SMGS VALORISATION - FLOTTILLE, EN ABREGE : SMGS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SMGS VALORISATION - FLOTTILLE, EN ABREGE : SMGS
Dénomination : SMGS VALORISATION - FLOTTILLE, EN ABREGE : SMGS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 859.627.064

Publication

10/01/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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IBUNAL COMMERCE

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N° d'entreprise : 859627064

Dénomination SGMS Valorisation - Flottille

(en entier) :

(en abrégé) : SGMS

Forme juridique : Association Sans Sut Lucratif

Siège : 7181 Seneffe, rue des mésanges 42

Objet de l'acte : Statuts modifiés coordonnés 2012, composition du conseil d'administration, pouvoirs et gestion, mandats

L'association a été constituée par acte sous seing privé du 15 mai 2003.

Ses statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le 22 juillet 2003.

L'association porte le n° BCE 859.627,064

L'ASI3L a modifié ses statuts lors des assemblées générales des 26 décembre 2005, 18 février

2007, 16 avril 2007, 27 novembre 2008, 24 février 2011 et 18 septembre 2012. Elle les a coordonnés

comme suit :

Titre I : Dénomination, durée, siège et objet

Art. 1 : L'association prend pour dénomination « SGMS Valorisation  Flottille ». Elle peut en outre utiliser la dénomination abrégée « SGMS ».

Art. 2 : L'association est créée pour une durée illimitée.

Art. 3 : Le siège de l'Association est fixé à 7181 Seneffe, 42, rue des mésanges, arrondissement

judiciaire de Charleroi, Il pourra être déplacé à tout moment sur le territoire national par décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de majorité pour la modification des statuts.

Art. 4 : L'association a pour but l'aide à la promotion et le soutien au développement et à la défense du Scoutisme et du Guidisme Marin. Elle se réfère à l'esprit et à l'action proposés par la Fédération Royale des Sea-Scouts et Sea-Guides de Belgique. L'association ne se substitue en rien à l'objet et aux prérogatives d'une fédération ses-scoute. Pour réaliser son objet, elle pourra soutenir toute initiative conforme à l'éthique sea-scoute, sur demande et selon les besoins exprimés par ses membres et partenaires.

L'association pourra notamment maintenir et gérer une flottille, mettre en place et gérer toute infrastructure favorisant les activités nautiques caractérisant le scoutisme marin, organiser et gérer le cadre d'activité de ses membres effectifs et adhérents,

Art. 5 : L'association pourra agir comme partenaire actif auprès de toute Fondation, Association, Ligue, Cercle, Collectivité, ou au sein de groupes de travail poursuivant des buts similaires ou complémentaires aux siens. Elle pourra en devenir membre ou administrateur, directement ou par un de ses mandataires.

Art. 6 : L'association pourra, afin d'exercer son but, rechercher les aides et soutiens de toute nature et sous toute forme, lever des fonds, accepter tous legs, dons, héritages ou subventions divers, émettre des obligations, organiser toute manifestation conforme à l'éthique sea-scoute, acquérir toute propriété ou droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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conventions, souscrire des engagements, ester en justice,

Art, 7 : L'association peut accomplir toutes opérations accessoires se rattachant à son but social. Elle peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.

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Titre ii : Membres

Art. 8 : L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Lorsqu'il est question de « membre » dans les présents statuts, il faut entendre « membre effectif »

Art. 9 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits liés à cette qualité, en ce compris te droit de vote à l'assemblée générale.

Art. 10 : L'association compte au moins cinq membres effectifs.

Art. 11 : Pour être admis, le nouveau membre doit être proposé par deux membres effectifs au conseil d'administration qui le coopte ou refuse la candidature sans qu'il ne doive justifier de sa décision. Les fondateurs de l'association, tes responsables des services de l'association, les responsables des groupes et unités affiliés sont membres de droit de par leur fonction, mais sans obligation quant à ce droit.

Les modalités spécifiques aux membres de droit sont détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 12 : Chaque membre peut démissionner à tout moment par l'envoi d'un écrit adressé au Président du conseil d'administration, qui en accuse réception. La démission prend effet immédiatement.

Art. 13 : Seule l'assemblée générale peut exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix, aux conditions prévues par la loi.

Art. 14 ; Nonobstant l'article 13, tout membre ne payant pas sa cotisation est réputé démissionnaire.

Art. 15 : Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à indemnisation ou remboursement de cotisations, parts du patrimoine ou investissements effectués par l'Association, de même pour leurs ayants droits.

Titre III : Membres Adhérents

Art. 16 : Peuvent être membres adhérents les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association et de ses composantes, et qui s'engagent à en respecter les règlements. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Art. 17 : Les membres adhérents payent une cotisation annuelle sur invitation du conseil d'administration qui en fixe le montant, Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250,00¬ par an. Le paiement vaut adhésion.

Art. 18 : Chaque membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association. L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration pour non respect des règlements en vigueur dans l'associations

Art. 19 ; Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale sur invitation du président du conseil d'administration, Ils n'ont pas voix délibérative.

Titre IV : Assemblée générale

Art. 20 : L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs, Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice- Président, ou encore par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21 : Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 22 : L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi. Sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateurs et le cas échéant, des vérificateurs aux comptes et/ou des commissaires, ainsi que la fixation de la rémunération de ces derniers, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres et la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant aux commissaires, la nomination de liquidateur et la fixation de la rémunération de ceux-ci, l'adoption du règlement d'ordre intérieur et du règlement général des opérations.

Art. 23 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, à une date déterminée par le conseil d'administration, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.

La convocation est adressée aux membres effectifs par courrier simple, par fax ou par mail. Elle est signée par le Président, le cas échéant par voie électronique. Elle doit être adressée aux membres au moins huit jours calendriers avant la date de l'assemblée générale.

Elle contient l'ordre du jour.

Art, 24 : L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du Jour. Sauf lorsque la loi prévoit des conditions de majorité ou un quorum spécial, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées En cas de parité, la voix du Président est prépondérante,

Art. 25 : Un procès-verbal sera établi lors de chaque assemblée générale et signé par le Président et les membres qui le souhaitent.

Titre V : Conseil d'administration

Art. 26 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les candidats administrateurs sont proposés à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Le conseil examine la conformité des candidatures aux critères de l'association et fait rapport et recommandations à l'assemblée générale, qui décide souverainement.

Art. 27 : Le mandat d'administrateur est gratuit,

Art. 28 : Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans Ils sont rééligibles.

Art. 29 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 30 : En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant ne sera pas occupé, sauf si le nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration venait à tomber en dessous du minimum prévu par les statuts ou par la loi.

Art. 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur pourra notamment organiser la mise en place de comités ou de conseils chargés de faciliter la préparation, la mise en oeuvre et le suivi d'opérations spécifiques.

Les modifications à ce règlement seront approuvées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31 bis : Le conseil d'administration pourra en outre élaborer et appliquer un règlement général des opérations et un règlement des bases nautiques, selon les besoins.

Art. 32 : Le conseil désigne, parmi les administrateurs, un Président et éventuellement un Vice-Président. Le Président préside les réunions, il désigne un Secrétaire. Le conseil désigne un Trésorier au sein ou en dehors du conseil d'administration.

Art. 33 Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents, Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 34 : Un procès-verbal est dressé à l'issue de chaque réunion du conseil d'administration. Il est cosigné par le président et le secrétaire.

Art. 35 : Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente. Il est compétent, en toute matière, à l'exception de celle dévolue par la loi à l'assemblée générale.

Art. 36 : le conseil peut poser tous actes de disposition, en ce compris notamment : l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toute opération commerciale et bancaire, mainlevée, ...etc.

Art. 37: A l'égard des tiers, l'association est valablement liée par la signature de son président ou par la signature conjointe de deux administrateurs désignés par le conseil d'administration, qui n'auront pas à justifier de leur mandant vis-à-vis de ceux-ci.

Titre VI : Procuration

Art. 38 : les membres ou les administrateurs peuvent se faire représenter aux organes de l'association auxquels ils participent par un mandataire de leur choix. Ce mandataire doit appartenir à la même catégorie  assemblée, conseil ou comité  que le mandant qu'il représente. Pour pouvoir assumer son mandat, tout mandataire ne peut être porteur que d'un seul écrit signé par mandant ou d'un fax ou d'un e-mail signé électroniquement.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Titre VII : Gestion journalière  Représentation

Art. 39 : La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette

gestion, est confiée au président du conseil d'administration dont !es pouvoirs s'exercent en qualité

d'organe de l'association, dans les limites suivantes,

le délégué à la gestion journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association. Il veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration.

- Le délégué à la gestion journalière pourra prendre des engagements d'une portée financière supérieure à dix milliers d'euros avec la signature conjointe du Trésorier

- Le délégué à la gestion journalière peut sélectionner, engager et signer tout contrat de travail ou tout contrat de collaboration avec des professionnels indépendants pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le conseil d'administration. fi dispose égaiement du pouvoir de licencier le personnel.

Art. 40 : La représentation générale de l'association est confiée au président du conseil d'administration dont les pouvoirs s'exercent en qualité d'organe de l'association. Le représentant général de l'association pourra notamment, sur base des décisions du conseil :

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant I'achat ou la vente de tout bien meuble et immeuble.

prendre ou donner tout bien meuble et immeuble en Iocation et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens.

représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quarité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Passociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

TITRE VIII ; Cotisations  Budgets  Comptes

Art, 41 : L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août. Le premier exercice social s'est terminé le 31 août 2004.

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'Les comptes sont arrêtés au 31 août de chaque année. Le budget du prochain exercice est arrêté à la ,même date.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 42 : L'assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation annuelle applicable aux membres effectifs de l'association. Cette cotisation ne peut dépasser 1.000,00 ¬

`Le conseil d'administration fixe, quant à lui, la cotisation applicable aux membres adhérents.

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Titre IX : Dissolution, liquidation

Art. 43 : La dissolution de l'association est réglée conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que 'modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 44 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera le ou les liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs, A défaut de dispositions contraires prévues par 'l'assemblée générale, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus, notamment par analogie, ceux prévus aux articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution, décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, L'actif net sera transféré vers des associations 'partenaires dont le but social est identique ou très proche de celui de l'association.

;Le patrimoine nautique sera exclusivement transféré vers des groupes scouts agréés par d'association,



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A défaut de nomination, la liquidation se fait par fes administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité de liquidation.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. L'affectation de l'actif net ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.



MODIFICATIONS AUX STATUTS

Extraits des assemblées générales des 24 février 2011 et 18 septembre 2012:

es quorums légaux et statutaires ayant été respectés, l'assemblée décide d'entériner les modifications proposées. Les présents statuts coordonnés incluent les modifications apportées jusqu'à ce jour aux articles 1, 4, 5, 11, 16, 18, 22, 27, 31bis, 37, 39, 40 et 44, Le Règlement d'Ordre intérieur de l'association, finalisé en 2012, est approuvé.











COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, POUVOIRS et GESTION

Extrait de l'assemblée générale du 18 septembre 2012:

,Les mandats au conseil sont reconduits pour une mandature, les pouvoirs de gestion et de représentation sont confirmés et remis aux mains du président. II pourra agir seul en qualité d'organe 'de l'association,



Les mandats sont attribués comme suit:









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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DAUTREPPE Guy, Administrateur de Société, né le 08/11/50 à Ixelles, NN : 501108-313-89 domicilié 42 rue des Mésanges à 7181 Seneffe (Pouvoirs de gestion et de représentation)

DAUTREPPE Pierre-Louis, Chaudronnier, né le 20/03/81 à La Louvière, NN : 810320-123-29 domicilié 42 rue des Mésanges à 7181 Seneffe

GOESEELS Marc, Ergothérapeute, né le 12/06/54 à I3 erchemStAgathe, NN : 540612-469-56 domicilié 16 rue du Rossignol à 7180 Seneffe

LINARb de GUERTECHIN Arnaud, Ingénieur, né le 03/12/66 à Kinshasa, NN : 661203-339-71 domicilié 1 rue Flinchaux à 7090 Ronquières

bE TROY Philippe, Prépensionné, né le 26/02/53 à Ixelles, NN : 530226-303-44 domicilié 210/1 avenue Reine Astrid à 7180 Seneffe

L'assemblée confirme les administrateurs dont le mandat a expiré par cessation ou démission

- VITRY Dominique

- CUVELIER Pol

- BUISSERET Sébastien

- BALATE François

- LECOCQ Benjamin

- LEGRAND Robert

- BLICQ Josiane NN84010922812 NN77041838937 NN85012823934 N N90070528153 NN86092428984 NN50032004538 N N51030303297 cessation le 18 février 2007 cessation le 15 avril 2007 cessation le 15 septembre 2007 cessation le 14 novembre 2007 cessation le 1er octobre 2008 cessation le 24 février 2011 cessation le 24 février 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(s) Guy DAUTREPPE, Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMGS VALORISATION - FLOTTILLE, EN ABREGE : S…

Adresse
RUE DES MESANGES 42 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne