SN TECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SN TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.644.838

Publication

04/01/2013
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : S C% . G`tL, Dénomination

(en entier) : SN TECH

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7971 BASECLES (Commune de Beloeil), rue Pré à Parchon 57

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil, le 18 décembre 2012, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après : FONDATEURS

1. Monsieur NULENS Stéphane Bernard, né à Ath le douze juillet mil neuf cent soixante huit (R.N. 68.07.12.063.84), célibataire, demeurant à BELOEIL (Basècles), rue Pré-à-Parchon, 57.

2. Madame PROVOST Florence, née à Tournai le neuf mars mil neuf cent soixante neuf (R.N.

69.03.09.128.05), célibataire, demeurant à BELOEIL (Basècles), rue Pré-à-Parchon, 57.

DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SN TECH»,

Siège social

Le siège social est établi à 7971 BASECLES Commune de BELOEIL rue pré-à-parchon 57.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à l'activité de chauffage, d'électricité et

d'électronique, d'atrier et de poêlier, de la construction, de l'entreprise de toitures, de l'immobilier pour compte

propre, de la vente de détail, de l'achat, de la location du commerce et du négoce en général en produits divers,

du management de sociétés et de prestations de service.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle

peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer les

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

ll est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième de l'avoir social.

souscription en espèces

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre à dix heures.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En carde pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques'

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou tes gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans /imitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous [es actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire suite à la constitution de la société prennent

à l'unanimité les dispositions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait

de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera au jour du dépôt au greffe de l'extrait de la présente constitution et finira

le 30 juin 2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu te troisième vendredi de décembre 2014.

Gérance

L'assemblée décide de nommer un seul gérant.

Est appelé à cette fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée r.

Monsieur Stéphane NULENS, précité, présent et qui accepte et qui aura en outre tous les pouvoirs de

gestion journalière. Il pourra cependant déléguer ses pouvoirs de gestion journalière.

Son mandat pourra être rémunéré selon la décision de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à dater du premier novembre deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Stéphane NULENS ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux

formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT CONFORME, aux fins de publicité.

(signé) Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil

Déposé en même temps une expédition de l'acte de constitution

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Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
SN TECH

Adresse
RUE PRE A PARCHON 57 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne