SNACK DINC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SNACK DINC
Dénomination : SNACK DINC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.876.308

Publication

05/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303882*

Déposé

03-03-2015

Greffe

0599876308

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Snack Dinç

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le notaire Caroline DRAGUET, à Monceau-sur-Sambre (Charleroi), le 27 février 2014, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

Associés:

- Monsieur DINÇ Muhammet, né à Aksaray (Turquie) le six février mil neuf cent septante-six (NN. 76.02.06-439.21), domicilié à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de Beaumont, 98/11.

- Madame AHMED Fatme Sali, née à Razgrad (Bulgarie) le neuf octobre mil neuf cent septante-quatre (NN. 74.10.09-490.88), domiciliée à 6030 Marchienne-au-Pont, rue de Mons, 22/011.

Forme : société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : " Snack Dinç ".

Siège social : 6000 Charleroi, rue Turenne, 28.

Objet :

-La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : l établissement à usage de snack, taverne, brasserie, night-shop et autres commerces de petite restauration. La société pourra également exploiter des hôtels, restaurants, service-traiteur, et en règle générale toutes activités se rattachant directement ou indirectement au secteur Horeca.

-Dans le cadre de l objet ci-avant, la société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, gérant ou liquidateur.

-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions prélables d accès à la profession, la société subordonnera sona ction, en ce qui concerne la restation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée : illimitée.

Capital : Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d un/tiers.

Parts

Les parts sont indivisibles à l égard de la société. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Turenne 28

6000 Charleroi

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à 18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Muhammet DINÇ. Il est nommé jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5) Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seule but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mod PDF 11.1

26/05/2015
ÿþMOO WORO 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111 II III~VIM~II~I WNF

*1507 43~

in

ix



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

13 MAI 2015

Le Gréuier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : 0599.876.308

Dénomination

;n entier) : SNACK DINC SPRL

(en abrégél

Forma juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siée : Rue de Turenne 28 à 6000 CHARLEROI

(adr.Scÿ complote)

Obiet(s) de l'acte :Nomination associé

P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 06 mai 2015.

Tous les membres étant présents, l'assemblée peut être valablement tenue.

Ordre du jour :

1e` point

Nomination associée active

Proposition de l'admission de Madame STANISHEVA Maya, demeurant rue de Beaumont 98/A, 6030

Marchienne-Au-Pont en tant que associée active.

Les membres présents acceptent la nomination de Madame STANISHEVA

Sa nomination sera effective le 07 mai 2015.

2ème point

Monsieur DINC Muhammet, gérant, cède 9 parts sociales à Madame STANISHEVA Maya Madame AHMED Fatme, gérante, cède 10 parts sociales à Madame STANISHVA Maya

Les parts de la société sont donc réparties de la manière suivante

84 parts sociales à Monsieur DINC Muhammet;

83 parts sociales à Madame AHMED Fatme;

19 parts sociales à Madame STANISHEVA Maya

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Signé

DINC Muhammet AHMED Fatme STANISHEVA Maya

Gérant Gérante Associée

#.Ie i+itonner sur I~ dena.xe page du ltolet r" Au recto ' Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SNACK DINC

Adresse
BOULEVARD JACQUES BERTRAND 51 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne