SOCIETE AGRICOLE FERME BERNARD VAN CAUWENBERGHE, EN ABREGE : SOC. AGR. FERME BERNARD VAN CAUWENBERGHE

Divers


Dénomination : SOCIETE AGRICOLE FERME BERNARD VAN CAUWENBERGHE, EN ABREGE : SOC. AGR. FERME BERNARD VAN CAUWENBERGHE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.815.656

Publication

19/03/2013
ÿþ1 Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

r ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N

B

Rése at Mont beit

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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INI

L4

N° d'entreprise : o$ . 845. G 56.

Dénomination

(en entier) : SOCIETE AGRICOLE FERME BERNARD VAN CAUWENBERGHE

(en abrégé): SOC. AGR. FERME BERNARD VAN CAUWENBERGHE Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège ; RUE ROULEZ 37 A 6181 GOUY-LEZ PIETON

(adresse complète)

Otrîet(s) de l'acte : Constitution



Par convention sous seing privé du 03.12.2012

Article 1. - DENOMINATION

La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination de "SOCIETE AGRICOLE FERME BERNARD VAN CAUWENBERGHE", en abrégé "Soc. Agr. FERME Bernard VAN CAUWENBERGHE".

Cette dénomination devra apparaître dans tous les actes et pièces intéressant la société.

Article 2. - SIEGE

Le siège de la société est établi rue Roulez, 37 à 6181 GOUY-LEZ PIETON.

11 peut être transféré par décision de l'assemblée générale des associés commanditaires, conformément à l'article 21 des présents statuts.

Article 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes.

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés ou mis à disposition par les associés ; achetés ou pris à bail par la société et, plus généralement, sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra occasionnellement effectuer pour le compte de tiers, des travaux agricoles.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que colles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société.

Article 4 - DUREE

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 - CAPITAL COMMANDITAIRE

Le capital social est fixé à 6.250,00 e.

Il est représenté par 125 parts sociales d'une valeur nominale de 50,00 E chacune.

Article 12 - GERANTS - NOMINATION

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants pour des mandats de six ans renouvelables.

Article 13 - DEMISSION VOLONTAIRE DES ASSOCIES GERANTS

Les associés gérants peuvent démissionner volontairement de cette qualité moyennant préavis de trois mois et notification de leur démission par courrier recommandé à tous les autres associés.

La société peut modifier ce délai par une décision prise suivant les dispositions de l'article 21. des présents statuts.

L'associé gérant démissionnaire reste associé commanditaire pour les parts possédées dans le capital commanditaire.

Article 19 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le 3ème jeudi du mois de mai à 16 h au siège de la société.

Si ce jour est un. jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20 - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES COMMANDITAIRES:

Une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires est requise pour :

1) donner décharge aux associés gérants de leur gestion ;

2) partager les résultats de l'exploitation ;

3) rémunérer les associés gérants ;

4) faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis suivant l'article 22 des présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les associés gérants ont le droit d'assister à rassemblée même sils ne possèdent pas de parts. Dis prennent part au vote, au prorata des parts qu'ils possèdent dans le capital commanditaire.

Ces décisions sont prises au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours ce jour et se terminera le trente-et-un décembre 2013.

La première assemblée générale des associés commanditaires se tiendra en mai 2014;

2. Associés gérants

Sont nommés associés gérants :

- M. Bernard VAN CAUWENBERGHE

- M. Claude LEFEVRE

tous deux préqualifiés qui déclarent accepter leur mission.

Ces fonctions lui sont confiées pour des mandats renouvelables de six ans, à l'exception du iermandat concédé jusqu'au 30/06/2020.

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE FERME BERNARD VAN CAUWENBER…

Adresse
RUE ROULEZ 37 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne