SLONGO JEREMY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SLONGO JEREMY
Dénomination : SLONGO JEREMY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.362.911

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 29.07.2013 13354-0192-012
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 30.07.2012 12349-0251-011
21/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SLONGO JEREMY

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER Siège : 7700 Mouscron, Rue du Pro rès, 29

N° d'entreprise : (1)'!' " 2t-.. t 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maitre Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron fe SIX AVRIL DEUX MIL ONZE Il résulte que :

Monsieur SLONGO Jérémy, né à Mouscron, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt trois, célibataire, domicilié à Mouscron, Rue du Progrès, 29

a constitué, pour une durée illimitée, une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée STARTER sous la dénomination: «SLONGO JEREMY»,

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Progrès, 29

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

La société a pour objet l'exercice de l'art infirmier et de ses activités connexes ainsi que l'exercice du métier d'aide-soignant et de ses activités connexes, au nom et pour le compte de ia société.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité au sein de la société et un accord écrit préalable aux investissements envisagés pour mener à bien l'objet social devra être réalisé et voté a l'unanimité ces associés.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix de l'infirmier et/ou de l'aide soignant par le patient, au respect du secret médical, a fa dignité et à l'indépendance professionnelle de l'infirmier et/ou de l'aide soignant.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de l'art infirmier et de l'art d'aide-soignant, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.

La société ne pourra pas conclure, avec des tiers, de conventions interdites aux infirmiers et aide soignants.

Toute personne travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

La société peut s'intéresser â toute activité, accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

nécessaire à l'accomplissement de son objet, notamment en utilisant les moyens financiers

-- dégagés en menant celui-ci. n'altérant pas le caractère civil de la société.

Ainsi, la société a le droit d'acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement du(des)gérant(s) ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier;

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitué, sans prendre un caractère répétitif et commercial

Dans le respect de ce qui est énoncé ci-avant, elle pourra également :

-prendre des participations ou s'intéresser dans toutes entreprises ou affaires ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien;

-s'intéresser, de près ou de loin, à la création et à la gestion de crèches pour enfants, de maisons de jour pour personnes âgées et de maisons de repos et cela, conformément à la législation en vigueur.

la société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités - manières et modalités n'altérant pas le caractère civil de la société qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

Durée

La société est constituée pour une durée limitée de 5 ans en ce que la loi prévoit que le caractère « starter » ne peut être maintenu au delà de ce délai.

Elle devra passer en SPRL classique aux termes de ce délai par le biais d'une augmentation de capital ou par une dissolution.

CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE NEUF EUROS. Il est divisé en CENTS part sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social, souscrites et libérées à hauteur de 1000 Euros

GERANCE - POUVOIRS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur SLONGO Jérémy, ce qu'il a accepté, pour une durée illimitée.

Est désigné en qualité de représentant permanent Monsieur SLONGO Jérémy, ce qu'il a accepté, pour une durée illimitée.

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

L'assemblée générale des associés appeler à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le dernier jeudi de mai à dix heures.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice a commencé à la date du six avril deux mil onze pour prendre fin le trente et un décembre deux mil onze.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts sociales qui ont le droit de voter soit par eux mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

RESERVE ET PARTAGE DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale et-geint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société peut également perdre son statut de la façon suivante :

-par une décision volontaire de l'assemblée générale

-dès qu'elle occupe l'équivalent de cinq travailleurs à temps plein

-par l'expiration du terme de cinq ans.

PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-Noirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELiVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

telge

Coordonnées
SLONGO JEREMY

Adresse
RUE DU PROGRES 29 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne