SIRINVEST

Dénomination : SIRINVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 465.994.037

Publication

12/05/2014

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MOD WORD ii 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au-greffe

TRIBUNAL 1.D'

DE. MONS

2 9 AVR. 2011i

N� d'entreprise : 0465.994.037

D�nomination

(en entier) : SIRINVEST

i,

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Poseur, 55 � 7090 Braine-le-Comte

(adresse compl�te)

Objetfs) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme �SIRINVEST�, ayant son si�ge social � 7090 Braine-le-Comte, rue du Poseur 55, portant le num�ro d'immatriculation au Registre des personnes morales 0465.994.037.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Anne-Marie Potvin � Braine-le-Comte le 19.04.1999, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes au Moniteur Belge du 12.05.1999, sous le num�ro 990512-72, mtidifi�s par proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par notaire CLAEYS Bernard, Notaire � Enghien, le 18.07.2005, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 24.11.2005 sous le num�ro 20051124169112, proc�s-verbal dress� par le Notaire CLAEYS Bernard, Notaire associ� � Enghien, en date du 28/03/2014, enregistr� 13 r�les sans renvoi, � Lessines, le 31 mars 2014, Vol. : 659 Fol. : 28 Case : 16. Re�u : cinquante euros (50 � ).

Aux termes dudit proc�s-verbal, les r�solutions suivantes ont notamment �t� adopt�es :

Ensuite, apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les r�solutions suivantes:

1) Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

1.1. Rapports pr�alables.

Le Pr�sident est dispens� de donner lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, les actionnaires repr�sent�s comme dit est, d�clarant avoir eu connaissance desdits rapports, savoir:

a) le rapport justificatif �tabli par le conseil d'administration conform�ment aux articles 777 et 778 du Cade des soci�t�s, visant notamment la transformation d'une soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec en annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une

date ne remontant pas � plus de trois mois;

b) le rapport du reviseur d'entreprises relatif audit �tat,

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises, relatif � la transformation, sont reprises textuellement ci.apr�s:

�... Conclusions

Le pr�sent rapport est �tabli � l'occasion de la transformation de la soci�t� anonyme � SIRINVEST � en spcii�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 d�cembre 2013 dress� par le conseil d'administration de la soci�t�.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation d'une soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net, qui est un passif net, constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant n�gatif de 7.669,94 � est inf�rieur de 26.219,94 � au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est inf�rieur de 82.669,94 � par rapportau capital social de la soci�t�.

Sous peine de responsabilit� des administrateurs, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires. De plus, la soci�t� se trouve, apr�s transformation, dans la situation pr�vue par l'article 633 du Code des Soci�t�s.

Nous rappelons ici le risque sp�cifique qui d�coule de la situation de passif net, � savoir, notamment la responsabilit� encourue par les personnes (membres Conseil d'Administration) vis�es � l'article 785 du Code

Bylagen bT b� B�lgT �1 Stu tsblud -12/05/2W�4 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

des Soci�t�s, et le fait que toute personne int�ress�e peut demander en justice la dissolution de la soci�t�

(articles 333 et 634 du Code des soci�t�s).

Fait � Tournai, le 27 mars 2014. Sign� ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS Repr�sent�e par Gauthier

BRAVE R�viseur d'entreprises �.

Les deux rapports pr�cit�s, ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31

d�cembre 2013 constituant deux pi�ces, resteront ci-annex�s pcur faire partie int�grante du pr�sent acte, apr�s

avoir �t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et Nous, Notaire,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e.

1.2. Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La transformation se fait � la lumi�re et sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 31

d�cembre deux mille treize telle que cette situation est vis�e au rapport du conseil d'administration,

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera

les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au

Registre des personnes morales, soit le num�ro 0465.994.037.

1.3. G�rant

L'assembl�e d�cide de d�signer un g�rant non statutaire � savoir:

Monsieur Paul SIRAUX pr�nomm�.

Lequel a accept� la dite fonction.

1A) Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

Statuts

Nature d�nomination

Article 1 er

La soci�t� commerciale est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est

d�nomm�e ; � SIR INVEST� ,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non doivent contenir les indications suivantes : La d�nomination de la

soci�t�, la forme en entier ou en abr�g�, soit la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL reproduits

lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social, le

num�ro d'entreprise, fe terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivies de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social, le cas �ch�ant,

l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7090 Braine_le-Comte, rue du poseur num�ro 55.

If peut �tre d�plac� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion wallonne de

Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique o� � l'�tranger.

Objet

Article 3

1) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers: toutes op�rations se rattachant aux biens immeubles, et notamment, l'achat, la vente, la location financement; le leasing, la location en qualit� de bailleur ou en qualit� de preneur, emphyt�ose, la superficie, la gestion, la g�rance, l'�change, l'exploitation, la conception, la construction, la r�novation, la mise en valeur, la cr�ation d'espaces nouveaux, l'entreprise de tous travaux, la conclusion ou la n�gociation de tous contrats visant l'affectation des biens immeubles � une affectation commerciale, industrielle, agricole, foresti�re, piscicole, artistique ou ludique, l'exploitation

et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�ral, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�rai, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements

techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires et en g�n�rale toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re La soci�t� pourra hypoth�quer ses biens pour garantir ses engagements ou ceux des tiers.

2) La soci�t� a �galement pour objet la n�gociation immobili�re en mati�re d'achat de vente, de mise en location et de prise en location, ainsi que de r�aliser toutes op�rations de commission et de courtage,

3) La soci�t� a �galement pour objet en Belgique et � l'�tranger:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur

g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la

r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations telles que les terrassements, les d�molitions et constructions en g�n�ral; se

rapportant directement ou indirectement � l'�dification, l'entretien, la

r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de

modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens

immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique

qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises ou particuliers pour tout ce qui concerne

le secteur des biens immobiliers et entre autre -la prestation de mission de coordinateur de s�curit� et mission

d'ex�cution d'audit �nerg�tique Les travaux de pr�paration et d'assainissement de sites tels que mesurage et

bornage de terrains et mesurage et implantation d'�difices, drainage, d�pollutions des sols, pose d'�gouttages ,

pose de collecteurs et tous travaux hydrauliques ;

- la prise en consid�ration de tous travaux de pose de conduites concernant la

distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de

transport, ports, canaux, routes, et en g�n�ral tous travaux de g�nie civil.

- l'achat, la vente, la r�paration, la location avec ou sans op�rateur, l'importation,

l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils , outillages et machines n�cessaires aux

travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et

b�timents;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et toutes op�rations se rattachant � ces objets.

4) La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations de courtage en assurances, � la gestion de portefeuilles d'assurances ; au courtage en assurance, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � des tiers ; au courtage financier et au courtage en cr�dit, � la gestion de tels portefeuilles ; au courtage financier et au courtage en cr�dit, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � des tiers ; au courtage immobilier, � la gestion de tels portefeuilles ; au courtage immobilier, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � des tiers.

5) La soci�t� a �gaiement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- la recherche et le d�veloppement dans le domaine de l'agriculture;

- la gestion et l'exploitation au sens le plus large pour son propre compte ou pour compte de tiers, de

toute exploitation agricole et foresti�re

- -L'entreprise de tous travaux agricoles pour compte de tiers

- -L'achat, la vente, la r�paration de machines agricoles et de g�nie civil

- - l'import-export, le transport, les fonctions de n�goce et d'interm�diaire commercial pour tous produits

agricoles tels que grains indig�nes, aliments pour b�tail, fourrages, pommes de terre, l�gumes pour l'industrie

et la consommation, en ce compris le commerce en gros ou de d�tail de ces m�mes produits;

- les activit�s de bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, commerciale, ou sociale;

- l'import-export et les fonctions d'interm�diaire commercial pour tout ce qui est

produits chimiques, biochimiques, engrais et plus g�n�ralement de tous produits ayant trait �

l'agriculture, en ce compris le commerce en gros ou de d�tail de ces m�mes produits;

- l'�valuation des d�g�ts, l'�tablissement de rapports sur demande, en mati�re de risques couverts par

les compagnies d'assurances en g�n�ral et assurances agricoles en particulier;

- la fixation contradictoire des indemnit�s � payer aux sinistr�s, � charge des

compagnies d'assurances;

- l'aide aux soci�taires et usagers � obtenir des permis et agr�ations de toutes natures (primes

d'installation, assainissement et am�lioration du logement, isolation thermique, et transformation).

Elle pourra ex�cuter tous les services commerciaux, administratifs, et de conseiller dans

toutes les mati�res relatives � son objet social,

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'Intervention financi�re ou

autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue,

similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res

premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et de consultante dans d'autres

soci�t�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, en ce compris

l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence qui sont de nature � r�aliser,

d�velopper ou faciliter la r�alisation de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Elfe peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle_ ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet, en ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet

ou licence qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter la r�alisation de son objet social..

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Capital social Repr�sentation.

Article 4

Le capital social est fix� au montant de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS divis� en 250 parts sociales avec

droit de vote sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/250�me du capital, et conf�rant les

m�mes droits et avantages,

Le capital souscrit est enti�rement lib�r�.

Chaque part sociale est enti�rement lib�r�e.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Dur�e

Article 5

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui

serait ult�rieurement assign�e.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci apr�s,

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�,

a)cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b)transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune dispos

parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le

mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social,

si�geant en r�f�r� � la requ�te de fa partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit

des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis quand les parts sont c�d�es ou transmises

- � un associ�

au conjoint du c�dant ou du testateur;

- � des ascendants ou descendants en ligne directe

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

{

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s) propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu propri�taire,

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 9

11 est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat,et leur r�mun�ration �ventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis � vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nbm et pour son compte propre.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire,

Article 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer � la loi,

S'il-n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�,

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

11 sera tenu, tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers, de r�parer [e pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment � la loi.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, d�finissant ce qu'il convient d'entendre par � petite soci�t� �, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

hl -e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par la g�rance sur demande m�me d'un seul associ� pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant, L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 30 du mois de mai � 11 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire r�viseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du pr�sent code, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets � traiter. Elles scnt faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux g�rants sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du pr�sent code.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel,

Usufruitier et nu propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7,

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'if puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire -- Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement,

Dissolution

Article 17

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, te solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

Conform�ment aux articles 184 et 180 du code des soci�t�s, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le si�ge de la soci�t�.

Election de domicile

Article 18

Tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations non domicili� en Belgique est tenu, �

l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle ci et de lui notifier tout

changement; � d�faut d'�lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la

pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

�crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non

�crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du

lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e.

2) Modification de l'objet social.

A) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment aux articles 559 du

code des soci�t�s dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la

soci�t� arr�t�e au 31.12.2013.

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition

du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l'objet social.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :dicte 3

1) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers: toutes op�rations se rattachant aux biens immeubles, et notamment, l'achat, la vente, la location financement, le leasing, la location en qualit� de bailleur ou en qualit� de preneur, emphyt�ose, la superficie, la gestion, la g�rance, l'�change, l'exploitation, la conception, la construction, la r�novation, la mise en valeur, la cr�ation d'espaces nouveaux, l'entreprise de tous travaux, la conclusion ou la n�gociation de tous contrats visant l'affectation des biens immeubles � une affectation commerciale, industrielle, agricole, foresti�re, piscicole, artistique ou ludique, l'exploitation

et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�ral, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements

techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires et en g�n�rale toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re La soci�t� pourra hypoth�quer ses biens pour garantir ses engagements ou ceux des tiers.

2) La soci�t� a �galement pour objet la n�gociation immobili�re en mati�re d'achat de vente, de mise en location et de prise en location, ainsi que de r�aliser toutes op�rations de commission et de courtage.

3) La soci�t� a �galement pour objet en Belgique et � l'�tranger:

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur

g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la

r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations telles que les terrassements, les d�molitions et constructions en g�n�ral; se

rapportant directement ou indirectement � l'�dification, l'entretien, la

r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de

modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens

immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent

la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique

qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises ou particuliers pour tout ce qui concerne

le secteur des biens immobiliers et entre autre -la prestation de mission de coordinateur de s�curit� et mission

d'ex�cution d'audit �nerg�tique Les travaux de pr�paration et d'assainissement de sites tels que mesurage et

bornage de terrains et mesurage et implantation d'�difices, drainage, d�pollutions des sols, pose d'�gouttages ,

pose de collecteurs et tous travaux hydrauliques ;

- la prise en consid�ration de tous travaux de pose de conduites concernant la

w ~ .

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distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de

transport, ports, canaux, routes, et en g�n�ral tous travaux de g�nie civil. "

- l'achat, la vente, fa-r�paration, la location avec ou sans op�rateur, l'importation,

l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils , outillages et machines n�cessaires aux

travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et

b�timents; - _

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et toutes op�rations se rattachant � ces objets.

4) La soci�t� a �gaiement pour objet toutes op�rations de courtage en assurances, � la gestion de portefeuilles d'assurances ; au courtage en assurance, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de-tels portefeuilles appartenant � des tiers ; au courtage financier et au courtage en cr�dit, � la gestion de tels portefeuilles ; au courtage financier et au courtage en cr�dit, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � des tiers ; au courtage immobilier, � la gestion de tels portefeuilles ; au courtage immobilier, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � -des tiers,

5) La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- la recherche et le d�veloppement dans le domaine de l'agriculture;

- la gestion et l'exploitation au sens le plus large pour son propre compte ou pour compte de tiers, de

toute exploitation agricole et foresti�re

- -L'entreprise de tous travaux agricoles pour compte de tiers _ " .- -

- -L'achat, la vente, la r�paration de machines agricoles et de g�nie civil

- l'import-export, le transport, les fonctions de n�goce et d'interm�diaire commercial pour tous produits

agricoles tels que grains indig�nes, aliments pour b�tail, fourrages, pommes de terre, l�gumes pouf l'industrie

et la consommation, en ce compris le commerce en gros ou de d�tail de ces m�mes produits; "

- les activit�s de bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, commerciale, ou sociale;

- l'import-export et les fonctions d'interm�diaire commercial pour tout ce qui est

produits chimiques, biochimiques, engrais et plus g�n�ralement de tous produits a�anrtrait �

l'agriculture, en ce compris le commerce en gros ou de d�tail de ces m�mes produits; "

- l'�valuation des d�g�ts, l'�tablissement de rapports sur demande, en mati�re de risques couverts par

les compagnies d'assurances en g�n�ral et assurances agricoles en particulier;

- la fixation contradictoire des indemnit�s � payer aux sinistr�s, � charge des -compagnies d'assurances;

- l'aide aux soci�taires et usagers � obtenir des permis et agr�ations de toutes natures (primes

d'installation, assainissement et am�lioration du logement, isolation thermique, et transformation). "

Elle pourra ex�cuter tous les services commerciaux, administratifs, et de conseiller dans -

toutes les mati�res relatives � son objet social. ` - ' La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. - "

La soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de 'prise tfe participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re -ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer desmati�res

premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services. - . " "

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et de consultante dans d'autres soci�t�s,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou _

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, en ce compris

l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence qui sont de nature � r�aliser, '.

d�velopper ou faciliter la r�alisation de son objet social-

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant tari

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. -

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'a�tr�s

soci�t�s. -

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet, en ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet

ou licence qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter la r�alisation de son objet social.. -

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises �y�nt un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

�t de modifier en cons�quence le texte de l'article TROIS des statuts, comme suit

Article 3

1) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers: toutes op�rations se rattachant aux biens immeubles, et notamment, l'achat, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

vente, la location financement, le leasing, la location en qualit� de bailleur ou en qualit� de preneur, emphyt�ose, la superficie, la gestion, la g�rance, l'�change, l'exploitation, la conception, la construction, la r�novation, la mise en valeur, la cr�ation d'espaces nouveaux, l'entreprise de tous travaux, la conclusion ou la n�gociation de tous contrats visant l'affectation des biens immeubles � une affectation commerciale, industrielle, agricole, foresti�re, piscicole, artistique ou ludique, l'exploitation

et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�ral, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements

techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires et en g�n�rale toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re La soci�t� pourra hypoth�quer ses biens pour garantir ses engagements ou ceux des tiers.

2) La soci�t� a �galement pour objet la n�gociation immobili�re en mati�re d'achat de vente, de mise en location et de prise en location, ainsi que de r�aliser toutes op�rations de commission et de courtage.

3) La soci�t� a �galement pour objet en Belgique et � l'�tranger:

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations telles que les terrassements, les d�molitions et constructions en g�n�ral; se rapportant directement ou indirectement � l'�dification, l'entretien, la

r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et d� modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique

qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises ou particuliers pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et entre autre -la prestation de mission de coordinateur de s�curit� et mission d'ex�cution d'audit �nerg�tique Les travaux de pr�paration et d'assainissement de sites tels que mesurage et bornage de terrains et mesurage et implantation d'�difices, drainage, d�pollutions des sols, pose d'�gouttages , pose de collecteurs et tous travaux hydrauliques ;

- la prise en consid�ration de tous travaux de pose de conduites concernant la

distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, et en g�n�ral tous travaux de g�nie civil.

- l'achat, la vente, la r�paration, la location avec ou sans op�rateur, l'importation,

l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils , outillages et machines n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;

- la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et toutes op�rations se rattachant � ces objets.

4) La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations de courtage en assurances, � la gestion de portefeuilles d'assurances ; au courtage en assurance, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � des tiers ; au courtage financier et au courtage en cr�dit, � !a gestion de tels portefeuilles ; au courtage financier et au courtage en cr�dit, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � des tiers ; au courtage immobilier, � la gestion de tels portefeuilles ; au courtage immobilier, au rachat ou � la gestion (en tout ou en partie) de tels portefeuilles appartenant � des tiers.

5) La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

- la recherche et le d�veloppement dans le domaine de l'agriculture;

- la gestion et l'exploitation au sens le plus large pour son propre compte ou pour compte de tiers, de

toute exploitation agricole et foresti�re

- -L'entreprise de tous travaux agricoles pour compte de tiers

- -L'achat, la vente, la r�paration de machines agricoles et de g�nie civil

- - l'import-export, le transport, les fonctions de n�goce et d'interm�diaire commercial pour tous produits

agricoles tels que grains indig�nes, aliments pour b�tail, fourrages, pommes de terre, l�gumes pour l'industrie

et la consommation, en ce compris le commerce en gros ou de d�tail de ces m�mes produits; .

- les activit�s de bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, commerciale, ou

sociale;

- l'import-export et les fonctions d'interm�diaire commercial pour tout ce qui est

produits chimiques, biochimiques, engrais et plus g�n�ralement de tous produits ayant trait �

l'agriculture, en ce compris le commerce en gros ou de d�tail de ces m�mes produits;

- l'�valuation des d�g�ts, l'�tablissement de rapports sur demande, en mati�re de risques couverts par les compagnies d'assurances en g�n�ral et assurances agricoles en particulier;

- la fixation contradictoire des indemnit�s � payer aux sinistr�s, � charge des

compagnies d'assurances;

Volet B - Suite

- l'aide aux soci�taires et usagers � obtenir des permis et agr�ations de toutes natures (prim�s

d'installation, assainissement et am�lioration du logement, isolation thermique, et transformation).

Elle pourra ex�cuter tous les services commerciaux, administratifs, et de conseiller dans

toutes les mati�res relatives � son objet social, _

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de

participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re .ou

autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue,

similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res

premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et de consultante dans d'autres

soci�t�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, en ce compris

l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence qui sont de nature � r�aliser,

d�velopper ou faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. - -

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, en ce compris l'acquisition et l'exploitation de tout brevet ou licence qui sont de nature � r�aliser, d�velopper ou faciliter la r�alisation de son objet social..

Elle peut �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. -

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s

Cette r�solution est adpopt�e � l'unanimit� par l'assembl�e. -

Ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit� et une par une � l'unanimit� par l'assembl�e.

3) Pouvoirs au g�rant.

L'assembl�e conf�re au g�rant tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, et �

chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins de modifications

aupr�s du Registre des personnes morales et � la taxe sur la valeur ajout�e.

Cette r�solution est adapt�e � l'unanimit� par l'assembl�e.

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�.

CLAEYS Bernard, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition, rapport sp�cial des administrateurs, rapport sp�cial du conseil

d'administration, rapport du r�viseur d'entreprises. . '

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" au

Moniteur belge

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 30.06.2014 14245-0563-015
16/07/2012 : MO140565
25/06/2012 : MO140565
29/08/2011 : MO140565
06/05/2011 : MO140565
01/09/2010 : MO140565
31/08/2009 : MO140565
24/07/2008 : MO140565
01/08/2007 : MO140565
24/08/2006 : MO140565
24/11/2005 : MO140565
06/07/2005 : MO140565
22/06/2005 : MO140565
17/10/2003 : MO140565
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 31.08.2015 15507-0167-012
31/10/2002 : MO140565
23/10/2002 : MO140565
12/05/1999 : MOA009563
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 31.08.2016 16517-0177-012

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