SNACK ESEN

Dénomination : SNACK ESEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.942.225

Publication

11/12/2014

�� ~r t=i` H Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.9

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BELGISCH

N� d'entreprise : ~]~ S - 9 4.2 - 9?-5 D�nomination

(en entier) : SNACK ESEN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6030 GOUTROUX - Rue de Leernes, 175

Objet de l'acte : Constitution

D'un proc�s verbal dress� par acte du Notaire Bernard THIRAN, de r�sidence � Farciennes, en date du 19/11/2014, actuellement en cours d'enregistrement il r�sulte que :

1�- Monsieur ESEN ()zen, n� � Charleroi (D1) le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire,

demeurant et domicili� actuellement � 6060 Charleroi, section de Gilly, Chauss�e de Ch�telet, 50/Bte 11.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Actuellement de nationalit� Belge.

Identifi� au vu de son registre national o� il porte le num�ro 86.04.21-095.42.

2�- Monsieur ESEN Daimi, n� � P�l�mur (Turquie), le vingt-cinq septembre mil neuf cent septante-cinq,

divorc� non remari�, demeurant et domicili� actuellement � 6250 Aiseau Presles, section de Roselies, rue de la

Praile, num�ro 41.

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale

Actuellement de nationalit� Belge.

Identifi� au vu de son registre national o� il porte le num�ro 75.09.25-449.51.

3�- Monsieur ESEN Fevzi, n� � P�l�mur (Turquie), le premier avril mil neuf cent soixante, �poux de Dame

ESEN Sevim, plus amplement ci-apr�s nomm�e, demeurant et domicili� avec elle � 6200 Ch�telet, rue des

Mottards, num�ro 125.

Mari� � P�l�mur (Turquie) le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, sans avoir fait pr�c�der son

union de conventions matrimoniales.

Actuellement de nationalit� Belge.

Identifi� au vu de son registre national o� il porte le num�ro 60,04.01-295.90.

4.- Madame ESEN, n�e 1B1L1, Sevim, n�e � Kigi (Turquie) le quinze mai mil neuf cent soixante-cinq, �pouse

de Monsieur ESEN Fevzi, pr�nomm�, demeurant et domicili�e avec lui � 6200 Ch�telet, rue des Mottards,

num�ro 125.

Mari�e � P�l�mur (Turquie) le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, sans avoir fait pr�c�der son

union de conventions matrimoniales.

Actuellement de nationalit� Belge.

Identifi�e au vu de son registre national o� elle porte le num�ro 65.05.15-560.02

Ensemble ci-apr�s d�nomm�s : "LES FONDATEURS".

Ont requis le Notaire THIRAN, de r�sidence � Farciennes, d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SNACK ESEN�, ayant son si�ge � 6030 Goutroux, Rue de Leemes, num�ro 175, au capital de Dix Huit Mille Six Cents Euros (18.600,- EUR), repr�sent� par Cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un! centi�me de l'avoir social.

Ainsi qu'il suit, savoir :

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 2 - D�NOMINATION

Elle est d�nomm�e � SNACK ESEN �,

, Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limi-'t�e" ou des initiales "SPRL.".

ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6030 Goutroux, Rue de Leernes, num�ro 175.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de tangue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTiCLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

A.- Tout ce qui se rapporte � la petite restauration et � la gestion d'un snack, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

1.- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence

- de tout service de restauration rapide ou de petite restauration, en ce compris la livraison � domicile ;

- de tout snack, d�bit de boissons, tea-room, sandwicherie, lunch-bar, etc...

- de tout service traiteur ;

2.- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de toutes denr�es ettou produits alimentaires et autres.

3.- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout mat�riel de cuisine et de tout mat�riel qui concerne l'HORECA ;

B.- Toutes activit�s relevant du secteur de l'H�tellerie, de la restauration et du d�bit de boissons, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative :

- L'exploitation d'h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, drugstores, snack bar, nigt-club, caf�tariats et autres �tablissements similaires ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs et notamment de plats pr�par�s � consommer sur place, � emporter ou � livrer � domicile, en ce compris l'activit� de traiteur

C.- L'exploitation en g�n�ral de supermarch�, �piceries, night shops et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant tant en gros qu'en d�tail en ce compris notamment :

- l'achat, ia vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

a) tous articles textiles, cuir ou synth�tiques de remplacement et v�tements divers neufs ou de seconde main, chaussures, articles de sport ;

b) tous produits d'�quipement m�nager, produits d'entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ;

c) tous produits d'alimentation g�n�rale, p�tisserie et produits de boulangerie, ainsi que les boissons ;

d) fleurs et jouets divers ;

e) tous articles relevant de l'audiovisuel, de l'informatique et bureautique ainsi que de l'�lectrom�nager, ainsi que des cassettes vid�os, CD ROM, DVD et autres m�dias sur tout support ;

f) le commerce de librairie au sens large, en gros ou au d�tail ;

g) le commerce de d�tail en articles de luxe et de pr�cision, en objets d'art et de fantaisie, produits de beaut� et de toilette, maroquinerie ;

h) le commerce de d�tail en articles de papeterie, de librairie, de bureau et de musique,

D.- Tous travaux de construction et de r�novation, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative

1. Entreprise de placement de cl�tures,

2. Entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise d'installation d'�chaffaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment, en b�ton.

3. Entreprise de garnissage de meubles non m�talliques.

4. Placement d'articles en mati�re plastiques ou produits synth�tiques suivant l'article six de l'Arr�t� Royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es.

5. Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en Belgique et � l'�tranger.

6. Import-export de tous mat�riaux de construction.

7. Travaux de terrassement.

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8. Travaux de gros oeuvre, entreprise g�n�rale de construction de b�timents, coffrage et ferraillage, coulage de b�ton arm�, et ex�cution de travaux de ma�onnerie,

9, Construction de chemin�es, placement de feu ouvert ou d'inserts, tous travaux de ma�onnerie et placement de tous produits r�fractaires,

10. Tous travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, l'arasement et le d�blayage, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es,

11. Tous travaux de rejointoiement et de plafonnage.

12. Couvertures de constructions et travaux hydrofuges, Couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles ou artificielles, en t�le d'acier ou en asbeste-ciments, les m�taux non ferreux except�s,

13. Travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, travaux d'ass�chement de constructions autres que par bitume et asphalte,

14. Isolation thermique et acoustique,

15. Rev�tement de murs et sols, pose de rev�tement de murs et de sols,

16. Travaux de carrelages et de mosa�ques, travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff, y compris de lattage associ�s,

17. Travaux de pierres de taille et de marbrerie,

18. Travaux de restauration, placement de monuments fun�raires, restauration, nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monuments,

19. Pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille,

20. Charpenterie, menuiseries en bois, PVC, ou m�tallique,

21. Placement de serrurerie et quincaillerie du b�timent,

22, Placement de portes et de plinthes en mati�res plastiques, placement de volets en bois et mati�res

plastique,

23. La pose de parquets et de tous rev�tements en bois, des murs et du sol,

24, La pose de cloisons et de faux plafonds en bois le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie

m�tallique, ainsi que le placement de grilles, portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, de

persiennes, Le recouvrement des murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques,

25. Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipement pour magasins, dormants de portes et de fen�tres, etc...

26. Montage de portes blind�es et de portes coupe-feu,

27. Travaux de vitrerie, La pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux,

28. La construction de parois et de couvertures en b�ton translucide,

29. Peinture et tapissage, le chaulage et le badigeonnage, tapissage et garnissage, pose de couvre-parquets de mati�re plastique,

30. Constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques,

31. Tuyauterie industrielle et canalisations, Installation de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage de tuyauteries et canalisations,

32. Chauffage centrai, installation sanitaire plomberie-zinguerie, installation de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, toitures en m�taux non ferreux, et le placement de lucarnes en zinc,

33. Travaux de r�paration et d'entretien, le placement de tous br�leurs,

34, L'import-export de tout mat�riau g�n�ralement quelconque.

34. Tous travaux d'�lectricit� et de domotique.

35. Les installations �lectriques des b�timents, y compris les installations de groupes �lectrog�nes, �quipements de d�tection d'incendie, t�l�transmissions dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phonie, de vid�o-phonie et de syst�mes de contr�le d'acc�s.

E.- Commerce et Entretien de tous v�hicules automobiles, et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative

- L'achat et la vente de tous v�hicules g�n�ralement quelconques, tant neufs que d'occasion,

- L'importation et l'exportation de tous v�hicules neufs ou d'occasion.

- L'entretien courant des v�hicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, r�paration, pose ou

remplacement de pneumatiques ou de chambres � air, r�paration de pare-brises ou de vitres, etc... ;

- Le montage de pi�ces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;

- Le commerce et la r�paration de v�hicules automobiles et de motocycles ;

- Le commerce de d�tail de v�hicules automobiles, ainsi que l'activit� d'interm�diaire dans le commerce de

v�hicules automobiles ;

- Le commerce de remorques, de caravanes et similaires, tant neuves que d'occasion ;

- Le remorquage et fe d�pannage routier;

- D'une mani�re g�n�rale, toute activit� d'interm�diaire de commerce ;

F.- Tout ce qui se rapporte � l'immobilier, et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet effet, elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles, consentir toutes ali�nations, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non.

Elle peut �galement agir en qualit� de promoteur immobilier,

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G. Tout ce qui touche � l'organisation d'�v�nements culturels et/ou sportifs.

Et notamment sans que cette �num�ration soit limitative, le d�veloppement et la promotion de toutes activit�s li�es � l'�v�nementiel, l'organisation de soir�es Ainsi que toutes op�rations relatives � la publicit� et � la propagande sous toutes ses formes, par voie d'annonces �crites ou orales, imprim�es, diffus�es ou par tout autre moyen technique,

La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle pourra �galement s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� r�alisera son objet en tous lieux, de toutes mani�res qui soient et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR).

il est divis� en Cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�mes

(11100i�mes) de l'avoir social.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant

dans les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8 - �GALIT� DE DROITS DES PARTS

Exception faite des avantages reconnus parla loi et/ou les statuts aux parts sans droit de vote, chaque part

conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE 9 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise

de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les droits et obligations attach�s � une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout

tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et

moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par fe c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de fa soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

La propri�t� d'une part entra�ne, de plein droit, l'adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, celle-ci ne connaissant qu'un seul propri�taire par titre.

En cas de d�membrement de propri�t� d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, pro-'pri�taire du titre, le tout conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

En cas de d�membrement entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier

Lequel aura droit aux dividendes � percevoir.

ARTICLE 11 - AVANTS-CAUSE.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la

licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune ma-ni�re dans son administration.

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Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS - DROIT DE PREEMPTION.

1. Cession entre vifs.

Toute cession de parts entre vifs, tant � titre on�reux que gratuit, est soumise � un droit de pr�f�rence et, en cas de non exercice total ou partiel de ce droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire par les associ�s � l'exception de l'associ� c�dant, le tout comme plus amplement explicit� ci-apr�s.

A. Droit de pr�f�rence,

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e indiquant le nombre de parts dont la cession est demand�e, et les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaire(s) propos�(s).

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat, droit proportionnel aux parts poss�d�es par chacun d'eux.

Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accroit celui des autres.

En aucun cas, les parts ne peuvent �tre fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lesquelles s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont attribu�es par tirage au sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit, � peine de d�ch�ance, en informer la g�rance par lettre recommand�e envoy�e dans les trente jours de l'envoi de la lettre l'informant de la demande de cession,

Le prix de rachat sera fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en mati�re de r�f�r�.

Le prix est payable dans les six mois � compter de la demande de cession.

En aucun cas, le c�dant ne pourra participer aux droits ult�rieurs m�me s'ils sont une suite n�cessaire de ce qui s'est fait avant la cession,

B. Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� que moyennant l'agr�ment de celui-ci par la moiti� au moins des associ�s de la soci�t� autres que le c�dant, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, la d�cision de la majorit� liant la minorit�.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Les minoritaires non-opposants ne pourront jamais �tre tenus d'acqu�rir les parts. La r�partition des parts entre les associ�s opposants se fera dans une proportion � convenir entre eux. A d�faut d'accord, elle se fera en proportion de leur part respective dans le capital, la part des minoritaires non-opposants et celle du c�dant non comprises,

Le prix d'achat restera celui fix� comme dit ci-dessus; il sera payable dans l'ann�e � compter de la demande de cession.

En aucun cas, l'application des clauses A et B ci-dessus ne peut aboutir � ce que l'incessibilit� soit prolong�e plus de six mois � dater de la demande d'agr�ment ou de l'invitation � exercer le droit de pr�emption,

2, Transmission � cause de mort.

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� doivent informer, par lettre recommand�e, la g�rance du d�c�s de l'associ� et de l'identit� compl�te de ceux, ayants droit du d�funt, qui sont appel�s � devenir propri�taires des parts. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre, la g�rance informe les associ�s survivants par lettre recommand�e.

Les associ�s survivants peuvent refuser de les agr�er comme associ�. Ce refus d'agr�ment doit �tre acquis � l'unanimit� des associ�s survivants, En cas de refus d'agr�ment, les associ�s survivants sont tenus de trouver un acqu�reur, A d�faut de trouver cet acqu�reur dans un d�lai de six mois, � compter de la r�ception de la lettre recommand�e les informant du d�c�s, ils sercnt oblig�s d'acqu�rir par eux-m�mes � la m�me date les parts de l'associ� d�c�d�, Le prix d'achat sera d�termin� comme indiqu� au point A du num�ro 1, du pr�sent article .

ARTICLE 13 - G�RANCE

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, laure pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans [imitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 14 - POUVOIRS DU G�RANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, y compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

ARTICLE 15 - R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, [e mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 16 _ CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 17 - ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi de Juin � 18 Heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es parla g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 18 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut donner � tout autre associ�, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour

le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

ARTICLE 19 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes [es d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 20 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote,

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. ils sont sign�s parle pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 21 - EXERCICE SOCIAL

Ig.'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 22 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE 23 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 24 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 25 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le Notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mil seize.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire

1�- Monsieur ESEN Ozen, comparant sous 1 aux pr�sentes.

2�- Monsieur ESEN Daimi, comparant sous 2 aux pr�snetes.

ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent, chacun agissant isol�ment, engager valablement seul la soci�t�, et ce sans limitation de sommes,

Le mandat de Monsieur ESEN 0zen sera r�mun�r�, tandis que le mandat de Monsieur ESEN Daimi sera gratuit, le tout sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5�- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le ler septembre 2014 par chacun des associ�s pr�cit�s, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Les comparants constituent pour mandataire Monsieur ESEN 0zen, comparant sous 1, et lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

r 5 " ?

R�serv�

" au Moniteur belge

Volet B - Suite

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit �gayement en son nom personnel, et non pas seulement en qualit� de mandataire,

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme d�livr� aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge Bernard THIRAN - Notaire de r�sidence � Farciennes

Le 19/1112014

Le D�pos� en m�me temps : Attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LEERNES 175 6030 GOUTROUX

Code postal : 6030
Localité : Goutroux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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