le nécessaire pour soulager leurs souffrances.

Recherche de dons financiers et alimentaires et demandes de subvention pour les besoins de l'association et des urgences qu'elle gère.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment dénoncer par toute voie de droit tous actes constituant une violation manifeste au bien-être des animaux et poursuivre les auteurs qui se seraient rendus cooupables de tels actes devant toute juridiction civile ou pénale.

Elle veille a informer ses membres et Ie public dans le domaine de la protection animale par la diffusion de dépliants, autocollants, affiches et communiqués de presse.

Elle peut accomplir toute opération civile et accorder son aide ou sa collaboration et partiolpation, par tout moyen, à des organismes poursuivant les mêmes buts et dcnt l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Elle pourra ouvrir un ou plusieurs refuges conformes aux normes légales qui seront sous sa direction.

Afin de financer la réalisation des buts ci dessus repris, et à l'exclusion de toute recherche de bénéfice pour elle-même ou pour ses membres,l'association pourra percevoir des revnus d'activités accessoires à caractère commercial.

Art.5 : Durée.

L'association est constituée à dater ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Art.6 : Revenue de l'association.

Les revenus de l'association seront constituées

- Les dons de ses membres sous forme de cotisation annuelle ;

- les éventuels dons, legs et subsides ;

- l'organisation d'activités en rapport avec l'objet de l'association.

- Subventions de l'état.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.7 : Les membres.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois (3) membres effectifs,

Art.7.1 : Membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum de 3. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Par ailleurs, tout membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle soit fondée et dépourvue de toute conviction politique. Les candidats membres adressent leur candidature au Sécrétaire général de l'Association par lettre écrite. Le conseil d'administration statuera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures seront regroupées. Au moins 3 membres du Conseil d'Administration seront présents à cette réunion.

La décision est prise à fa majorité de 2/3 des membres présents.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations défnis dans la loi sur les ASBL et tes fondations et les présents statuts.

Art.7.2.: Membres adhérents,

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote ou n'ont droit de vote que dans certaines matières.

Art.7.3. : Membres sympathisants.

Le nombre de membres sympathisants est illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants

sont fixés par les présents statuts.

Les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote ou n'ont droit de vote que dans certaines matières. Art.8. : Admission des membres.

Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées par le Conseil d'Administration sur demande écrite. Pour devenir et rester membre de l'association les candidats doivent :

-Adhérer aux présents statuts et règlement d'ordre intérieur.

-Apporter à l'association le concours actif de leur capacités et leur dévouement.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montat de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieur à cinq cents euros.

Art.9 t Démission des membres.

La démission des membres ( effectif, adhérent et sympathisant )est régie par la loi. Tout membre de l'association a le droit de démissionner en adressant par écrit une lettre dont il justifie l'envoie au conseil d'administration.

Art.10 : Exclusion et suspension.

Art10.1 : Exclusion :

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le membre, effectif ou adhérent ou sympahatisant, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseild 'administration. Le conseil d'administration décide des prospositions d'exclusion des membres à soumettre à la prochaine assemblée général, sur base des faits qui lui sotn connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'interdiction d'un des associés entraine de plein droit son retrait de l'association.

Art.10.2.: Suspension.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre pour la période qu'il estime justifiée. Dans tous les cas, le conseil

d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art.11.: Droits au fons social et registre.

Les associés démissionnnaires, exclus ou sortants pour cause d'intediction,ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Art.12. : Controle.

Conformément à l'article 17&5 de la loi sur les ASBL et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la " petite association " énoncés audit article, íl n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprise.

Article 13 : Règlement intérieur

Il peut être préparé parle conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui

ont traité à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

L'association ne peut être dissolue qu'à son arrêt total, et si aucune relève du conseil d'administration n'est acceptée pour la continuité de la mission qui lui est attribué. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Nominations et dispositions finales et transitoires.

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'association acquerra la personnalité morale.

Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité de premier membre du conseil d'administration qui acceptent :

1. Administration :

Est désigné comme Administrateur-délégué, Mademoiselle Dehiia VANDENDRIESSCHE, résidant à 7700 Mouscron, rue du midi 38.

Volet B - Suite

2. Nomination du conseil d'administration :

-VANRENDRIESSCHE Dehlia, Présidente-fondatrice, domiciliée à ; voir ci-dessus ;

Alexandre Welscher, vice président,Domicilié à 7700 Mouscron, rue du midi 38.

- Céline kiersebilck, secrétaire,Domiciliée 7700 Mouscron,

chaussée du risquon-tout 209

- Cathy defrance, trésorière Domiciliée à 7712 Herseaux, carrière desmettre 19.

Fait à Mouscron, le 5septembre 2013. la secrétaire, la trésorière

La présidente, Ie vice président,

 (ahdiuir

ùeiL..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

te

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SILENCE ANIMAL

Adresse
RUE DU MIDI 38 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne