SOBUKAI CHARLEROI - KAIZAN DOJO (EN ABREGE) SCKD

Liste des membres effectifs fondateurs ;

- JACQUEMART Julien ; belge ; 6280 GERPINNES , place d'Hymiée , 1A

- GHIERCHE Olivier ; belge 6041 GOSSELIES (CHARLEROI), Rue Modeste Cornil, 40 - CASAGRANDE Emanuel ; belge ; 6010 COUILLET (CHARLEROI), Rue de Villers, 53

Les statuts de l'association précisent :

Article 1 - DÉNOMINATION

Il a été constitué une association sans but lucratif sous la dénomination : " Sobukai Charleroi - Kaizan Dojo"

en abrégé "SCKD",

Article 2-SIÈGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé rue Modeste Cornil, 40 à 6041 GOSSELIES (CHARLEROI). Le siège social

est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3-DURÉE

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social commence avec l'année Civile.

Article 4-OBJET SOCIAL

L'association a pour objet la promotion, la diffusion et l'enseignement des arts martiaux de l'école japonaise Takeda Ryu Nakamura Ha. Dans ce but, l'association pourra organiser et/ou participer à des cours réguliers d'arts martiaux ou des stages de perfectionnement. Ces cours et ces stages seront dispensés par les personnes physiques désignées à cette occasion par l'assemblée générale. L'association pourra également organiser des conférences, des projections de films, des voyages nationaux ou internationaux (stages nationaux et internationaux), des soirées festives et des repas. Elle pourra également éditer des brochures ou des livres et inviter des experts.

Article 5 - CATÉGORIES DE MEMBRES

Il y a trois catégories de membres dans l'association :

1. Les membres effectifs

Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts de l'association. Leur nombre ne

peut être inférieur à cinq. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

2. Les membres adhérents

Les membres adhérents suivent les activités organisées par l'association.

3. Les membres d'honneur

Invités de prestige ou experts nationaux ou internationaux.

Article 6 - CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SORTIE DES MEMBRES

1. Les membres effectifs - le membre effectif satisfait aux critères du membre adhérent (voir ci-dessous). Le membre effectif est coopté lors d'une assemblée générale. Le vote se fait à la majorité des 2/3, le quorum de. présence est fixé aux 2/3 des membres présents et représentés. Le membre effectif qui désire démissionner le

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fait par simple lettre adressée au président ou au secrétaire de l'association. Les exclusions sont votées à la majorité des 2/3, le quorum des présences est fixé aux 2/3 des membres présents et représentés. Pour le reste, les démissions sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921.

2. Les membres adhérents - pour adhérer à l'association, le candidat doit :

- remplir une demande d'affiliation au SCKD et de ce fait au NSR (formulaire en annexe) ; - prendre connaissance du règlement d'ordre intérieur ; - s'engager par écrit à s'y conformer ;

- s'acquitter de ses cotisations mensuelles (voir Article 7).

Les membres adhérents de l'association bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et au ROI et sont en règle de cotisation. L'admission occasionnelle de non adhérents

- être régulièrement inscrit dans un dojo/club affilié au NSR où l'on enseigne les arts martiaux japonais de

l'école Takeda Ryu Nakamura Ha.

- être en ordre d'assurance et d'affiliation au NSR.

Les informations personnelles nécessaires à l'inscription des membres adhérents parviendront sous ia forme écrite (voir formulaire en annexe) adressée au Président du conseil d'administration. Dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée, ces données ne seront utilisées que dans le cadre des activités de l'ASBL. L'assemblée générale peut exclure tout membre adhérent qui aurait un comportement en désaccord avec le règlement d'ordre intérieur ou avec l'esprit de l'association. Le vote se fait aux 2/3 des voix, le quorum des présences est fixé aux 2/3 des membres présents et représentés.

3. Les membres d'honneur - toute personne rendant ou ayant rendu des services importants à l'association eu� peut être élu membre d'honneur par l'assemblée générale. La nomination est décidée à la majorité des 2/3 des

si élus membres effectifs et n'ont aucun droit à participer aux assemblées générales. L'assemblée générale peut

� retirer le statut de membre d'honneur à quiconque aurait un comportement en désaccord avec l'esprit de

l'association. Le vote se fait aux 2/3 des voix, le quorum des présences est fixé aux 2/3 des membres présents

•g et représentés.

Article 7-COTISATION

Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par l'assemblée générale. Ce montant devra intégrer l'affiliation à ta fédération japonaise (NSR), le coût de l'assurance payée par l'association pour

££ chaque membre chaque année ainsi que les coûts de location des salles et/ou matériels nécessaires aux g activités de l'association. La cotisation est payable au moment de l'inscription pour une période de trois mois.

Par la suite, un payement anticipatif mensuel sera demandé (montant établit au douzième de la cotisation

•� annuelle). Le membre qui ne paye pas sa cotisation dans les 15 jours qui suivent un rappel est réputé

' démissionnaire. La cotisation maximale annuelle est fixée à 300 euros. Toute cotisation versée est non

•h remboursable.

ie Article 8 - STRUCTURE DE I'ASSOCIATION

� L'association comprend :

° 1. une assemblée générale ;

,� 2. un conseil d'administration ;

.2 3. un président du conseil d'administration ;

"S 4. un administrateur délégué à la gestion journalière.

Article 9 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont o expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

"53d - la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

JB - la décharge à octroyer aux administrateurs ;

:=5 - l'approbation des budgets et des comptes : '•� - la dissolution volontaire de l'association ; § - les admissions et exclusions de membres ;

of - l'élaboration et la modification du règlement d'ordre intérieur ;

:"3 - toutes les décisions dépassant les limites des pouvoir légalement ou statutairement dévolus au conseil

PQ d'admiration,

Article 10 - CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président et, en cas d'empêchement de ce dernier, de l'administrateur délégué. Les membres effectifs doivent être convoqués par le secrétaire, par simple lettre à la poste ou par courrier électronique, 7 jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée se tient aux jour, lieu et heure indiqués dans la convocation.

voix. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ne peuvent pas être

- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;


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Article 11 - FRÉQUENCE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant du premier trimestre, pour préparer les activités de l'association. L'assemblée générale peut être réunie chaque fois que l'intérêt social de l'ASBL l'exige. Elle doit l'être à toutes demandes émanant de 25 % des membres effectifs au moins.

Article 12 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut par le vice- président ou, à son défaut, par l'administrateur délégué. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-même et porteur d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur de plusieurs procurations. Chaque membre effectif dispose d'une voix. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des VOIX émises. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas d'urgence et sur décision prise par deux tiers des membres présents, l'assemblée générale peut décider sur des points non repris dans l'ordre du Jour. Les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité, éventuellement d'homologation judiciaire requise par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par tous les membres effectifs présents et conservés dans une farde spéciale au secrétariat de l'ASBL. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs son signés par le président et par le secrétaire du conseil d'administration. Les membres effectifs recevront par simple courrier une copie du procès-verbal dans les 14 jours qui suivront l'assemblée générale. Les membres et les tiers pourront prendre connaissance des résolutions de l'assemblée générale en se rendant au siège de l'association 14 jours au moins après la

ojd tenue de l'assemblée générale.

* Article 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration. Il est composé de 5 membres nommés par .-y l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. L'élection des mandataires se fait dans l'ordre

§ suivant : le président, le vice-président, l'administrateur délégué, le secrétaire, le trésorier. La durée du mandat

est d'un an, les administrateurs sortant sont rééligibles. L'assemblée générale détermine les fonctions et

3 pouvoir des membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du

-d président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, de

g l'administrateur délégué. Les convocations sont faites par le secrétaire, par simple lettre à la poste ou par

son défaut, par le vice-président ou, à son défaut, par l'administrateur délégué. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président ou de son replaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées

O dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire, conservés dans une farde spéciale au CJ secrétariat de l'ASBL. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire. Le J£> conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale. Il peut � notamment faire et recevoir les paiements, acquérir et vendre du matériel, prendre à bail un immeuble, accepter

et recevoir tous subsides et subventions, plaider tant en demandeur qu'en défenseur devant toute juridiction et

xt délégation spéciale, des signatures conjointes du président et de deux administrateurs suffiront "sans que ceux- *2 ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

S Article 14 - ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ A LA GESTION JOURNALIÈRE

■§ L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est nommé par l'assemblée

.2 générale et est membre de droit du conseil d'administration. La gestion journalière comprend le pouvoir de :

-|f - signer la correspondance journalière ;

PQ - représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

- signer tous reçu pour les lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais xi de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

jg5 - prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou

fl de l'assemblée générale,

g. A titre de règlement interne et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'administrateur _es délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de

:3 300 €. Au-delà de ce montant, l'administrateur délégué devra obtenir l'accord préalable du conseil

* d'administration.

Article 15 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

L'assemblée générale édicté et approuve un règlement d'ordre intérieur que tous les membres doivent

respecter.

Articles 16-PROPRIÉTÉ

x courrier électronique, 7 jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée

se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. L'assemblée est présidée par le président ou, à

exécuter ou faire exécuter tous jugements. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous

S mandataires de son choix. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une



. Moniteur

Tout document reçu ou toute copie de document envoyé par l'association en reste la propriété.

même pour les photos, cadeaux ou trophées reçus par l'association.

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Article 17 - EXERCICE SOCIAL & COMPTES

Chaque année, à l'assemblée générale ordinaire de janvier, seront présentés le compte de l'exercice écoulé arrêté à la date du 31 décembre et le budget du prochain exercice. Ils seront tous deux soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 18-LIQUIDATION

Pour dissoudre volontairement l'association, le vote de l'assemblée générale se fait à la majorité des 2/3, le quorum est fixé aux 2/3. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif restant net, après acquittement des charges, sera affecté à une ou plusieurs association(s) à but social ou humanitaire (resto du cœur, médecins sans frontières) ou à d'autres ASBL poursuivant le même objet que celui visé à l'Article 4.

Article 19- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les fonctions de président, vice-président, administrateur délégué, trésorier, secrétaire (soit les membres du

conseil d'administration) ainsi que celles d'enseignants ou instructeurs ne sont pas rémunérées.

Article 20- LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du conseil d'administration n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat. Suite à la première assemblée générale constitutive du 26 février 2014, le conseil d'administration est

composé comme suit :

Président : Julien JACQUEMART

Vice-président : François DUMONT

Administrateur délégué : Raphaël ROOSE Trésorier : Olivier GHIERCHE

Secrétaire : Emanuel CASAGRANDE

Article 21 - POINTS NON PRÉVUS

Pour tous les points non prévus dans les présents statuts, les membres associés se réfèrent à la loi du 27

juin 1921, à laquelle ils entendent se conformer entièrement.

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