SL FOLIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SL FOLIES
Dénomination : SL FOLIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.890.910

Publication

23/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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'Tribunal de Commerce de "tournai déposé au greffe le

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; SL Folies

0564..290.9u,

(en abree

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège rue aux Gâdes, 32 à ATH

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire sylvie Decroyer, de Frasnes-lez-Anvaing, en date du 29.08.2014, en cours, d'enregistrement, il résulte que :

1° Madame LUST Sandra Sabrina, employée, née à Tournai, le trois juillet mil neuf cent septante cinq, épouse de Monsieur Thierry VERCRUYSSEN, domiciliée à Mont-de-l'Enclus, section d'Anseroeul, Grand Chemin, numéro 5 (RN 75.07.03-294.76)

Mariée sous Ie régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare.

2° Madame LUST Laurence Mélanie, employée, née à Tournai, le seize janvier mil neuf cent septante huit, épouse de Monsieur Denis NACKART, domiciliée à Frasnes-lez-Anvaing, section d'Anvaing, chemin du Carnois, numéro 5 (RN 78.01,16-274.18)

Mariée sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare.

ont requis le notaire Decroyer de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit ;

STATUTS

Article 1 - FORMATION DENOMINATION SIEGE SOCIAL:

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SL Folies ».

Cette dénomination devra toujours être accompagnée des mentions légales relatives notamment au siège social et au(x) siège(s) du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.

Le siège social est établi à Ath, rue aux Gádes, 32.

Il pourra toutefois être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. Des dépôts, succursales, agences ou sièges administratifs pourront être établis partout où la gérance le jugera utile.

Article 2. - OBJET:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers

- le commerce de détail de vêtements, sous-vêtements et d'accessoires pour dames, hommes, enfants et

bébés

- le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

- le commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de travail, de sport et de

cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, cuir, fourrure, etc.) pour hommes, dames, enfants et bébés

- le commerce de détail de pyjamas et autres tenues de nuit pour hommes, dames, enfants et bébés

- le commerce de prêt-à-porter masculin et féminin

- l'achat, la vente d'accessoires de mode, foulards, chapeaux, bijoux

- le commerce de détail de tous objets de maroquinerie en cuir, peaux et autres matières, de sacs,

d'accessoires de maroquinerie en tous genres, de chaussures ainsi que l'exploitation d'un atelier de réparation,

de création, de restauration, de confection et de transformation d'articles en cuir, de maroquinerie, chaussures

et sacs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - Suite

- toute mission et activité découlant delà décoration et de l'aménagement d'intérieur

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration

touts travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,

'illustration et de conception de maquettes

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur

- la publication d'articles dans les matières susvisées

- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de

uelque nature qu'ils soient

- l'import-export de meubles ou objets de décoration divers.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- !a pédicure médicale et curative, la réflexologie plantaire et les soins du pied au sens large en ce compris

es analyses et traitement, tant en Belgique qu'a l'étranger

- la pratique de toutes les techniques liées de près ou de loin à l'amélioration de la qualité de la vie et du

bien-être des personnes et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive ; reflexologie d'autres parties du

Corps, massages, kinésiologie, sophrologie...

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de marchandises ayant un rapport direct ou indirect avec des

aCtivités précitées.

I La société a également pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la >restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;

- la consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans les domaines de la conception et Ja mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types

- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de Publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en

ª% rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui 's'y rapporte

- tous travaux de secrétariat en général

- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques

- la réalisation d'études, sur e base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures

- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du erme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des Services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la

" Production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine

eq

rentrant dans son objet social ;

- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le `marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation,

eq Ce l'informatique et de la programmation, pour tou particulier, toute industrie ou administration publique ou

Privée

- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

lanières et selon les mcdalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de

c.e 'services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières.

La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte

- propre et pour compte de tiers.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement

u une possibilité de débouchés.

Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.

Article 3, DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les

onditions et formes prescrites par la loi.

Article 4, - CAPITAL SOCIAL:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Sine

Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE euros, représenté par quatre cents parts sociales sans valeur

nominale représentant chacune un/quatre centième du capital.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros, comme suit

- par Madame Sandra Lust à concurrence de deux cents parts sociales, soit pour vingt mille euros

- par Madame Laurence Lust à concurrence de deux cents parts sociales, soit pour vingt mille euros

Ensemble quatre cents parts sociales pour quarante mille euros.

Les comparants déclarent que le capital social est entièrement souscrit et entièrement libéré comme suit :

- par Madame Sandra Lust à concurrence de vingt mille euros

- par Madame Laurence Lust à concurrence de vingt mille euros

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement par Madame

Sandra Lust d'une somme de vingt mille euros et par Madame Laurence Lust d'une somme de vingt mille euros

à un compte spécial portant le numéro BE09 0017 3573 3457 ouvert au nom de la société en formation auprès

de la BNP Paribas Fortis, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de

quarante mille euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et

dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros.

Conformément au prescrit du Code des Sociétés, il est constaté que le capital est intégralement souscrit, le

capital est de dix huit mille six cents euros au moins, que la libération du capital est de six mille deux cents

suros au moins et que chacune des parts souscrites en numéraire est libérée d'un cinquième au moins.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 6.  AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL :

Le capital peut être augmenté ou réduit conformément au Code des Sociétés.

Le droit de préférence s'exercera conformément au Code des Sociétés.

Article 6. - APPELS DE FONDS

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Article 7. - REGISTRE DES PARTS:

Les parts sont nominatives Elles portent un numéro d'ordre.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec indication des versements effectués, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi.

Les transferts ou les transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et

Ie cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission à

cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 8. - CESSION DE PARTS :

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises ou cédées :

1° à un associé;

20 au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément au Code des

Sociétés.

La valeur des parts sera déterminée d'après le dernier bilan et est censée tenir compte forfaitairement des

profits ou des pertes, des réserves et plus values ainsi que des moins values éventuelles. Ladite valeur servira

de base jusqu'à modification par une assemblée générale ultérieure, à toutes les cessions de parts qui seraient

effectuées.

Toutefois, si par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fixée par la dernière assemblée

générale ordinaire prévue à l'article 14 augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la gérance pourra, dans

le but de fixer un nouveau prix de cession de parts sociales, convoquer une assemblée extraordinaire.

Article 8. - NDIVISIBIUTE DES PARTS.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférent est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour eprésenter ceux-ci vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

Article 10, - SITUATION DES HERITIERS,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Réservé

au ,

Moniteur belge

JE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

Les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé- ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition des scellés sur les papiers et documents de la société, ni faire procéder à l'inventaire des valeurs sociales. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux bilans et aux décisions de l'assemblée.

Article 11, - ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par l'assemblée avec ou sans limitation de durée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'Ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement , Les gérants peuvent conformément au Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence des gérants qui contractent, transigent, compromettent et statuent sur tout ce qui a trait aux intérêts de la société, et ont tous les pouvoirs pour agir au nom de celle-ci, même dispenser de prendre inscription d'office.

Agissant conjointement, Les gérants pourront déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journalière.

En cas de pluralité de gérants, dans tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, la société sera représentée par deux gérants agissant conjointement qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Si la société ne compte qu'un seul gérant, elle sera représentée par ce dernier qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles y relatifs du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant unique est J'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes, conclus dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 12. -

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, décide si le mandat de gérant est exercé ou non à titre gratuit. Elfe déterminera le montant des rémunérations éventuelles fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. -

Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

société.

En cas de décès ou de départ d'un gérant, l'assemblée générale lui désigne un successeur.

Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend J'Initiative.

Le gérant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de fa société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14. ASSEMBLEE.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le quatrième vendredi du mois de juin à dix huit heures,

L'assemblée générale se réunira extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant un cinquième du capital.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.

Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre

recommandées adressées quinze jours au moins avant celui de la réunion aux associés, titulaires de certificats

émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou

non.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues au Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

, au Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la idi ou lestatutS, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Les procès-verbaux constatant tes décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Article 15. - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit, s'il échet, un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Conformément à l'article y relatif du Code des Sociétés, l'assemblée générale ordinaire statue sur

l'approbation des comptes annuels et se prononce sur la décharge des gérants et commissaires.

Dans les délais prescrits par le Code des Sociétés, les comptes annuels ainsi que les documents prévus à

l'article y relatif du Code des Sociétés, sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de

Belgique.

Article 16. - REPARTITION DES SENEFICES

L'assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou fes statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution des dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre :

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement ;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de ce qui est dit au deuxième paragraphe du présent article doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances »

Le solde du bénéfice recevra l'affectation que lut donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. .

Article 17. - CONTROLE:

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles y relatifs du Code des Sociétés.

En absence de commissaires, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article y relatif du Code des Sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petites sociétés », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaires doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de ia loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion, sur demande même d'un seul associé, pour délibérer sur ia démission d'un commissaire.

Article 18. - DISSOLUTION - LIQUIDATION:

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution, la

liquidation s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 19.  PERTE.

Si, par suite de perte, l'actif nef est réduit à un montant inférieur à ta moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et statuer, le

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet El - Suite

cas échéant, dans les 'formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément à l'article y relatif du Code des Sociétés.

Les mêmes règles seront observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément aux présentes dispositions, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

L'absence du rapport prévu aux présentes dispositions entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale.

Article 20.  CAUTION

La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.

Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées au premier alinéa ci-avant dés l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

Lorsque dans la société privée à responsabilité limitée devenue unipersonnelle, l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Article 21.- ELECTION DE DOMICILE,

Tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoir non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement du siège social, pour la durée de ses fonctions ou missions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.

Article 22.  COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 23. - DISPOSITION GENERALE

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunat de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

10 Le premier exercice commencera le premier octobre deux mil quatorze et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

Toutes les opérations professionnelles reprises dans l'objet social de la société à l'exception de :- la pédicure médicale et curative, la réflexologie plantaire et les soins du pied au sens large en ce compris les analyses et traitement, tant en Belgique qu'à l'étranger,- la pratique de toutes les techniques fiées de près ou de foin à l'amélioration de la qualité de la vie et du bien-être des personnes et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : reflexologie d'autres parties du corps, massages, kinésiologie, sophrologie..., - l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de marchandises ayant un rapport direct ou indirect avec des activités précitées, effectuées par Mesdames Sandra et Laurence Lust en leur qualité de personne physique depuis le quatre août deux mil quatorze l'ont été pour compte de la société présentement constituée. En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés et toutes les opérations professionnelles reprises dans l'objet social de la société à l'exception de - la pédicure médicale et curative, la réflexologie plantaire et les soins du pied au sens large en ce compris les analyses et traitement, tant en Belgique qu'à l'étranger,- ta pratique de toutes les techniques liées de près ou de loin à l'amélioration de la qualité de la vie et du bien-être des personnes et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : reflexologie d'autres parties du corps, massages, kinésiologie, sophrologie..., - l'achat, ia vente, l'importation et l'exportation de marchandises ayant un rapport direct ou indirect avec des activités précitées effectuées en son nom par Mesdames Sandra et Laurence Lust et ce, depuis le quatre août deux mil quatorze. De plus, pour les

Réservé

4 au Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e Au recto Nom et quanta du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvonr de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B Suite

engagements pris au nom -de la société en 'formation entre l'acte constitutif et le dépôt 'au greffe du tribunal de

commerce, le gérant devra veiller, après ledit dépôt, à reprendre dans le délai légal ces engagements.

2° La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil seize.

30 Le nombre de gérant est fixé à deux,

4° Sont appelées à ces fonctions, Mesdames Sandra et Laurence Lust, précitées, qui. acceptent.

5° Leur mandat sera rémunéré à partir du premier octobre deux mil quatorze sauf décision ultérieure de

l'assemblée générale et sans limitation de durée.

6° Compte tenu des dispositions légales en matière de contrôle de société, l'assemblée générale décide de

ne pas nommer de commissaire.

Réservé , Moeiteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sylvie DECROYER, Notaire

Est déposée en même temps : l'expédition conforme dudit acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Voler B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a [égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0545-014

Coordonnées
SL FOLIES

Adresse
RUE AUX GADES 32 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne