SOBELREST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOBELREST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.874.328

Publication

05/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303955*

Déposé

03-03-2015

Greffe

0599874328

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOBELREST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Il résulte d un acte reçu par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, en date du 03

mars 2015, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée dénommée "SOBELREST",

ayant son siège social à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Bomerée, 320, a été constituée et que les

mentions obligatoires de publicité sont les suivantes :

FONDATEUR :

Monsieur YRALY Cédric Emile Jean-Marie Laurent, né à Charleroi le trente et un août mil neuf cent

septante-neuf (RN 790831-351-46), divorcé, domicilié à 6044 Roux, rue Méridien, 12.

Le fondateur a souscrit et entièrement libéré les 186 parts sociales de la société.

STATUTS :

Article 1 - Forme

Société pri¬vée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

"SOBELREST".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications

suivantes :

1) la dénomination de la société ;

2) la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;

3) l indication précise du siège de la société ;

4) le numéro d entreprise ;

5) le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM » suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Bomerée, 320.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la géran¬ce, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursa¬les en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Bomerée 320

6110 Montigny-le-Tilleul

Constitution

- L exploitation sous toutes ses formes de restaurants, pizzerias, snack-bars, friteries, cafétérias, services traiteur et rôtisserie, brasseries-tavernes, cercles privés avec débit de boissons alcoolisées, hôtels et motels ou autres établissements semblables servant des plats et des repas cuisinés et préparés ou tous produits et denrées alimentaires avec débit de boissons et, en règle générale, l exploitation de tous établissements relevant du domaine «Horeca » ;

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Réservé au

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Volet B - suite

- La gestion, l exploitation, la mise à disposition de salles de fête, avec ou sans matériel ou

fournitures ;

- L organisation d évènements, banquets, dîners, réceptions, rallyes, thé dansant, et toutes festivités

généralement quelconques;

- La création, la conception, l'organisation d'événements, de séminaires, de jeux, d'activités

sportives, de loisirs et culturelles ;

- Le développement de toute activité de promotion et de découverte ;

- L achat et la vente au gros, demi-gros ou détail dans le secteur de l Horeca. La société peut faire

ces opérations en son nom propre mais aussi pour compte de ses membres et mêmes pour compte

de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;

- La location d étangs, de rivières, de plans d eau pour la pêche;

- L organisation de partie de pêches et de compétition ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation de toutes marchandises ayant un rapport direct ou

indirect avec toutes les activités précitées.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également s'intéresser par toutes voies, dans des affaires, entreprises ou sociétés,

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ). Il est divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di¬recte des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à pei¬ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso¬ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc¬tion faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re¬commandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme don¬nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom¬mandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re¬cours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re¬fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au¬tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

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Volet B - suite

refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi¬ce et peut poser tous les actes né¬cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man¬dat de gérant est gratuit.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti¬cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro¬chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et pu¬bliés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at¬teint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné¬rale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou¬voirs et les émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l homologation par le Tribunal compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé¬rées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préa¬lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Son mandat est exercé gratuitement.

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

5°- Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le huit février deux mille quinze, par lui-même, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps, une expédition de l acte

III.- DECLARATION

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au¬torisations ou licences préalables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mille seize.

3° - Est désigné en qualité de gérant unique : Monsieur YRALY Cédric prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/04/2015
ÿþ Mod 2.1

L o = _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Rglegiot

Tribunal de Commerce

22 0 MARS 2015

CHARLiIROI Greffe

N° d'entreprise : 0599 874 328

Dénomination

(en entier) : SOBELREST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL - RUE DE BOMEREE 320

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 11 Mars 2015,

A l'ordre du jour;

L'assemblée générale décide à l'unanimité la nomination de Madame BIANCUCCI Cresilia habitant à 6061 Montignies-Sur-Sambre - rue de la duchere 42 en qualité de gérant pour effectuer la gestion journalière de l'entreprise à dater du 11/03/2015

L'ordre du jour étant épuisé et accepté,et ce, à l'unanimité, la séance est levée.

Gérant : YRALY Cédric.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MQ6INORD1i.f

Trib

memmul 1II

unal de Commerce de Mons et de Chettetni Division de Charleroi, entré le

2 a AVR. 2015ffe

N° d'entreprise : 0599874328

Dénomination

(en entiers : SOBELREST

Bijlagen _bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de bomeree 320, 6110 montigny le tilleul

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Modification de l'assemblee generale extraordinaire du 11 mars 2015

PROCES- VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE DU 14/04/2015

En présence de Monsieur Yraly Cédric et Madame Biancucci Cresilia , possedant 93 parts chacun,, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de confirmer la nomiation, à dater du 11 mars 2015, de Madame.

8iancucci Cresilia habitant à 6061 Montignies- sur- Sambre - rue de la duchère 42 en qualité de gérant , sans limitation de pouvoir.

Les gérants peuvent, agissant seul, engager valablement la société.

L'ordre du jour étant épuisé et accepté, et ce, à I'unaminité, la séance est levée

Gerants Yraly Cedric

Gerant; Biancucci Cresilia

Mentionner sur la dernière page du Volet s Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

19/05/2015
ÿþu

Mod 2.1

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 7 MAI 2015

Le Cer

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111I111101111,1111111

'`, `~ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0599 874 328

Dénomination

(en entier) : SOBELREST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL - RUE DE BOMEREE 320

Obiet de l'acte : Démission d'un gérant.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 07 Mai 2015.

A l'ordre du jour ;

L'assemblée générale décide a l'unanimité de la démission de Monsieur YRALY Cédric habitant à 6044 ROUX - rue méridien 12 de ses fonctions de gérant à dater du 07/05/2015 après approbation de la dite assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé et accepté,et ce, à l'unanimité, la séance est levée.

Gérant : BIANCUCC1 Cresilia.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOBELREST

Adresse
RUE DE BOMEREE 320 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne