SIMON CONSULT

Dénomination : SIMON CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 825.543.046

Publication

16/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0825.543.046

D�nomination

(en entier) : LADICHA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7620 BRUNEHAUT ex-Haliain, rue de Jollain, 70

(adresse compl�te)

Qet(s) de ['acte :CHANGEMENT DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL DIVERS - MiSE EN CONFORMITE DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Aurore DIFRANCESCO, Notaire � Brunehaut le 11 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il appert que l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LADICHA � ayant son si�ge social � 7620 BRUNEHAUT ex-Hollain, rue de Jollain, 70, immatricul�e au registre des personnes morales du Hainaut division Tournai sous le num�ro 0825.543.046, a adopt� �; l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution Modification de l'objet social

L'assembl�e g�n�rale propose de remplacer l'article 4 de ses statuts relatif � l'objet social actuel par le texte

suivant

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

" Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

" comptes ;

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions [�gales en la mati�re ;

-les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

" Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

�Les conseils en mati�res financi�re, fiscale et sociale ;

�Les conseils en organisation et gestion d'entreprises ;

�La prestation de s�ances de formations sp�cifiques aux domaines susvis�s ;

'Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� E.P.C.F.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de ia gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es' d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

[elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions, �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est � cet effet, donn� lecture du rapport du g�rant �tabli le 10 d�cembre 2014, exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social projet�e auquel est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 30 novembre 2014,

Ledit rapport demeurera annex� aux pr�sentes.

Par ailleurs, l'assembl�e ayant adopt� un objet social civil, il conviendra de pr�ciser dans tous actes, factures, ... cette nature civile et d'adapter l'article 2 des statuts en cons�quence.

Deuxi�me r�solution- Modification de la d�nomination

L'assembl�e g�n�rale propose de modifier l'article 2 de ses statuts et par cons�quent la d�nomination de la

soci�t� en � SIMON CONSULT �.

Troisi�me r�solution - Adaptation de l'article 11 � G�rance � � l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005

L'assembl�e g�n�rale propose de modifier l'article 11 de ses statuts, les g�rants devant satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

En cons�quence, l'assembl�e propose de remplacer l'article 11 de ses statuts comme suit :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physique ou morales, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ou conseil de g�rance devront en tout temps correspondre aux conditions de l'article 8-5� de de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Ainsi, notamment, la majorit� des g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membres de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�,

S'il s'agit d'une personne morale, elle doit d�signer une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise � la d�ontologie de l'Institut.

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l'article 49 de la loi du 22 avril 1999, au nom et pcur compte des personnes morales agr��es vis�es dans cet arr�t�, doivent avoir la qualit� de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l'�tranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion ou le coll�ge des g�rants n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de l'Institut et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les personnes l�galement habilit�es en Belgique pour exercer des activit�s r�serv�es de comptable ou comptable-fiscaliste telles que d�finies � l'article 48 de la loi ou des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l'organe de gestion.

Les non-professionnels qui font partie de cette personne morale en tant que g�rant, associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction de cette personne morale ne peuvent faire la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la loi, par laquelle l'ind�pendance du Domptable agr�� ou du comptable-fiscaliste agr�� qui ex�cute la mission au nom de la personne morale concern�e, pourrait �tre mise en p�ril,

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s professionnelles telles que pr�vues � l'article 49 de la loi.�

Quatri�me r�solution Modification de l'article 12 � Pouvoir du g�rant �

L'assembl�e g�n�rale propose de modifier l'article 12 de ses statuts, en vue d'y ajouter � la clause suivante � Toutefois, les d�l�gations de pouvoir devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. �

Cinqui�me r�solution - Adaptation de l'article 18 � Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux � � l'article 8-4� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005

L'assembl�e g�n�rale propose de modifier l'article 18 de ses statuts, en vue d'adapter la r�partition des votes � l'article 8-4� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 ci-dessus.

En cons�quence, l'assembl�e propose d'ajouter � l'article 18 de ses statuts la clause suivante

� La majorit� des droits de vote dont disposent les associ�s, doit �tre en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. �

i

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Sixi�me r�solution Coordination des statuts

L'assembl�e d�cide en cons�quence de modifier les articles 2, 4, 11, 12 et 18 des statuts comme suit :

� Article 2 -- D�nomination

Elle est d�nomm�e : � SIMON CONSULT �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ou des initiales � SPRL � et des mots � soci�t� civile � forme commerciale �, ainsi que de l'indication du

si�ge social et le num�ro d'entreprise. �

� Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

" Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf

-l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

-l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes ;

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions l�gales en la mati�re ;

-les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

" Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

" Les conseils en mati�res financi�re, fiscale et sociale ;

" Les conseils en organisation et gestion d'entreprises ;

" La prestation de s�ances de formations sp�cifiques aux domaines susvis�s ;

" Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative,

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions. �.

� Article 11 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physique ou morales, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ou conseil de g�rance devront en tout temps correspondre aux conditions de l'article 8-5� de de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Ainsi, notamment, la majorit� des g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre membres de l'institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�,

S'il s'agit d'une personne morale, elle doit d�signer une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme repr�sentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise � la d�ontologie de l'Institut.

Les personnes physiques qui ex�cutent les missions telles que d�crites � l'article 49 de la loi du 22 avril 1999, au nom et pour compte des personnes morales agr��es vis�es dans cet arr�t�, doivent avoir la qualit� de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualit� reconnue �quivalente en Belgique ou � l'�tranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion ou le coll�ge des g�rants n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de l'Institut et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les personnes l�galement habilit�es en Belgique pour exercer des activit�s r�serv�es de comptable ou comptable-fiscaliste telles que d�finies � l'article 48 de la loi ou des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�,

Le membre de l'institut doit toujours disposer d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l'organe de gestion.

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au

Moniteur

belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les non-professionnels qui font partie de cette personne morale en tant que g�rant, associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction de cette personne morale ne peuvent faire la moindre ing�rence dans l'ex�cution des activit�s professionnelles pr�vues � l'article 49 de la loi, par laquelle l'ind�pendance du comptable agr�� ou du comptable-fiscaliste agr�� qui ex�cute la mission au nom de la personne morale concern�e, pourrait �tre mise en p�ril

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s professionnelles telles que pr�vues � l'article 49 de la loi.�

� Article 12 -- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les d�l�gations de pouvoir devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. �

� Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

La majorit� des droits de vote dont disposent les asscci�s, doit �tre en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre et sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. �

Septi�me r�solution - Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.Pour extrait analytique

Aurore DIFRANCESCO, Notaire � Brunehaut

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 27.09.2012 12593-0105-015
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 04.07.2015 15283-0504-012

Coordonnées
SIMON CONSULT

Adresse
RUE DE JOLLAIN 70 7620 HOLLAIN

Code postal : 7620
Localité : Hollain
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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