SKITNURSING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SKITNURSING
Dénomination : SKITNURSING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.452.891

Publication

10/01/2014
ÿþBijlagen-bij-1retBelgisclrStaatsblaá - t0f01120i4 _AünéréSr ciü bélgë

Réservé

8U'

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Monsieur le Président a donné lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 paragraphe 1 du Code des sociétés et de l'état y annexé ainsi que du rapport de Monsieur Georges Everaert, Réviseur d'Entreprises, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion,

Le rapport de Monsieur Georges Everaert, en date du 29 novembre 2013, conclut dans les termes suivants :

«En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro 633, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, désigné par: Monsieur Steeve SCHIETECATTE, gérant de la Société Civile constituée sous forme de Société Privée àF Responsabilité Limitée « SK1T NURSING », dont le siège social est situé rue SART-LEZ-MOULINS 13 à 6044 ROUX, pour rédiger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état résumant lai situation active et passive de la société arrêté au 31 octobre 2013.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, est repris au; présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 37.947,72 ¬ (trente-sept mille neuf cent quarante-septi euros septante-deux cents) et un résultat reporté positif de 30.689,72 ¬ .

Il traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 31 octobre 2013 pour autant; que les prévisions qui ont prévalu lors de son établissement soient réalisées avec succès.

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce' soit les présentes conclusions.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



ICI

e 1M11161 1





N° d'entreprise : 0834452891

Dénomination

(en entier) : SKITNURSING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6044 Roux, rue Sart-lez-Moulins, 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION-LIQUIDATION

D'un acte reçu le 19 décembre 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelles), enregistré à Fontaine l'Evêque, le 23 décembre 2013, volume 530, folio 39, case 5, 2 rôles sans renvois, reçu 50 ¬ , il résulte que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SK1TNURSING», ayant son siège social à 6044 Roux, rue Sart-lez-Moulins, 13, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro 0834,452.891.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Valérie Depouhon, soussignée, le 8 mars 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge sous ia référence 2011-03-2310044549,

Etaient présents ou représentés les associés ci-après nommés qui ont déclaré être propriétaires du nombre de parts sociales ci-après indiqué :

1. Monsieur SCHIETECATTE Steeve Noël Jean-Pol Jules, né à Charleroi, le dix-neuf mai mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame Christelle Nachtergael, domicilié à Roux, rue Sart-lez-Moulins, 13, propriétaire de 100 parts sociales.

2. Madame NACHTERGAEL Christelle Karine Andrée, née à Charleroi, le vingt-trois novembre mIl neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur Steeve Schietecatte, domiciliée à 6044 Roux, rue Sart-lez-Moulins, 13, propriétaire de 100 parts sociales.

Ensemble 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social, L'assemblée a abordé la discussion de l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Rapports

1T

Résereé

au

Môniteur

belge

Bljingen'lslj lret nelgíScti eaâïsblad = lU7'IIl7lûl4 - Annexes dü 1Vróniieur beTgë

Volet B suite

L'assemblée générale a approuvé ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution

Dissolution de la société

L'assemblée a décidé de dissoudre anticipativement la société.

La dissolution a mis fin de plein droit au mandat du gérant,

Troisième résolution

Clôture de liquidation

Au vu de la situation des comptes définitifs et de la simplicité de ceux-ci, les comparants

-ont constaté que la société n'a, à ce jour, plus aucun passif.

-ont constaté que la société n'était propriétaire d'aucun bien immobilier.

-ont décidé en conséquence de ne pas nommer de liquidateur.

-ont requis le Notaire de constater que la société SKITNURSING était dissoute et, qu'exerçant tous les f droits attachés à la propriété des parts sociales, les comparants ont été investis de tout l'avoir de cette société dont ils ont accepté expressément de recueillir les biens, droits et obligations.

-ont requis le Notaire soussigné de constater que la liquidation de la société SKITNURSING se trouve ainsi définitivement clôturée,

-ont donné mandat à Monsieur Steeve SCHIETECATTE, prénommé, pour faire toutes les démarches notamment administratives  en ce compris clôturer les comptes bancaires qui existeraient encore  et fiscales qui seraient nécessaires suite à la dissolution et à la clôture de la liquidation de la société, Le mandataire' pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

-ont déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur Steeve SCH1ETECATTE, prénommé, qui en assurera la conservation pendant 5 ans au moins.

-ont décidé que les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps ;

- expédition de l'acte

-rapport de l'organe de gestion + situation active et passive au 31/10/2013

- rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 01.08.2013 13403-0268-009
29/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 26.11.2012 12646-0018-008
23/03/2011
ÿþMoa 2.1

(i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIII 11111 IIII 1111111111111111111111111 III

X11064549`

Rés a Mon bel

TRIBUNA! C,;a' it HE A C c CHARL'E Ro ~

1 1 -03- bill

Greffe

g39 LiSot 4s'

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SKITNURSING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 6044 Roux, rue Sart-fez-Moulins, 13

Do

1.

e

" 2/Dénomination : société privée à responsabilité limitée starter" SKITNURSING ".

3/ Siège social : 6044 Roux, rue Sart-lez-Moulins, 13.

. 4/ Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour le compte d'autrui ou' en participations, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux, prestations d'infirmier (d'infirmière), infirmier (infirmière) à domicile, soins palliatifs, soins divers liés à la profession d'infirmier (infirmière) et d'infirmier (infirmière) à domicile, pédicure.

La société a également pour objet, tarit en Belgique qu'à l'étranger, la constitution, l'accroissement et:. la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

A cet égard, elle peut acquérir, aménager ou construire des immeubles, prendre ou donner en location. tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts: hypothécaires ou non.

Elle s'interdit expressément l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de les revendre.

La société peut effectuer toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet

ou de nature à le développer. "

En vue de la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,; licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport, dei fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont t'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes- garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.

Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, en tout lieu, de toutes les manières et selon les: modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

51 Durée : illimitée à dater du 08 mars 2011.

611 Capital social :

Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par deux cents (200)': parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales ont été immédiatement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ê) par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 08 mars 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies (Commune de Courcelies), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associés :

Monsieur SCHIETECATTE Steeve Noël Jean-Pol Jules, né à Charleroi, le dix-neuf mai mil neuf cent' ' septante-neuf et son épouse Madame NACHTERGAEL Christelle Karine Andrée, née à Charleroi, le vingt trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliés ensemble à 6044 Roux, rue Sart-lez-Moulins, 13.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

par Monsieur SCHIETECATTE Steeve, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, libérées à concurrence d'un tiers.

par Madame NACHTERGAEL Christelle, prénommée, à concurrence de cent (100) parts sociales, libérées à concurrence d'un tiers ;

Ce montant de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) a été mis à la disposition de la société et consigné en un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

7/ Cession de parts

Article 7. Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agrément de tous les autres associés.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 7 BIS. Cession de parts entre vifs  Procédure d'agrément

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée. comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 7 TER. Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s), faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Article 7 QUARTER. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article 7 bis.

Article T QU1NQUIES. Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

8/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Il peut être attribué au(x) géra nt(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la gestion technique de la société.

8/ Assemblée générale : le premier lundi du mois de juin à 19 heures et pour la première fois en deux mil douze. 9/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre. Pour la première fois, il commencera le jour du dépôt des statuts au greffe et finira le trente-et-un décembre deux mil onze.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société étant constituée sous réserve du dépôt au greffe du tribunal

de commerce des extraits nécessaires à la publication au Moniteur belge, les associés ont déclaré se réunir en

assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée à laquelle étaient présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales

et qui peut en conséquence valablement délibérer, a pris, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :

1° elle a décidé de ne pas nommer de commissaire.

2° elle a décidé d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur

SCHIETECATTE Steeve, prénommé, présent et qui a accepté.

Son mandat sera rémunéré.

3°La société constituée reprend à son compte tous les engagements souscrits par Monsieur Steeve

SCHIETECATTE au nom de la société en formation et ce depuis le ler janvier 2011.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Reservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

La société louid de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

expédition de l'acte ;

attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
SKITNURSING

Adresse
RUE SART-LEZ-MOULINS 13 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne