SILLYCOM VALLEY

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SILLYCOM VALLEY
Dénomination : SILLYCOM VALLEY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 541.832.793

Publication

18/06/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE HAUTE PENSEE 5, 7830 SILLY

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte Modifiaction du but

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 MAI 2014

La décision d'ajouter les activités suivantes est prise à l'unanimité :

'Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

'Commerce de gros de produits d'hygiène

'Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

'Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté

'Commerce de détail d'articles de toilette

'Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, etc.

'Soins de la peau et épilation

'Soins de manucure et de pédicure

'Entretien corporel

'Commerce de gros de linge de maison et de literie

'Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport

'Commerce de gros d'accessoires du vêtement

'Commerce de détail de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etc.

'Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé

'Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé

'Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles d'origine animale et végétale

Signé,

Bajc Laurent

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: .. -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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N° d'entreprise : 0541 .832193

Dénomination

(en entier): SILLYCOM VALLEY

Réservé

au

Moniteur

belge

II

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE HAUTE PENSEE 5, 7830 SILLY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille treize au lundi le 4 novembre, se sont réunis à 7830 Silly, Rue Haute Pensée 5 : monsieur

Bajc Laurent, Rue Haute Pensée 5  7830 Silly et Madame Sotie Van Belleghem, Rue Haute Pensée 5  7830

Silly.

L'assemblée s'est ouverte à 8h30 sous la présidence de Monsieur Laurent Bajc. Le président désigne

comme secrétaire Madame Sotie Van Belleghem.

L'assemblée décide unanimement d'établir une société en nom collectif.

ENREGISTREMENT DES STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CHAPITRE 1 : Nom  Siège  But - Durée

Article) 1 Nom

La société est une société en nom collectif avec le nom SILLYCOM VALLEY.

Article 2 Siège

Le siège de la société est installé à 7830 Silly, Rue Haute Pensée 5. Cette adresse peut être changée par

décision unanime des associés par l'assemblée générale.

Article 3Le but de la société est :

-Donner des conseils et de l'aide pratique aux sociétés dans le domaine des relations publiques et de la

communication, des activités de contrôle générales et des activités pour des bureaux.

-Donner des conseils aux utilisateurs des différent sortes d'ordinateurs (hardware) et leur configuration et

l'application du logiciel (software), tout services télécom, le traitement automatique des données, le «

webhosting » et des activités relatées, d'autres activités de service d'information

-Des activités de gestion du holding : intervenir dans la gestion quotidienne, représenter les sociétés, ...

-D'autres activités concernant des services financiers, sauf assurances et fonds de retraite

-Le commerce d'immobilier propre, ainsi que la location et l'exploitation d'immobilier propre ou loué en leasing, résidentiel ou non résidentiel, sauf étude du sol, cartographie et information aménagement du territoire, photographie aérienne inclus, etc.

-D'autres services dans le domaine de l'information, pas spécifié avant

-D'autres bureaux de conseil dans le domaine de la gestion d'entreprise ; des bureaux de conseil dans le domaine de la gestion d'entreprise

-Donner des conseils et de l'aide aux entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine du planning,

organisation, efficacité et surveillance, donner des informations à la direction de l'entreprise, etc.

-D'autres services professionnels

Article 4Durée

1,, La société a été établie pour une durée indéterminée

2. La société peut être dissoute par décision à l'unanimité de tous les associés qui font partie de l'assemblée générale,

3. La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la démission des associés. En cas de décès d'un associé, la société continuera avec ses légataires. En cas de faillite ou d'insolvabilité d'un associé, les créanciers auront droit au remboursement de la valeur de ses actions, à évaluer lors de la faillite ou de l'insolvabilité conformément à l'article 8.4.

CHAPITRE 2 : Avoir Social

Article SCapitaux

N° d'entreprise : SILLYCOM VALLEY Dénomination

(en entier) :

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DE MONS

13 NOV. 2013

Greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Apport de l'associé.

Monsieur Bajc Laurent fait un apport de cinq cent euros qui est libéré au compte numéro 001-7122750-10

chez BNP Paribas Fortis, Agence Silly.

Madame Sotie Van Belleghem fait un un apport de cinq cent euros qui est libéré au compte numéro 001-

7122750-10 chez BNP Paribas Fortis, Agence Silly.

2. Représentation du capital

Le capital s'élève à mille euros et est représenté par cent actions avec une valeur nominale de dix euros.

Article 6Actions

1. Les actions de la société sont incessibles, sauf aux autres associés dans l'application de l'article 8 ou sauf décision prise par l'assemblée générale à l'unanimité.

2. Chaque associé dans l'assemblée générale a le même pouvoir de vote.

Article 7Actlons en indivision. Usufruit.

1, Si un ou plusieurs actions appartiennent à des différents propriétaires en indivision, les droits associés, ne peuvent être exercé par une seule personne qui a été désigné par écrit par les actionnaires. Aussi longtemps que telle allocation n'a pas été faite, les droits liés aux actions concernées restent suspendus.

2. Si une ou plusieurs actions appartiennent à une personne morale, elle désignera une personne physique pour la représenter à l'assemblée générale. Aussi longtemps que telle allocation n'a pas été faite, les ayants droits de cette action ou de ces actions restent suspendus.

3. Si une action est sujet d'un usufruit, le nu-propriétaire doit informer la société par écrit, tout comme la cessation d'un usufruit,

4. L'usufruitier ainsi que le nu-propriétaire est invité à l'assemblée générale et il a le droit d'être présent et de poser des questions.

5. Les droits liés aux actions sont exercés par l'usufruitier. Pour toutes les décisions qui impliquent une modification des statuts ou impliquent une allocation de plus de soixante-quinze pourcent du bénéfice d'un exercice, l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent indiquer un représentant commun qui va exercer les droits liés à l'action concernée à l'assemblée générale.

Article BTransfert d'actions

1. La société est constituée intuitu personae. Les actions sont incessibles sauf aux héritiers en ligne directe du cédant, ou, en cas de décès d'un associé sans enfants, en ligne latérale. Transfert en ligne latérale est aussi possible dans l'exécution d'un accord tontine. Dans tous les autres cas, le droit de vente mentionné ci-dessous est mis en application.

2. Le transfert d'une ou de plusieurs actions ou des droits sur un ou plusieurs actions est sujet d'un droit de préemption des autres associés au prix convenu dans l'article Article 8.4. Avec le transfert d'actions ou les droits d'actions (ci après : « Transfert ») stipulé dans cet article, est visé chaque transfert sous vivants de la propriété ou de tout autre droit réel des actions, sous n'importe quelle forme, y inclus, cependant ne pas excluant, chaque vente, apport dans la société, donation ou échange, fusion ou division, répartition s'y rapportant, ainsi que l'accord d'un droit réel aux actions. Les bénéficiaires du droit de préemption sont, dans un premier temps les nus-propriétaires (ci-après : « associés »), même en cas du transfert de la pleine propriété et même si uniquement un droit réel ainsi que l'usufruit serait transféré. Les associés-usufruitiers (ci-après : « usufruitiers ») ne peuvent pas exercer des droits sur des actions qui ont ainsi été transférés en pleine propriété ou en usufruit aux nus-propriétaires.

3.L'associé qui souhaite faire un transfert de ses actions ou d'une partie de ses actions, peut signaler son intention par une lettre à signer pour réception, ou par lettre recommandée à tous les associés (ci-après : « lettre de notification »). Dans la lettre de notification il faut indiquer la nature et l'ampleur des actions ou les droits des actions qu'il souhaite transférer. Tous les lettres recommandées à cet égard doivent être envoyées le même jour.

4. Le prix des actions ou les droits des actions transférés est calculé à base de la valeur intrinsèque de la société, dont après la clôture de l'exercice et après crédits approuvés, les fonds propres sont divisés par le nombre d'actions.

5. Les associés qui souhaitent exercer leur droit de préemption, doivent informer le candidat-cédant et les autres associés par lettre à signer pour réception, ou par lettre recommandée, dans les trente jours suivant la réception de la lettre recommandée mentionnée dans l'article 8.3 (le "délai de présentation"). Dans leur réponse, les associés doivent indiquer combien d'actions ils souhaitent acheter. L'associé qui ne répond pas dans le délai prévu, est considéré de renoncer au droit de préemption. Le candidat-cédant à le droit d'annuler son offre pendant le délai de présentation. Dès que ce délai est passé, son offre est irrévocable. Un associé qui fait savoir qu'il souhaite acheter plus ou moins d'actions que sa part proportionnelle est considéré d'être d'accord avec une part proportionnelle.

B. Le prix de la reprise des actions doit être payé dans les six mois après la fin du délai d'présentation. En cas de non-paiement, un intérêt de cinq pourcent par an et pro rata temporis sera dû au solde débiteur.

7. Si n'aucun associé a utilisé son droit de préemption pendant le délai de présentation, le candidat-cédant a un délai de dix jours ouvrables pour faire savoir, par lettre à signer pour réception ou par lettre recommandée, s'il souhaite garder ses actions ou s'il souhaite se retirer. Dans ce dernier cas, les autres associés sont obligés d'acheter les actions ou de trouver un acheteur, dans les six mois après la date de la lettre.

Article 9Exclusion des associés

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1. L'assemblée générale peut exclure un associé pour tes raisons suitvantes

R - si le contrôle a été changé d'un associé qui a pris la qualité d'une société dans le sens de définition tel qu'il

apparaît dans l'article 2 de l'Arrêté Royal du 14 octobre de 1991 ;

- si l'associé ne respecte pas les statuts et  le cas échéant  le règlement interne

- en général, si l'associé fait des actes qui sont incompatible aux intérêts de la société.

2.Cette exclusion n'a pas comme conséquence que la société sera dissoute.

3.La proposition de l'exclusion se fait à l'initiative d'un associé et est annoncé par lettre recommandé

stipulant les raisons de l'exclusion de l'associé. Ce dernier peut se défendre dans les trente jours de la

réception de la lettre et aussi par lettre recommandée à l'associé- gérant et aux autres associés. Dans les

quinze jours aprés réception de cette lettre une assemblée générale doit être tenue afin de décider sur la

proposition de l'exclusion.

4. Exclusion de l'Assemblée Générale nécessite l'unanimité de tous les associés présents ou représentés.

L'associé sur lequel l'exclusion est rendu un verdict, s'abstient.

5, L'associé exclu n'aura pas le droit d'exiger la dissolution de la société. Au moment de l'exclusion, Il

recevra une action de séparation dont la valeur sera déterminée conformément à l'Article 8.4. D'ailleurs, les

modalités de paiement sont les mêmes que stipulés dans l'Article 8.6.

Article 10Les associés

Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de toutes les engagements de la société.

CHAPITRE 3 GESTION

Article 11 Nomination et démission

1,La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

2.Les gérants sont désignés à l'unanimité,

3,Sont désormais nommés gérants et ce pour toute la durée de la société

Monsieur Laurent Bajc, mentionné ci-dessus

Article 12Rémunération

Le mandat des gérants est non rémunéré.

L'assmblée générale peut, conformément aux articles 15.2, décider d'accorder une rémunération à un ou à

plusieurs gérants.

Article 13Compétence

1. Les gérants disposent de la compétence la plus étendue pour faire toutes les actions concernant la gestion de la société.

2. Les gérants représentent la société dans toutes les actes, judiciaires et extrajudiciaires.

Article 14Contrôle

Dans la mesure exigé par la loi applicable ou si l'assemblée générale le décide, le contrôle de la société sera transféré à un ou plusieurs commissaires, membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprise. Dans ie cas où il n'y a pas de commissaire nommé, chaque associé a individuellement le pouvoir de contrôle du commissaire-réviseur et peut se faire assister, dans l'exécution de ces actes par un expert-comptable ou un réviseur.

CHAPITRE 4 : Assemblée Générale

Article 15Composition et vote

1, L'assemblée générale se compose de tous les associés.

2.Chaque associé a le même pouvoir de vote. Chaque décision doit être prise à l'unanimité.

3. L'assemblée générale peut être convoquée par chaque associé chaque fois que l'intérêt de la société le nécessite. La convocation se fait par lettre à signer pour réception ou par lettre recommandée adressée à tous les associés, tant les nus-propriétaires que les usufruitiers, au moins quinze jours avant la date prévue ét avec mention de l'agenda. A cet effet, chaque associé doit signaler sa domicile ou la modification à la société.

4.L'assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, afin de discuter et approuver le compte annuel de la société et pour donner acquit à l'associé gérant. Le cas échéant, le commissaire-réviseur ou, s'il n y a pas de commissaire, l'expert-comptable qui s'occupe de la comptabilité à fin d'expliquer les comptes de la société. Cette assemblée générale annuelle est tenue à l'heure, à la date et au lieu indiqué dans la lettre d'invitation.

5.Chaque membre de l'assemblée générale peut donner procuration à un autre membre de l'assemblée afin de le représenter et de voter à sa place, étant entendu que chaque membre, ne peut représenter qu'un seul autre membre.

6.L'assemblée peut seulement voter valide sur les points qui se trouvent à l'agenda.

7, L'assemblée est autorisée concernant la constitution de réserves et la répartition du bénéfice conformément aux dispositions de la loi stipulée dans le Code des Sociétés. La répartition du solde après la liquidation de la société se fera pro-rata le nombre des actions que chaque associé possède à ce moment.

Article 16Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par accord unanime de tous les associés après, le cas échéant, consultation des nus-bénéficiaires, conformément à l'Article 7.5.

Article 17ProGès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée générale doivent être signés par tous les associés,

Volet B - Suite

CHAPITRE 5 : Exercice et bénéfice

Article 18Exercice

L'exercice commence au ler juillet et se termine au 30 juin de chaque année. Le premier exercice

commence par le dépôt de l'acte à la greffe du Tribunal de Commerce et se termine le 30 juin 2015.

Article 19Répertition du bénéfice

L'assemblée générale décide souverainement de la répartition du bénéfice.

CHAPITRE 6 : Dissolution et liquidation

Article 20Dissolution

L'assemblée générale peut décider de dissoudre la société conformément à l'Article 42

CHAPITRE 7 : Dispositions générales

Article 21 Règlement interne

1. Les stipulations des statuts peuvent être élaborées dans un règlement interne sur proposition d'un des associés et approuvé par l'assemblée générale.

2.Des modifications à ce règlement interne, ne peuvent être faites que sur proposition d'un des associés et après accord à l'unanimité des associés.

Article 22Légalité

Les parties déclarent de se comporter conformément au Code des Sociétés. Par conséquent, les dispositions de ces lois, lesquels ne diffèrent pas explicitement, sont considérées reprises dans cet acte, et les clauses qui sont contradictoires aux dispositions impératives de ces lois, sont considérées sans effet dans la mesure dans où ils seraient non valable. Mais, elles restent valable pour la partie qui est légalement admis et deviennent, si nécessaire, réduit de plein droit à cette partie.

Article 23Les parties déclarent que la société reprend les engagements qui ont été faits pour compte et au nom de la société.

Cette reprise n'aura effet du moment que la société a obtenu sa personnalité juridique. Les engagements fait entretemps, sont aussi soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent être confirmé quand la société a obtenu sa personnalité juridique.

Vote : ces statuts ont été approuvés à l'unanimité.

PROCURATION

L'assemblée donne toute procuration au Conseil d'exécuter les décisions ci-dessus.

Vote : ces statuts ont été approuvés à l'unanimité.

FRAIS

Le président fait savoir que le montant des frais, dépenses et rémunérations résultant de cet acte, sont à

charge de la société.

Après avoir lu l'acte, établi en deux originaux, dont chaque partie déclare ayant reçu un exemplaire, les

membres paraphent chaque page et ils signent l'acte.

Fait à Silly, le 4 novembre 2013

Laurent Bajc Softe Van Belleghem

fondateur fondateur

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Moniteur

belge

4







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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SILLYCOM VALLEY

Adresse
RUE HAUTE PENSEE 5 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne