SNACK CITY

Société en commandite simple


Dénomination : SNACK CITY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.195.601

Publication

09/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

_" _- l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Snack City

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue du calvaire 12, 6041 Gosselies

N° d'entreprise : 05 3 ..-/95. 60 2 ,

Obiet de l'acte : Constitution

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce 23 juillet 2013 à 17 h, au siège social de le Société.

Tous les associés sont présents. L'assemblée est valablement constituée.

I a été décidé ce qui suit :

Monsieur SOYLER Esiref, domicilié à 6060 Gilly  Chaussée de Fleurus 197

NN 87.11.04-313.16.

Et

Monsieur SELIM Hasan, domicilié à 6200 Châtelineau - Rue de La Liberté 93

N.N 70.01.01.525.49

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

Article I : Partie

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur SELIM Hasan comme simple commanditaire d'une part et Monsieur SOYLER Esiref comme gérant d'autre part.

Article 2 : Objet social

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers des activités suivantes :

-Restauration de type rapide, la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables : établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars,

D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

T ihunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 1 JUL 2013

Le Greffier Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B.. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Cette énonciation n'est pas limitative.

Article 3 : Durée

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et Ies statuts.

Article 4 ; Siège social

Le siège de la société est établi à 6041 Gosselies, rue du Calvaire 12.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.

Article 5 : Raison et dénomination sociale

La raison sociale sera « SCS SNACK CITY »

La signature sociale appartiendra à Monsieur SOYLER Esiref, associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Gestion

Monsieur SOYLER Esiref aura la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 : Devoirs des associés

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous le soin aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Monsieur SELIM Hasan, commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

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Il s'interdit de s'intéresser financièrement dans tout commerce ou industrie concurrente.

Article 8 : Capital

Le capital social est fixé à 18.600,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

Monsieur SELIM Hasan apporte à la société la somme de 1.000 E ;

Monsieur SOYLER Esiref apporte à la société la somme de 2.000 E ;

Monsieur SOYLER Esiref apporte également le fonds de commerce du Snack City Iui appartenant actuellement personnellement.

Ce fonds de commerce est composé du matériel, du stock de marchandises, et de la clientèle, ce fonds de commerce est estimé à 75.000 C. (un inventaire du fonds est réalisé et joint à cet acte).

La somme de 15.600 E fera partie intégrante du capital.

Le solde de cet apport sera porté au crédit du compte courant de Monsieur SOYLER Esiref soit 59.400 E.

Total égal au capital social : 18.600 E,

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

La rétribution de l'apport du fonds de commerce se fera par une redevance annuelle de 2% du chiffre d'affaires réalisé durant une période de quatre ans à partir du 01.01.2014 sans que ces redevances cumulées ne puissent dépasser 10.000 E.

Article 9 : Cession

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité,-soit en partie, sans le consentement express et par écrit de ses associés, et ils ne pourront non plus associer quelqu'un à leur part sociale.

Article 10 : Inventaire

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2014 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par les associés commandités que par l'associé commanditaire.

Dans ledit inventaire, le fond de commerce apporté sera amorti chaque année de 10 % de sa valeur d'apport et le matériel de 10 %.

Article 11 : Résultat

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes, s'II en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Monsieur SELIM Hasan, associée commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Réservé

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Moniteur belge

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Article 12 : Décès

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 : Statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 ; Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du Iieu du siège social.

SELIM Hasan SOYLER Esiref

associé commandi re associé commandité, gérant

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SNACK CITY

Adresse
RUE DU CALVAIRE 12 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne