SO WAUT

Société en commandite simple


Dénomination : SO WAUT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.756.570

Publication

18/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

[*Ï1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 6 DEC. 20E3

Le Greffeeffe

Dénomination : SO WAUT

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de Soudromont 33 - 7180 SENEFFE

N° d'entreprise : 0.5//m , / , j 1Q

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize, le ler décembre

Entre les soussignés :

1. WAUTIER Serge

Domicilié Rue de Soudromont 33 à 7180 SENEFFE

Numéro national 67.06.13.069.20

appelé l'associé commandité»

2. SCHRIEWER Lailla

Domiciliée Rue de Soudromont 33 à 7180 SENEFFE

Numéro national 67.03.20.144.05

appelé le « l'associé commanditaire »

li a été constitué ce jour, une société dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1 - FORME - RAISON SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous la raison sociale de

« SO WAUT»

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité.

Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son

apport.

ARTICLE 2 - SIEGE.

Le siège social est établi à

7180 SENEFFE, rue de Soudromont 33

lI peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux

annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3 - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ;ci :

La prestation de services à fournir, aux particuliers, associations, entreprises, dans les domaines de

l'informatique et de l'automatisation industrielle.

Prestations intellectuelles et techniques ;

La commercialisation de hardware et software ;

L'achat, la conception, la vente et la location de matériel et logiciel informatique ainsi que tout matériel lié à

l'informatique ou à l'automatisation industrielle.

Plus généralement, toute opération liée à l'activité informatique et l'automatisation industrielle.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à lui

procurer des débouchés.

ARTICLE 4 - DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prend effet le 0111212013

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture de l'associé commanditaire ou des associés

commandités.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORT - PARTS SOCIALES.

Le capital social s'élève à 2500,00 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par 25 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, libéré sur le

compte de BE69 732031537478

L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d'une somme en espèce de

2300,00 euros. Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

L'associé commanditaire soussigné sub 2 déclare apporter la commandite en une somme de 200,00 euros.

Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.

En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à 2500 euros, il est attribué :

1, WAUTIER Serge soussigné sub 1 D 23 parts sociales entièrement libérées

2. SCHRIEWER Lailla soussigné sub 2 2 parts sociales entièrement libérées

ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE.

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d'exister avec les

héritiers du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un

mandataire commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

ARTICLE 7 - DECES DU GERANT.

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme

gérant.

ARTICLE 8 - CESSION DE PART.

Aucun associé ne peut céder sa part, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le

consentement exprès et écrit des autres associés.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES.

IL est tenu au siège social un registre des associés qui contient

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant; "

2) l'indication des versements effectués ;

3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des associés,

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10 - GERANCE - POUVOIRS.

Est nommé au poste de gérant :

Monsieur Serge WAUTIER, domicilié rue de Soudromont 33 à 7180 SENEFFE

A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers que moyennant l'accord du gérant.

Les gérants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilité, désigner un ou plusieurs mandataires

dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux,

Ils peuvent également déléguer la gestion journalière des affaires sociales â toute personne de leur choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les

avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

ARTICLE 11 - SIGNATURES.

La signature sociale appartient aux gérants et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui

elle serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ces derniers conformément à l'article 10 ci-

dessus.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE.

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les

opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et

généralement de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la

société.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président

du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13 - REMUNERATION.

Outre leur participation dans les bénéfices, les associés commandités pourront se voir attribuer un

émolument à charge des frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix

(leur mandat pourra également s'exercer à titre gratuit).

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de juin à 20 heures et pour la première

fois, à cette date, en l'an 2015. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge

aux gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance,

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L



Réservé Volet B - Suite

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au

Moniteur 4 belge



Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple

lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15 - ORDRE DU JOUR.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les

associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16 - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 17 - DELIBERATION.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes, les désignations des

mandataires, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-ci.

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX STATUTS,

Les assemblées générales ayant pour objet :

- les modifications statutaires ;

- la dissolution anticipée de la société ;

- les modifications de droits entre commandités et commanditaires ;

- les modifications de la commandite prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix.

ARTICLE 19 - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION.

L'exercice social commence le 01/01/ pour se clôturer le 31/12.

Le premier exercice social prendra cours le 01/12/2013 et se clôturera le 31/12/2014 (soit un ler exercice r.

13 mois)

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements

nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider:

1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;

2) toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur

apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au delà de leur mise.

ARTICLE 20 - ABSENCE DE DISSOLUTION.

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21 - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités.

A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les

sociétés commerciales.

ARTICLE 22 - REPARTITION.

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Tels sont les statuts de la société.

Tels sont les statuts de la société déposés en même temps que l'acte en entier enregistré à Seneffe,

le 5 décembre 2013,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Serge Wautier

Gérant

i



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ~ Nom et signature

Coordonnées
SO WAUT

Adresse
RUE DE SOUDROMONT 33 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne