SKILL VOLLEY CLUB TOURNAI

Dénomination : SKILL VOLLEY CLUB TOURNAI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.110.636

Publication

07/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 2 11 BEC. 2012

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Skili Volley Club Tournai

S.V.C.Tournai

F C}Mie ;l. :i ASBL

Avenue Minjean, 60 7500 TOURNAI

Obier <t. MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - RENOUVELLEMENT ET NOMINATION

Titre I: DENOMINATION , SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Art; 1: L'association sans but lucratif est d�nomm�e "SKILL VOLLEY CLUB TOURNAI", en abr�g� S.V.C. Tournai. La soci�t� doit son origine comme soci�t� unique � l'accord d'affiliation entre le "SKILL TOURNAI", ASBL cr��e en 1972 et le "VOLLEY CLUB TOURNAI" cr�� en 1969.

Art. 2: le si�ge de l'association est �tabli � 7500 TOURNAI, avenue Minjean, 60 et ne peut �tre d�plac� ailleurs. L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3: l'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 4: l'association g�re un complexe omnisport situ� � Tournai, avenue Minjean, 60 et une section sportive d�nomm�e "Skill Volley Club Tournai" dont le matricule aupr�s de l'A.I.F.- F.R.B.V.B. "l-1.443" appartient � l'association. L'organisation d�taill�e de l'association est donn�e dans son r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 5: sur d�cision du Conseil d'Administration, le SVC TOURNAI, en tant que personne morale, peut s'affilier � et peut accepter l'affiliation d'autres associations sportives ou autres dont les buts sont similaires ou convergeants � ceux de l'association.

Titre III OBJET

Art. 6: le but fondamental de l'association a pour objet la promotion d'activit�s sportives en g�n�ral et du volleyball en particulier, en dehors de tout esprit de tendance philosophique, religieuse, politique ou raciale. Elle veille au bien-�tre, au d�veloppement harmonieux et aux besoins de l'Ecole de volleyball, dans les sections Ecole du Mouvement et Ecole des Jeunes.

TITRE IV: AVOIRS DE L'ASSOCIATION

Art. 7: l'avoir de l'association peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles. Il n'y a d'autres restrictions que celles mentionn�es dans l'article 16 de la loi du 21 juin 1921, comme modifi� par la loi du 02 mai 2002.

Art. 8: l'association peut faire toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet et donne son concours � des activit�s similaires ou connexes � l'objet. En ce sens, elle peut s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

Art. 9: l'association dispose des ressources suivantes: la cotisation des membres (effectifs et adh�rents), les revenus de son patrimoine, les subventions, legs, dons ainsi que buts les autres revenus ou produits divers, approuv�s par le Conseil d'Administration.

TITRE V: LES MEMBRES

A; Fondateurs:

Art. 10: Monsieur Charles VIVIER, n� � RONSE, le 03 f�vrier 1915 et d�c�d� � RULILLIES, le 24 septembre 1995 et son �pouse Denise BLONDIEAU, n�e � TOURNAI, le 05 juillet 1917 et d�c�d�e � TOURNAI, le 31 juillet 2003, en sont les fondateurs.

B. Cat�gories:

Art. 11: l'association comprend des membres effectifs au nombre minimum de six et des membres adh�rents. Par leur affiliation, les membres, quelle que soit leur cat�gorie, d�clarent accepter les statuts de l'association, le r�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises par les organes directeurs.

Art. 12: seuls les administrateurs jouissent pleinement des droits conf�r�s par la loi du 27 juin 1921, comme modifi� par la loi du 02 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Art. 13: le nombre maximum de membres n'est pas limit�.

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Art. 14: les membres effectifs comprennent les personnes qui participent directement aux destin�es de l'association et les repr�sentants des association sportives en ordre de cotisation envers l'association. Ces membres sont des associ�s � part enti�re: ils jouissent des droits organis�s par les statuts et participent aux assembl�es g�n�rales pour lesquelles ils disposent du droit de vote.

Art. 15: les membres adh�rents ne sont pas effectifs (administrateurs). Ce sont les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ils pourront porter diverses d�nominations: membres joueurs, arbitres, marqueurs, entra�neurs, sympathisants, bienfaiteurs, d'honneur, ...

Art. 16: Toute personne physique ou morale ayant pour but d'aider � r�aliser l'ensemble de son objet social peut devenir administrateur.

Art. 17: les personnes suivantes peuvent s'affilier comme membres adh�rents:' les joueurs, marqueurs, entra�neurs, arbitres, dirigeants de toute association ayant conclu un accord d'affiliation ainsi que les membres bienfaiteurs, d'honneur et sympathisans.

Art. 18: les personnes suivantes peuvent �tre accept�es comme membres sympathisants. Toute personne physique ou morale propos�e par le conseil d'administration.

Art. 19: la qualit� de membre bienfaiteur est octroy�e par l'assembl�e g�n�rale d'initiative ou sur proposition du conseil d'administration. Elle peut �tre octroy�e � des membres de l'association ou � toute personne physique ou morale dont la g�n�rosit� envers l'association ou les initiatives prises en sa faveur m�ritent la reconnaissance de celle-ci.

Art. 20: la qualit� de membre d'honneur peut �tre d�cern�e par l'assembl�e g�n�rale d'initiative ou sur proposition du conseil d'administration � des hautes personnalit�s ou personnes morales qui ont aid� l'association � r�aliser son object social ou en ont rehauss� le prestige.

C. Administration des membres

Art. 21: pour les membres effectifs , le candidat adresse une lettre de motivation au pr�sident du conseil d'administration, au si�ge de l'association. Le conseil d'administration d�lib�re et donne par �crit son avis lors de la r�union qui suit la r�ception de la demande.

Art. 22: pour les membres adh�rents: a. joueurs, marqueurs, arbitres, dirigeants de la section volleyball qui sont en r�gle de cotisation envers la section. b.pour les associations ayant conclu un accord d'affiliation aupr�s de l'asbl, par demande �crite aupr�s du pr�sident de l'asbl SVCT. Celui-ci soumet la candidature au conseil d'administration qui donne son avis �crit fors de la r�union qui suit la r�ception de la demande. c. membres sympathisants, sur base de proposition d'un administrateur ou de lettre de candidature personnelle, le conseil d'administration peut accepter toute personne morale ou physique en qualit� de membre sympathisant, d'honneur ou membre bienfaiteur. L'attribution du titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur est propos� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

D. D�mission et exclusion des membres

Art. 23: chaque membre effectif, adh�rent, sympathisant, d'honneur ou bienfaiteur peut quitter l'association en introduisant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Tout membre d�missionnaire ou d�saffili� de la section sportive ayant conclu un accord d'affiliation, perd automatiquement son statut au sein de l'association. L'exclusion d'un membre peut exclusivement �tre prononc� par l'assembl�e g�n�rale par un vote � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le R.O.I. d�termine les modalit�s et les cas d'exclusion et de d�mission.

E. Registre des membres

Art. 24: un registre des membres est tenu au si�ge de l'association. Ce registre doit comporter les mentions suivantes: nom, pr�nom et adresse des membres effectifs , dans le cas d'une personne morale, le nom, la forme juridique, l'adresse et le si�ge de la personne morale, le num�ro d'entreprise, toutes d�cisions concernant l'affiliation, la d�mission et l'exclusion des membres. Le secr�taire du conseil d'administration doit inscrire dans ce registre toutes les rubriques obligatoires mentionn�es ci-dessus ou les changements de ces donn�es dans les huit jours apr�s qu'il aura �t� inform� par l'organe comp�tent. Le registre des membres peut �tre consult� � tout moment par les administrateurs qui n'ont pour ce faire besoin d'aucune autorisation explicite.

F. Cotisation annuelle

Art. 25: la cotisation annuelle est : a. pour les administarteurs, li�e � l'assembl�e g�n�rale qui d�termine [e montant de base des cotisations pour l'ann�e suivante. b. pour les membres adh�rents d'une association ayant conclu un accord d'affiliation (joueurs, arbitres, ...) le montant de la cotisation est d�termin� par le pr�sident de la section sportive en accord avec le conseil d'administration de l'asbl. c. il n'y a aucune cotisation pour les membres d'honneur et bienfaiteurs.

Art. 26: le montant de base de la cotisation des administrateurs propos� au conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale est limit� � un maximum de 100 euros.

Art. 27: chaque membre est tenu de payer sa cotisation dans les d�lais fix�s dans le R.0.1. Tout membre qui � ce moment n'a pas pay� sa cotisation recevra un avertissement. En cas de non-paiement dans les quinze jours apr�s de cet avertissement, le membre est consid�r� comme d�missionnaire. Cette d�mission sera act�e par le bureau ex�cutif et mentionn� dans le registre des membres.

Art. 28: dans le R�glement d'Ordre Int�rieur se trouvent les r�gles d'application de l'art. 25b pour d�terminer le montant annuel des cotisations pour les membres adh�rents.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Art. 29: l'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle est convoqu�e sur d�cision du conseil d'administration.

Art. 30: l'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

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Art. 31: ['assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an par le conseil d'administration.

Art. 32: ind�pendamment des dispositions de l'art. 31, des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent avoir lieu dans les deux cas suivants: a. chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire. b. si vingt pour cent des membres le demandent au conseil d'administration.

Art. 33 la convocation des membres pour l'assembl� g�n�rale est envoy�e par le secr�taire du conseil d'administration au moins quinze jours calendrier avant la date pr�vue pour cette assembl�e g�n�rale. La date poste ou courrielle de la convocation tient lieu de date de r�f�rence. La convocation comprend les mentions suivantes: la date, le lieu, l'heure de la r�union ainsi que tous les points qui seront trait�s. L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e au moins par deux administrateurs doit �tre incluse � l'ordre du jour. Seuls les points repris � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale en question peuvent faire l'objet d'une d�cision. D'autres prescriptions (e.a; en ce qui concerne la pr�sidence de la r�union, les interpellations, les prises de d�cision, ...) sont pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 34: les attributions suivantes sont r�serv�es � la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale : a. la modification des statuts, b. l'�lection du pr�sident, c. la nomination et la destitution des administrateurs et des commissaires. d. la d�charge des administrateurs et des commissaires. e. l'approbation des comptes et budgets. f. la dissolution de l'association. g. l'exclusion d'un membre. h. l'approbation du R.O.I. h. la fixation du montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs. i. la d�signation des commissaires aux comptes pour le contr�le de la comptabilit� de l'ann�e en cours. j. l'attribution de la qualit� de membre d'honneur et de membre bienfaiteur.

Art. 35: � l'assembl�e g�n�rale chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut d�livrer une procuration � un autre membre pour participer en son nom � la prise de d�cision,Un membre qui participe � la r�union peut repr�senter au maximum un seul autre membre. Le mod�le de la procuration est repris dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 36: les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises en conformit� avec les articles 7, 8, 12 et 26 de la loi du 27 juin 1921, comme modifi�e par la loi du 02 mai 2002. Pour une modification des statuts, l'assembl�e g�n�rale peut seulement d�lib�rer et d�cider quand les modifications sont mentionn�es express�ment dans la convocation et quand au moins deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Quand la modification a trait au but ou aux objectifs pour lesquels l'association a �t� cr��e, elle ne peut �tre adopt�e que par une majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o�, lors de la r�union, moins des deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e. Lors de celle-ci, on peut valablement d�lib�rer et d�cider �galement les modifications des statuts avec une majorit� des deux tiers (quatre cinqui�mes en cas de modification du but) quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la tenue de la premi�re r�union. Dans le R.O.I., certaines notions peuvent �tre pr�cis�es. L'exclusion d'un membre peut seulement �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 37: sauf les cas pr�vus par la loi, pour �tre accept�es, les d�cisions doivent �tre approuv�es � la majorit� absolue des votes valables �mis. En cas de partage, la voix du pr�sident de la s�ance est d�terminante.

Art. 38: le vote secret est requis dans fes cas suivants: a. si le conseil d'administration le d�cide; b. si vingt-cinq pourcent des membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande; c. si des affaires personnelles ou priv�es sont trait�es.

Art. 39: le proc�s-verbal des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale est conserv� dans le registre des d�lib�rations, dans la forme pr�vue par le R.O.1. Le proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire. Les d�cisions sont communiqu�es aux membres par la voie des publications de l'association. Les pi�ces en rapport avec les statuts, la modification des statuts, la nomination des administrateurs, commissaires, de m�me que l'exclusion et l'admission des membres effectifs et l'approbation des comptes doivent �tre d�pos�s dans le dossier administratif au tribunal de commerce.

TITRE VII ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 40: l'association est administr�e par un conseil d'administration qui jouit de toutes les attributions qui, de par la loi ou [es statuts, ne sont pas r�serv�es � la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil veille sur le bien-�tre et les int�r�ts de l'association. Tenant compte des limites du budget, il donne son accord pour les d�penses qui sont n�cessaires pour la r�alisation de l'objet social ou celles qui sont en accord avec les int�r�ts de l'association.

Art. 41: le conseil d'administration comprend: a. un pr�sident �lu par l'assembl�e g�n�rale qui est en m�me temps pr�sident de l'association. b. cinq administrateurs pour exercer une fonction d�termin�e dans le R.O.I.:(e.a.: Vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier, ...). c. des administrateurs dont le nombre et les fonctions seront d�finis par [e conseil d'administration.. Les administrateurs sont uniquement �lus parmi les membres effectifs. La proc�dure d'attribution des mandats est d�termin�e dans le R.O.I.

Sont act�es les d�missions de

- Mme Blondiau Denise, d�c�d�e le 31/07/2003

- M. Mulnard Patrick, d�c�d� le 30/05/2011

- M. Dachy Christan

- M. Goffette Philippe

- M. Stellian Michel,

- M. Tilman Roland

- M. Vandenhoven Pierre

- M. Vivier Ren�

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Les administrateurs suivants renouvellent leur mandat:

- Mme Coomans de Brach�ne Caroline, secr�taire

- M. Delenin Francis, tr�sorier

- M. Glineur Jacques,

- M. Leturcq L�on-Philippe, pr�sident

- M. Procureur Michel,

- M. Van Genechten Daniel,

- M. Vanderhoost Jacques

Est nomm� comme nouvel administrateur;

- M. Dinoir Dimitri.

La composition actuelle du Conseil d'Administration est [a suivante:

- Mme Coomans de Brach�ne, Caroline, institutrice, avenue Elisabeth 62 7500 Tournai, belge, secr�taire - M. Delenin Francis, chef administratif, r�sidence du Vert Mont 84, 7521 Chercq, belge, tr�sorier

- M. Dinoir Dimitri, instituteur, avenue des Alli�s 145 , 7540 Kain, belge

- M. Glineur Jacques, commissaire de police retrait�, rue de l'Abbaye 186, 7532 Beclers, belge

- M. Leturcq, L�on-Philippe, employ�, rue du Vert Lion 21, 7540 Kain,-belge, pr�sident.

- M. Procureur Michel, agent p�nitentiaire retrait�, avenue Minjean 62, 7500 Tournai, belge

- M. Van Genechten, Daniel, enseignant, rue Rivi�re 11, 7620 Hollain, belge

- M. Vanderhoost Jacques, officier de pompier, chauss�e de Willemeau 199 , 7500 Tournai, belge

Art. 42: la dur�e du mandat de chaque administrateur est de trois ans, en principe renouvelable. Le mandat se termine automatiquement quand l'administrateur ne remplit plus la fonction qui lui est attribu�e. Un administrateur peut �tre d�mis de ses fonctions par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale � condition que ce point ait �t� port� � l'agenda. Elle d�cide � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'administrateur d�mis de ses fonctions est remplac� par un administrateur coopt� par le conseil d'administration jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 43: le conseil d'administration peut se faire aider dans sa mission de gestion par des comit�s ou des groupes de travail. Pour chaque cas particulier, le conseil d'administration fixe leur mission et la dur�e de celle-ci.

Art. 44: le conseil d'administration est convoqu� au moins trois fois par an par le pr�sident et aussi si au moins un tiers des administrateurs l'estime n�cessaire. La convocation des membres du conseil d'administration est envoy�e au moins huit jours avant la date pr�vue pour ce conseil. La date postale ou courrielle de la convocation tient lieu de r�f�rence. Le pr�sident (ou deux administrateurs) convoque la r�union et pr�side la r�union. Les points trait�s sont communiqu�s pr�alablement aux administrateurs par voie postale ou courrielle. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou un administrateur coopt�. Chaque administrateur peut se faire repr�sent� par un autre administrateur mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration,

Art; 45: Le conseil d'administration peut seulement d�cider valablement que si les deux conditions suivantes sont r�unies: a Tous les administrateurs ont �t� convoqu�s � la r�union. b. Au moins [a moiti� des administrateurs sont pr�sents � [a r�union. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Art. 46: chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par ie pr�sident (ou par le pr�sident de r�union) et le secr�taire. Ce PV est inscrit dans le registre r�serv� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que les autres, sont sign�s valablement par les m�mes personnes reprises ci-dessus.

DELEGATION AU BUREAU EXECUTIF DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 47: le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � un "bureau ex�cutif'. Il en d�terminera par �crit, la composition, la dur�e, les missions et ['�tendue des pouvoirs.

Art. 48: lorsque la n�cessit� se pr�sente, le conseil d'administration pourra proposer � l'assembl�e g�n�rale la nomination d'un ou deux commissaires. II en d�terminera les missions et la dur�e du mandat.

TITRE ViI! EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGETS

Art. 49: l'exercice social correspond � l'ann�e civile (01 janvier au 31 d�cembre).

Art. 50: la cl�ture des comptes des recettes et d�penses de l'ann�e en cours sera, apr�s approbation du conseil d"administration, pr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux proc�dures d�finies dans le R.O.I. A la demande d'un cinqui�me des membres effectifs, la comptabilit� pourra �tre contr�l�e par au moins deux commissaires.

Art. 51; l'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale compte comme d�charge donn�e au conseil d'administartion pour sa gestion financi�re.

Art. 52: le budget de l'ann�e suivante est �tabli par le conseil d'administration et pr�sent� pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. La proc�dure est fix�e dans le R.O.I.

TITRE IX MODIFICATION DES STATUTS

Art. 53: Les modifications aux pr�sents statuts ne peuvent �tre d'application que si elles ne modifient pas les objectifs de l'association.

TITRE X DISSOLUTION

Art. 54: l'association dans son ensemble ne peut seulement �tre dissoute suivant les prescriptions des articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921, comme modifi�e par la loi du 02 mai 2002. L'assembl�e g�n�rale ne peut pronocer la dissolution de l'association que si cette dissolution est clairement et explicitement mentionn�e comme point � l'ordre du jour lors de la convocation de l'assembl�e g�n�rale et quand au moins

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deux tiers des membres de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. Une dissolution ne peut �tre accept�e que par la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Au cas o� lors d'une premi�re r�union, le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e. Lors de celle-ci on peut valablement d�lib�rer et d�cider � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me r�union ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la tenue de la premi�re r�union.

Art. 55: Lors de la dissolution de l'association et apr�s apurement des dettes, l'actif de l'ensemble de l'association sera affect�s dans l'ordre de priorit� suivant: 1. � une association ayant des objectifs identiques. Si cela concerne plusieurs associations diff�rentes, la r�partition des actifs se fera en priorit� aux associations qui ont �t� membres de l'asbl Skill Volley Club Tournai. 2. � des associataions qui ont pour but de promouvoir le sport en g�n�ral.

TITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 56: les modifications aux statuts seront d'application � la date o� elles seront approuv�es par l'assembl�e g�n�rale. Les pr�sents statuts remplacent les statuts publi�s pr�c�demment et notamment ceux parus dans les annexes du Moniteur Belge du 25 octobre 2001 sous le num�ro d'identification 320/72.

Fait � Tournai, le 18 d�cembre 2012

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Coordonnées
SKILL VOLLEY CLUB TOURNAI

Adresse
AVENUE MINJEAN 60 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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