15/02/2012
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MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
N� d'entreprise : 0434.062.528
D�nomination
(en entier) : SIM INVEST
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Si�ge : 6220 FLEURUS -AVENUE DU MARQUIS 3 -ZONING INDUSTRIEL
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 16 janvier 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme �SIM INVEST�, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� ;
Premi�re r�solution
A. Conversion du capital en euros
L'assembI�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF) � sa valeur en euros, soit un montant de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR)
B. Modification de l'article des statuts relatif au capital
En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article des statuts relatif au capital est remplac� par le texte suivant:
Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents
(61.973,38 EU(?)
Il est repr�sent� par mille trois cents (1,300) actions sans mention de valeur nominale.
Deuxi�me r�solution
Conversion des actions au porteur en actions nominatives
Tous les actionnaires ici pr�sents ou repr�sent�s d�clarent avoir converti, en date du vingt et un d�cembre deux
mille onze, leurs actions au porteur en actions nominatives et avoir proc�der � l'inscription de leurs actions
dans le registre des actions nominatives.
Ce registre �t� enregistr� au ene bureau de Charleroi, en date du vingt-sept d�cembre deux mille onze, volume
59 folio 6 case 22, 23 et 24
L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier l'article des statuts relatif � la nature des actions, comme
suit :
Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en
actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.
Troisi�me r�so ution
Adoption des nouveaux statuts suite aux derni�res modifications l�gislatives
L'assembl�e d�cide, toute en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en
conformit� avec les derni�res modifications l�gislatives, et notamment le Code des Soci�t�s, avec suppression
de toute r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.
L'assembl�e d�cide par cons�quent d'adopter les statuts suivants :
TITRE I - C " RACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �SIM INVEST�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 6220 Fleurus, Avenue du Marquis, 3, Zoning Industriel
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit�
d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :
Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens
immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation
des projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les
am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de
superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie
n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...
- toutes activit�s de holding, acheter, vendre tous titres.
Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,
financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et
notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation,
d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou �
cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature �
favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que
soit son objet social.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social
TITRE II - CAPITAL
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents
(61.973,38 EUR)
Il est repr�sent� par mille trois cents (1.300) actions sans mention de valeur nominale.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote,
En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises,
le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les
conditions de conversion.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine
les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont
consid�r�s comme des avances de fonds,
L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de
fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du
versement,
Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,
prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le
restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par
l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu
aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
TITRE III - TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en
actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce
qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action,
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y
aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,
Article II : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, Ies garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.
Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la Ioi.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomin�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.
Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.
Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.
L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE
L- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�; soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire,
3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et Ies r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re
les d�l�gations.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant
conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs
qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant
ensemble ou s�par�ment.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas
lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.
Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe
� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou
par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
"
D"
s Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me
pour les absents ou pour Ies dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assembI�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier mardi du mois de novembre de chaque ann�e � quinze (15)
heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions
nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention
d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois
jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans
l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation
constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-
ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.
Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou
autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se
faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au
lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.
Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire
est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires
par la soci�t�.
Article 31 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix,
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se cl�ture le trente juin de l'ann�e
suivante.
A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire
complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,
Article 34 : REPARTITION DES EENEFICES
Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve
I�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur
proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.
Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur
dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 36 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re
par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la
liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de
comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.
Article 37 : REPARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes Ies
actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une
proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
Quatri�me r�solution
Renouvellement du mandat des administrateurs
L'assembl�e d�cide de renouveler, pour une dur�e de six ans, le mandat des administrateurs en fonction, �tant
- Monsieur JENTIL Paul, domicili� � F-84400 Gargas, France, Les Devens Longs,
- Monsieur STEMONS Michel, domicili� � F-83210 Sollies-Toucas, France, Hameau de Valaury, Impasse des
Chaberts,
- Madame TRIGAUX Mich�le, domicili�e � F-83210 Sollies-Toucas, France, Hameau de Valaury, Impasse
des Chaberts,
Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent.
Leur mandat sera exerc� � titre gratuit et prendra fm imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de
novembre deux mille dix-sept.
Cinqui�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se r�unissant � l'instant d�cide � l'unanimit� de renouveler les fonctions d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur SIEMONS Michel, pr�nomm�, ici pr�sent ou repr�sent�e et qui accepte. Son mandat sera exerc� � titre gratuit et prendra fin en m�me temps que son mandat d'administrateur, soit � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de novembre deux mille dix-sept.
L'administrateur-d�l�gu� aura tous les pouvoirs de gestion journali�re et ceux pr�vus par les statuts et il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
En outre il pourra substituer un tiers pour l'ex�cution de toute partie de son mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Olivier BROUWES
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte contenant une procuration
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature