SIMEPRO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SIMEPRO
Dénomination : SIMEPRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.720.929

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 11.07.2013 13300-0077-009
01/04/2011
ÿþ M°tl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI-ENTRE LE

2 2 MARS 2011

Greffe

*11049370*

11.

Rés a Moni bel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SIMEPRO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Châtelineau, numéro 85 - Charleroi section de Montignies-sur-Sambre

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SIMEPRO", ayant son siège social à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, chaussée de Châtelineau, numéro 85, dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le quatorze mars deux mil onze, enregistré six rôles sans renvoi à Charleroi V1, le vingt et un mars suivant, volume 247 folio 70 case 06, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) ai Ch. Legrand.

il a été extrait ce qui suit :

FONDATEURS:

1) Monsieur LAGNA Jean-Antonio, né à Charleroi, le treize juillet mil neuf cent soixante-quatre (registre national numéro 640713-173-54), époux de Madame Michèle DUCARME, avec laquelle il est marié sous Je régime de Ja séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare, demeurant et domicilié à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, chaussée de Châtelineau, numéro 85;

2) Monsieur VLAMINCK Eric-Michel-Ghislain, né à Montignies-sur-Sambre, le douze janvier mil neuf cent soixante-quatre (registre national numéro 640112-115-03), époux de Madame Carine ELIAERS, avec laquelle il est marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare, demeurant et domicilié à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, rue Saint-Charles, numéro 42.

FORME - DENOMINATION.

La société adopte Ja forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SIMEPRO ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, chaussée de Châtelineau, numéro 85.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la commercialisation de logiciels informatiques, Ja maintenance informatique, et la vente de matériel informatique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à Ja sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il

est divisé en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Ces cent parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Jean LAGNA, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts : 9.300,-

- par Monsieur Eric VLAMINCK, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts : 9.300,-

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600,-

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8922161-31 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 11  POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collége qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement par deux, les gérants peuvent, conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

Ils peuvent aussi, agissant conjointement par deux, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Le gérant ou le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt de nature patrimoniale direct ou indirect opposé à celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre est tenu de se conformer au Code des Sociétés.

Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le trente et un mai.

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.

" S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans tes

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil onze.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai deux mil douze.

3) Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux. Elle a appelé à ces fonctions :

- Monsieur Jean LAGNA, prénommé sous 1), qui a accepté ;

- Monsieur Eric VLAMINCK, prénommé sous 2), qui a accepté.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager individuellement la société dans les limites prévues

à l'article 11 des statuts. Leur mandat peut être rémunéré.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

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au

Moniteur

belge

, Volet`B - Suite

b

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6) Pouvoirs

Messieurs Jean LAGNA et Eric VLAMINCK prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe : une expédition de l'acte et l'attestation bancaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIMEPRO

Adresse
CHAUSSEE DE CHATELINEAU 85 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne