SO-PSY

Société en commandite simple


Dénomination : SO-PSY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.704.396

Publication

16/05/2012
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v " 11 ° ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grqffc

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

- 4 MAI 2012

Greffe

N° d'entreprise : O á -1 5.1 OL(, 3 < Dénomination

(en entier) : SO-PSY

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : SO-PSY

Forme juridique : SCS

Siège : rue des sars 31, 7000 MONS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Société en commandite simple « SO-PSY »

Entre les soussignés

CLAEYS Michel , né à Obourg, le 96.92.9952, domicilié à Mons, rue des Sars 31,

associé indivisément responsable et solidaire des dettes de la société, ci-après dénommé le commandité,

et

BIJSERIE Françoise, née à Charleroi, le 06.04.1965, domiciliée à Bouffioulx, 243 rue E Vandervelde, ci-après dénommée le commanditaire.

Il a été formé une société civile adoptant la forme d'une société en commandite simple sous la raison sociale SO-PSY aux conditions suivantes.

I Dénomination

La société prend le nom de « 5O-PSY»

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention société en commandite simple ou des initiales S.G.S. et de l'indication du numéro d'entreprise.

2.Siège social

Le siège social est établi au 31 rue des sers, 7000 Mons

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

3_Siège d'exploitation

Le siège d'exploitation est établi 31 rue des sacs, 7000 Mons.

4. Objet











La société a pour objet l'expertise, l'exercice, fa consultation, la thérapie, l'assistance, la médiation, l'enseignement, la supervision, ainsi que toute matière relevant de la psychologie.



Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportent_directernentou indirectement à son objet, social._ __ _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra gérer ou administrer des sociétés en Belgique et à l'étranger.

Elle peut acheter des bâtiments en Belgique et à l'étranger en vue de les affecter à son activité.

5. Durée

La société est constituée pour une période débutant ce jour et se terminant le 31.12.2020. L'assemblée générale peut proroger cette durée.

6 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 7000,00 EUR et libéré en totalité par apports en espèces par tes associés. Madame Buserie souscrit 200 parts de 10¬ euros chacune, Monsieur Claeys souscrit 500 parts de 10 euros chacune.

Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.

7. Gérance

En qualité d'associé commandité, ayant la qualité de gérant et de la signature sociale, Monsieur CLAEYS Michel aura seul tous les pouvoirs de gestion.

Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits de biens meubles et immeubles; contracter des emprunts, accorder des prêts, effectuer des paiements, accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature nécessités par l'exercice de l'objet social.

Il est précisé que le mandat de gérant est gratuit pour le premier exercice.

8.Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court du 15.04.12 au 31 décembre 2013

L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au siège de la société le dernier samedi du mois de mars ou à une date convenue entre les associés qui ne peut être postérieure au 30 juin.

L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. Chaque part représente une voix.

L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve éventuelle.

9. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

10.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'articte1690 du Code civil.

Y -4.

Volet B - Suite

11.Dissolution et liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de plein droit chargé de la liquidation.

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

12.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

Fait le 15.04.12 à Mons, en trois exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés.

Rese rvé

au

Moniteur

belge

CLAEYS Michel BUSERIE Françoiseexte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SO-PSY

Adresse
RUE DES SARS 31 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne