SILLY SPORTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SILLY SPORTS
Dénomination : SILLY SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.276.178

Publication

10/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - REGISTRE DES PERSONNES MORALLt:

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Greffe

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Ferme juridique asbl

Siège : Square Camille Theys 7830 Bassilly

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Statuts de l'asbl «SillySports»

ENTRE

Monsieur Christian LECLERCQ, domicilié Rue du Meunier 39 à 7830 Graty, né à Silly le 22 janvier 1960 

n° de registre national 60012213980;

Monsieur Hector YERNAULT, domicilié Rue Cavée 22 à 7830 Bassilly, né à Bassilly le 23 février 1952 -- n°

de registre national 52022317349;

Monsieur Paul DUMONT, domicilié Rue Pont Couwez 15 à 7830 Bassilly, né à Ath le 4 janvier 1952.  n°

de registre national 52010412974;

Madame Brigitte ROLET née à Ath le 20.09.1958, domiciliée 83, rue de la Station, Silly- Numéro National :

58.09.20 440-47

Madame Christiane MOERMAN née à Ixelles le 01.07.1959, domiciliée 27, rue du Marais, Silly  Numéro

national : 59.07.01 006-88

Monsieur Antoine RASNEUR, domicilié Bas Chemin 52 à 7830 Silly, né à Ath le 25 décembre 1964.  n° de

registre national 64122512964;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et au Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour une durée illimitée.

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1.L'association a pour dénomination "SillySports", dénommée ci-après "l'association".

Article2.Son siège social est établi Square Camille Theys, 7830 BASSILLY, entité de SILLY, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

CHAPITRE Il - BUTS

Article 3. L'association a pour but :

§1 : La gestion du complexe sportif;

§2 : De remplir les missions et satisfaire aux conditions permettant la reconnaissance de l'asbl en tant que centre sportif local organisé par le décret du 27 février 2003;

§3 : La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations, la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre ainsi que la promotion, dans l'esprit du mouvement Slow Food, des collations saines lors de la pratique sportive. Elle visera notamment un public jeune et développera ses activités en priorité en collaboration avec l'Echevinat des sports etlou en partenariat avec les clubs existants, les fédérations, les écoles et l'administration communale (activités extrascolaires, commission « Sport-jeunesse »,...) ou tout autre pouvoir public (province, communauté française, etc ...);

§4 : De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles).

§5 : D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et

},lir.,..i#Iori.rAr este. le +_ie'.n1.4rP. gage du Vá1c:1 8 Au recto °Nom et qualité du notaire inerurnL'ata°it au de !e persoirna ou das or'uaonr+cs

ayant pouvait de lep'senter I t..seciation, la ;pnilstian ou rorganisrrie à tégard dts tiers

Au verso . Nom et si9nature

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prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

L'association peut accomplir tous les actes et activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut nctamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4.L'association poursuit la réalisation de son objet social par tous moyens et notamment, directement ou indirectement : la réalisation, l'édition ou la diffusion d'ouvrages ou de supports multimédia, l'organisation de conférences, de cours ou de voyages, la participation à tous concours ou programmes lancés et/ou soutenus par les pouvoirs publics, la participation à toutes émissions médiatiques.

CHAPITRE III -- MEMBRES

Article 5, L'association est composée de membres effectifs titulaires de droits et d'obligations identiques. Par leur admission, les membres de l'association s'engagent à poursuivre les buts de l'association, à participer activement à ses diverses activités et à agir dans l'intérêt de l'association en évitant notamment toute forme de concurrence préjudiciable par une participation à d'autres associations ou organisations.

Dans tous les cas, la majorité des mandats dans les organes de l'association est attribuée à la commune de Silly.

Article 6. Sont membres de l'association :

-les membres fondateurs comparant aux présents statuts, soit ceux qui ont participé à l'Assemblée Générale constitutive; cette qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont participé à cette constitution ;

- les membres, personnes physiques, au nombre minimum de 12 (douze), désignés par le Conseil communal à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral. Les membres désignés par le Conseil communal sont de sexe différent. Chaque groupe politique démocratique représenté au Conseil communal mais non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle a droit à un siège;

- les membres, personne physique ou morale utilisateur du centre sportif, ayant fait part de son projet sportif et de son souhait de rejoindre l'association et admis par décision unanime de l'Assemblée Générale; leur nombre ne peut être supérieur à 50 % du nombre de membres désignés par le Conseil communal;

Est membre de droit avec voix consultative le coordinateur/gestionnaire du centre.

Article 7, La qualité de membre est acquise pour une durée de six ans, renouvelable. Les membres perdent cette qualité par expiration du terme, décès, exclusion ou démission.

La liste des membres est arrêtée annuellement au 31 décembre à minuit. Elle peut être consultée au siège de l'association. Celle-ci est tenue à jour par le conseil d'administration.

Article 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit contre accusé de réception leur démission au Président de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9. Le membre démissionnaire, exclu ou dont la qualité a pris fin par expiration du terme, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Le membre démissionnaire, exclu ou décédé est remplacé dans les 20 jours par un nouveau membre selon la procédure prévue à l'article 5 des présents statuts.

CHAPITRE IV  COTISATIONS

Article 10. L'Assemblée Générale peut décider que l'adhésion à l'association est soumise au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 100,-¬ .

L'Assemblée Générale fixe les modalités d'appel et de paiement de la cotisation, les conséquences du non-paiement de la cotisation ainsi que les conditions d'exonération éventuelle.

CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, Elle est coordonnée par le Président. Lors des débats, le consensus est toujours recherché et la convivialité est de rigueur : le Président ou son délégué assure à tous un temps de parole et veille au respect de chacun.

Article 12. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

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2)La nomination et la révocation des administrateurs;

3)Le cas échéant, la nomination de commissaires;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres ;

7) La transformation de la raison sociale de l'association.

Article 13. Une Assemblée Générale est tenue au moins deux fois par an. Une Assemblée Générale a lieu tous les six ans, dans le mois suivant celui au cours duquel le nouveau Conseil communal a été installé, pour constituer le nouveau conseil d'administration conformément à l'article 20 des présents statuts.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres. L'Assemblée Générale se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres y sont convoqués.

Article 14. L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration, par l'intermédiaire de son président et/ou secrétaire, par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Les membres reçoivent notamment l'ordre du jour ainsi que toutes les pièces utiles au traitement de celui-ci.

L'assemblée peut, à l'unanimité, décider l'ajout d'un point en séance, sauf disposition légale contraire.

Article 15. L'Assemblée Générale ne se réunit valablement que si un tiers de ses membres au moins sont présents. Si le quorum de présence n'est pas atteint, l'Assemblée Générale suivante se réunit valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

Article 16. L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en son absence, par un vice-président.

Article 17. Chaque membre a le droit de se taire représenter par un autre membre. Chaque membre ne

peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de sa raison sociale que conformément aux dispositions légales.

Article 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Elles font l'objet d'un procès-verbal soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les décisions pourront éventuellement être portées à la connaissance de tiers intéressés par lettre simple à la poste, et sur décision de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE VI  CONSEIL ADMINISTRATION

Article 20. Le conseil d'administration est composé de 9 (neuf) administrateurs au maximum : un mandat d'administrateur est réservé au membre du collège ayant les sports dans ses attributions, un mandat d'administrateur est réservé aux membres représentant [es utilisateurs et 7 (sept) mandats d'administrateur sont réservés aux membres désignés par le conseil communal, nommés parmi les membres par l'Assemblée Générale pour une période de six ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Le coordinateur/gestionnaire est membre de droit du conseil d'administration, avec voix consultative.

Article 21. En cas de vacance définitive d'un mandat, un administrateur peut être désigné par le conseil d'administration, cette nomination étant ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire par lettre ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours de calendrier avant le conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Le conseil peut, à l'unanimité, décider l'ajout d'un point en séance, sauf disposition légale contraire.

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Article 23.Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque administrateur présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix: en cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,signés par le président et le secrétaire, inscrits dans un registre spécial et soumis à l'approbation du conseil d'administration suivant. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement,

Article 24.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à d'autres organes. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de manière individuelle. Le conseil d'administration peut décider de délégations

spéciales,aux conditions qu'il fixe, au profit d'un membre de l'association.

Le Conseil d'administration soumet chaque année à ['Assemblée Générale le projet de budget pour l'exercice suivant, ainsi que, pour approbation, les comptes de l'exercice précédent.

Article 25.Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau chargé de la gestion journalière et des relations avec l'ensemble des partenaires et collaborateurs de l'association et composé de ; un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

Le président de l'association est un conseiller communal.

Sur décision du conseil d'administration, la tâche du secrétariat peut être confiée au coordinateur/gestionnaire ou à un membre du service des sports de la commune: il est plus particulièrement chargé de la gestion administrative et s'assure que le fonctionnement de l'association reste bien en adéquation avec les règles légales en vigueur.

Le Trésorier est plus particulièrement chargé de la gestion financière de l'association et présente annuellement, pour approbation, le budget et le compte à l'Assemblée Générale. Il veille en outre au respect des délais des paiements éventuels,

Le Président anime les réunions du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale. Il veille au respect de chacun et aux intérêts généraux de l'association qu'il gère en bon père de famille. II assure le suivi et l'application stricte des décisions prises.

L'association est représentée et engagée par le président ou par 2 (deux) membres du bureau.

Les actes engageant financièrement l'association sont signés conjointement par le président et le trésorier, sauf décision du conseil d'administration motivée notamment par le montant réduit des engagements.

Article 26.Tous les conflits sont de la compétence du Conseil d'administration. Les parties intéressées disposent d'un droit de recours devant l'Assemblée Générale, qui doit être introduit dans les 15 (quinze) jours « calendrier » qui suivent la notification de la décision du conseil d'administration. L'Assemblée Générale est dans ce cas souveraine dans ses décisions, celles-ci étant sans appel.

Article 27.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les membres du bureau ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat.

Article 28 §1 er. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

§2. Le Conseil d'administration désigné par un vote de ['Assemblée générale du 11 juin 2613 est composé de Messieurs Langhendries Bernard, Hendrickx Alain, Limbourg Freddy, Perreaux Eric, Dufranne Frédéric et Defraene Philippe.

Le Président est Mr Bernard Langhendries, Le Vice- Président Mr Eric Perreaux, le Deuxième Vice-Président Mr Freddy Limbourg, le Secrétaire Mr Frédéric Dufranne et le Trésorier Mr Philippe Defraene,

CHAPITRE VI[ - CONSEIL DES UTILISATEURS

Article 29.L'association comporte un conseil des utilisateurs qui :

- a pour mission de remettre des avis consultatifs au conseil d'administration en matière d'animations et d'élaboration des programmes d'activités du centre sportif local ;

- est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local ;

- est présidé par le coordinateur /gestionnaire, et choisit également en son sein, un secrétaire ;

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Volet B - Suite

- se réunit tous les-3 mois (au moins deUx~feis par an), sur convocation du président, à la demande d'un tiers de ses membres ou encore sur sollicitation de l'ASBL ; une réunion se tiendra notamment dans la première quinzaine du mois de mai afin de préparer l'organisation de la saison sportive suivante ;

Le secrétaire a pour tâche de transmettre les procès-verbaux, reprenant les avis émis par le conseil des utilisateurs, au conseil d'administration de l'ASBL dans les 7 jours qui suivent la réunion.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS FINANCIERES ET DIVERSES

Article 30.Un règlement d'ordre intérieur relatif à l'utilisation des infrastructures est établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale. Le règlement d'ordre intérieur est communiqué aux utilisateurs et à l'administration. Le Conseil d'administration veille au strict respect et à l'application de ce règlement.

Article 31,L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32.Les comptes, bilans et budget sont tenus et publiés conformément aux dispositions légales. L'excédent favorable du bilan est transféré à la réserve ou reporté à nouveau,

Article 33.Les ressources de l'association se composent des cotisations, de dons, subsides et legs adressés explicitement à l'association, des bénéfices des activités réalisées et de toute autre ressource compatible avec l'objet social. L'association ne peut acquérir que les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de ses activités.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Un jeton de présence peut toutefois être alloué, sur proposition de l'Assemblée Générale, aux administrateurs : le montant du jeton de présence ne pourra pas être supérieur au montant du jeton octroyé aux

" conseillers communaux lors des Commissions du Conseil Communal. Aucun jeton de présence ne pourra être

° octroyé aux membres du Collège communal. "

Article 34.Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Article 35.En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs.

L'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social revient de plein droit au conseil communal.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à !a clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, ' sont déposées au greffe et publiées conformément aux dispositions légales.

Article 36.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 37.Le premier exercice social débute le premier mai 2013 pour s'e clôturer le trente et un décembre 2013.

Fait à Silly, le 17 avril 2013, en 8 exemplaires.

C. Leclercq H. Yernault Paul Dumont Brigitte Rolet C, Moerman A. Rasneur

rlr.:nhanrrwr 1ui la dernicre page du Volet G; Au recto : Nom et qualité du horaire instrumentant ou de la parsonne cru die.. pi ! ;vTii ,: .

ayant pouvoir de représenter l'es tociation, fondation ou 1 organisme a reperd des traas

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SILLY SPORTS

Adresse
SQUARE CAMILLE THEYS S/N 7830 BASSILLY

Code postal : 7830
Localité : Bassilly
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne