SINGUIHLUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SINGUIHLUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.652.158

Publication

09/04/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 - Nalinnes), rue d'Acoz, 75

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait de l'acte reçu par Clarence BALIEUX, notaire à Dampremy, substituant scn confrère Jean-Philippe:

MATAGNE, notaire à Charleroi, légalement empêché, en cours d'enregistrement.

1, CONSTITUANTS

Madame Hoang Hai HUA, institutrice, domiciliée à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 - Nalinnes), rue d'Acoz,

75.

Monsieur Jean-Philippe MATAGNE, notaire, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120 - Nalinnes), rue

d'Acoz, 75

Le notaire instrumentant a attesté que te capital a été entièrement libéré par un versement en espèces:

effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE.

Les comparants ont remis au notaire instrumentant l'attestation bancaire de ce dépôt,

2. STATUTS

Article 1 -- Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

SINGUIHLUX

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue d'Acoz, 75.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment

 l'achat, !a vente, l'échange, la construction, la reconstruction, !a démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous'

immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en,

partie.

La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes va-lieurs mobilières et plus principalement'

d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation

financière dans des sociétés de droit belge ou étranger, Cette activité sera exercée exclusivement pour le

compte propre de la société.

Elle peut, tant pour elle même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études, missions ou

assistances :

l:en matière financière, administrative, sociale, juridique et informatique;

ridans te domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et te fonctionnement des entreprises aux

points de vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres,

En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts comptables.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2l MARS 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): SINGUIHLUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

e k r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations --- de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière --- ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.

Article 5  Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150 000,00 ¬ ).

Il est divisé en trois cents (300) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (11300ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Af Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'un associé devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, Le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à fa loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

14 -- Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er samedi du mois de décembre, à 19 heures.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée aux

associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommandée à

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non,

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence -- Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 -- Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque fa réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent, En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Article 21 -- Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23  Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites,

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

I,~r i

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes

1° Le premier exercice social se terminera le 30 juin 2016,

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er samedi de décembre 2016.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Hoang Hal HUA, domiciliée à Ham-sur-Heure-

Nalinnes (6120 - Nalinnes), rue d'Acoz, 75.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Philippe MATAGNE, domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes

(6120 - Nalinnes), rue d'Acoz, 75, pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations

nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises,

Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous documents et

en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Clarence BALIEUX, notaire

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SINGUIHLUX

Adresse
RUE D'ACOZ 75 6120 HAM-S-HEURE-NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne