SJ - MONS

Dénomination : SJ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.618.772

Publication

31/01/2014

��1.bDti4oRD

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I il

*14030879*

TRIBUNAL DE CQMNi~.RLr DE MONS

2 2 JAN. 2014

N� d'entreprise o5iiw Q(0ti2, p 2-

D�nomination

(en enticr) : SJ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur beJgc

(en ahrr~Gr:) .

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Coupe, 15 - 7000 Mons

(adresse complue)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u le vingt et un janvier deux mille quatorze par Ma�tre Laurent DEL-CROIX, Notaire � Mons, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Monsieur HAMOUDI Sma�l, n� � Boghni Tizi Ouzou (Alg�rie) le vingt-cinq ao�t mil neuf cent septante-sept, divorc� non remari�, domicili� � Mons, rue de la Tannerie, 7/E2.

Dont l'identit� a �t� �tablie selon le Registre National des Personnes Physiques o� l'Int�ress� est repris sous le num�ro 77.08,25-439.96 num�ro ici mentionn� avec son accord expr�s.

Et Monsieur BEKNOUNE Mohamed Ou Ramden, n� � Aguemoun (Alg�rie), le quatre septembre mil neuf cent septante-six, divorc� non remari�, domicili� � Frameries, rue de France, 109.

Dont l'identit� a �t� �tablie selon le Registre National des Personnes Physiques o� l'int�ress� est repris sous le num�ro 76.09.04-467.05 num�ro ici mentionn� avec son accord expr�s.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�-'nomm�e � SJ �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, rue de la Coupe, 15, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Sma�l HAMOUDI, � concurrence de cinquante parts sociales,:

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00�

- par Monsieur Mohamed BEKNOUNE � concurrence de cinquante parts sociales,: 5(

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00�

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SJ �.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7000 MONS, rue de la Coupe, 15.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

�,,;," '1t1'1" 7rti'" Su( la C(Nrfl+C:rr7 paC�E: U Y~~r , i.;, l,1 ,,r" ,.

$ .11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

- pour son propre compte, la constitution, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi-'fica-'tion aux statuts,

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). I1 est divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni centi�me de l'avoir social, lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00� ) en esp�ces.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont ta cession est envisag�e et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par te pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec ta facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de t'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 11 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi de mai, au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout assoc�� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

,26r,crw�

a+a

Moniteur

belge

Volet B

GERANCE : Sont nomm�s g�rants de la soci�t�, sans limitation de dur�e de mandat et avec les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition, Messieurs Sma'il HAMOUDI et Mohamed BEKNOUNE, pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent, avec pouvoirs d'agir s�par�ment.

PREMIER EXERCICE SOCIAL ; �I commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

" PREMIERS ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES : elle aura lieu le troisi�me lundi de mai deux mille quinze,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exolusif du MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps ; exp�dition de l'acte et attestation bancaire

1!

du ',; , � ri ;1ts_r~ ;Sts I, i in. I ,. " . II' ., , .

i,' 1" ,,t " 't. i . , . Y'�.. ~ '.I" ,- I '1

Al' '+11� .." .S " .I I.

Coordonnées
SJ

Adresse
RUE DE LA COUPE 15 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SJ

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SJ

Coordonnées
SJ