SIVT

Société en commandite simple


Dénomination : SIVT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.862.666

Publication

23/02/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

l i= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



(en entier) : SIVT

(en abrégé) : SIVT

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DE L'AGRICULTURE 125 - 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous seing privé conclu le quatre février deux mille quinze, que la société en commandite simple « SIVT », dont le siège social a été fixé à 7700 Mouscron, Rue de l'Agriculture, 125 a été constituée,, selon les modalités suivantes :

Forme -- Dénomination.

La société est une société en commandite simple et existe sous la dénomination suivante: SIVT

Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de l'Agriculture, 125.

Objet.

La société a pour objet

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un

patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la

location, la mise en location, le leasing, l'échange, la

construction, le lotissement, la promotion immobilière, le

tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui

sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles,

tels que l'entretien, le développement, l'embellissement ét

la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un

patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque

nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits

mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat

d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de

caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur

nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à

constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des

sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce

soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter

caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large,

toutes opérations commerciales et financières à l'exception

de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et

de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés

hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

1502 068

F.IRICI-I A G Gt" c,llkt`

"iribunal de Commerce de Tournai

tleeinu,

N° d'entreprise : CD, sion erct)

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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"

administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture

de services, directement ou indirectement, dans le domaine

administratif et technique, dans les ventes, la production

et la gestion en général;

- la prestation des services administratifs et

informatiques;

- la gestion de projets ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et

l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés

notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme

preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la

commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes

de technologies et leurs applications ;

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la

commission et la représentation de tous biens généralement

quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse

d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations

particulières à moins que la société ne les ait

préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne

s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société

ne réunisse les conditions d'exercice. Ainsi la société ne

pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une

activité de conseil en placements, tels que prévus à

l'article 3, ler et 2°de la loi du quatre décembre mil neuf

cent nonante sur les transactions financières et les marchés

financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de

patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil

neuf cent nonante et un tant qu'elle ne réunit pas les

critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus

pour son compte personnel ou pour compte de tiers,

notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,

agent ou mandataire,

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Durée,

La durée de la société est illimitée.

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Capital.

Le capital est fixé à trois mille euros (3.000 EUR), représenté par 30 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/ trentième (1130Ième) de l'avoir social.

Monsieur VERSTRINGE Nicolas, prénommé, est associé commandité solidairement responsable et dénommé « associé-gérant ».

Monsieur THERY Aurélien, prénommée, est simple bailleur de fonds et dès lors associé commanditaire. II ne contribue aux dettes et pertes de la société qu'à concurrence de ce qu'il s'est engagé à apporter à la société. L'associé commanditaire ne peut poser aucun acte de gestion même en tant que mandataire sous peine d'être considéré comme associé commandité et responsable solidairement et indéfiniment.

Gérance.

La société est administrée par un gérant unique ou un collège de gérance composé de deux membres au moins nommés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants doivent avoir la qualité d'associé commandité.

Un gérant est nommé ou révoqué par décision de l'assemblée réunissant le quorum de présence requis pour une modification de statuts, et prise à l'unanimité de tous les associés présents ou représentés, La nomination d'un gérant supplémentaire ne peut être faite ni ratifiée qu'avec l'accord de l'éventuel gérant en fonction.

Réservé au

Moniteur

belge

_, ,

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Est nommé gérant-associé et commandité ayant qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur VERSTRINGE Nicolas prénommé, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Assemblée ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année, dans la commune du

siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqué dans les

convocations, le dernier vendredi du mois de mai à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Dispositions transitoires.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire se

tiendra le dernier vendredi du mois de mai en 2016.

Reprise des engagements au nom de la société

Les associés ratifient toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le premier janvier 2015 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du code des droits ,

d'enregistrement.

Mouscron, le 4 février 2015

VERSTRINGE Nicolas

Gérant

Valet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SIVT

Adresse
RUE DE L'AGRICULTURE 125 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne