SIMON INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMON INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.657.897

Publication

21/05/2014
ÿþMod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 875.657.897

Dénomination'

(en entier) : SIMON INVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7190 Ecaussinnes (Marche-Lez-Ecaussinnes), Rue Lefort, n° 20.

= Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, le 26 mars 2014, il résulte que I'A.G, extraordinaire de la SPRL "SIMON INVEST', constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Frédéric, DEBOUCHE, précité, le 29 juillet 2005, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 30 août suivant sous le numéro 2005-08-30/0122997, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, à décidé entre autre:

- d'augmenter le capital à concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000,-), pour le porter de dix-huit; mille six cents euros (18.600,-) à sept cent trente-huit mille six cents euros (738.600,-), par la création de trois mille huit cent septante parts (3.870,-) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats de la société à partir de leur création..

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée en rémunération de l'apport d'une créance nette sur la société de 720.000 euros suite à la distribution de dividendes intercalaires aux associés à concurrence de 800.000 euros.

Cette distribution de réserves s'inscrit dans le cadre des dispositions visées par le nouvel article 537 du Code des impôts sur les revenus,

Le rapport du réviseur d'entreprise Monsieur Philippe BERIOT, à Gozée, conclut dans les termes suivants:

"En date du 30 décembre 2013 est intervenue une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet la: distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à; l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte il est projeté d'augmenter le capital de la SPRL «SIMON INVEST» comme suit :

. Monsieur Boris MONTOISY, détenteur de 50 parts sociales, incorporera une créance de 360.000,00 ¬ en capital. En rémunération de cet apport il recevra 1.935 parts sociales nouvelles de la SPRL «SIMON INVEST»;

. Monsieur Geoffrey SIBILLE, détenteur de 50 parts sociales, incorporera une créance de 360.000,00 é en capital. En rémunération de cet apport il recevra 1.935 parts sociales nouvelles de la SPRL «SIMON INVEST».

Les apporteurs nous ont confirmé par écrit leur engagement d'apports dito dans les délais requis par l'article 537 du CIR 1992.

A la suite de ces opérations, le capital social passera de 18.600,00 ¬ à 738.600,00 ê représenté par 3.970; parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 113.970ème de l'avoir social.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises' en matière d'apports en nature et que les gérants de la société sont responsables de l'évaluation des créances' apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en, nature, du respect des règles fiscales, et plus particulièrement de celles relatives à la distribution des réserves: avec retenue d'un précompte mobilier de 10 % (article 537 CIR 92);

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué..

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération»

- de constater la réalisation de l'augmentation de capital social qui est porté à sept cent trente-huit mille six, cents euros (738.600,-) et est représenté par trois mille neuf cent septante (3.970) parts sociales sans; désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille neuf cent septantième de l'avoir social.

- de modifier comme suit le libellé de l'article 5 des statuts:

'ARTICLE 5. CAPITAL,

Le capital social est fixé à sept cent trente-huit mille six cents euros (738.600,-).

Il est divisé en trois mille neuf cent septante (3.970) parts sociales sans désignation de valeur nominale,' représentant chacune unitrois mille neuf cent septantième de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe .

Volet B - Suite

Historique de la formation du capital:

Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600;) représenté par 100 parts sociales.

L'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000,-), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,-) à sept cent trente-huit mille six cents euros (738.600,-), par la création de trois mille huit cent septante (3.870,-) parts sociales nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes».

- de confirmer aux postes de gérant pour une durée indéterminée Messieurs Boris MONTOISY, domicilié â Le Roeulx (Gottignies), rue du Bourbier, n° 7 et Monsieur Geoffrey SIBILLE, domicilié à Ecaussines (Marche-Lez-Ecaussinnes), rue Lefort, n° 20.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric DEBOUCHE, notaire

Déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur ig dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

iéepervé au

Moniteur belge

03/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MO 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 DEC. 2011

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Greffe

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N° d'entreprise : BE 0875.657.897

Dénomination

(en entier) : SIMON INVEST

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bourbier,7 à 7070 LE ROEULX (GOTTIGNIES)

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 07/12/2011:

1.1. changement de siège social

En application des statuts, rassemblée générale décide de déplacer le siège social, avec effet au 08

décembre 2011 :

de Rue du Bourbier, 7, à 7070 le Roeulx (Gottignies),

à rue Lefort, 20, à 7190 Marche Les Ecaussinnes.

Cette décision est prise à l'unanimité.

1.2. démission - nomination

L'assemblée générale nomme au poste de gérant, Monsieur Geoffrey Sibille, domicilié à rue Lefort, 20, à

7190 Marche Les Ecaussinnes.

Monsieur Geoffrey Sibille exercera son mandat à partir du ler décembre 2011, à titre gratuit, pour une durée indéterminée.

Geoffrey SIBILLE,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.10.2011 11593-0501-012
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 25.08.2010 10458-0514-011
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 30.09.2009 09797-0288-011
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 11.07.2008 08404-0133-009
04/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.09.2007, DPT 28.09.2007 07754-0163-008

Coordonnées
SIMON INVEST

Adresse
RUE DU BOURBIER 7 7070 GOTTIGNIES

Code postal : 7070
Localité : Gottignies
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne