SOCIETE AGRICOLE VOS L.E.V.A. (EN ABREGE) SOC. AGR. VOS L.E.V.A

Divers


Dénomination : SOCIETE AGRICOLE VOS L.E.V.A. (EN ABREGE) SOC. AGR. VOS L.E.V.A
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.529.726

Publication

19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

N° d'entreprise : Q YL . - s Z  72C

Dénomination

(en entier) : Société agricole Vos L.E.V.A.

(en abrégé) : Soc. Agr. Vos L.E.V.A

Forme juridique : Société civile sous forme de société agricole

Siège : Rue des alliés 22 à Lens

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Consitiution

il résulte d'un acte sous seing privé lait à 7870 Lens, rue des Alliés 22, le 02/0112012 qu'à été constituée entre:

1. Monsieur Vos Leopold, Agriculteur, domicilié Rue des Alliés 22, 7870 Lens, né le vingt-neuf avril mille neuf cent cinquante-huit, marié sous le régime de la séparation de bien, époux de Madame Goret Eliane.

2. Madame Goret Eliane, professeur, domiciliée rue des Alliés 22, 7870 Lens, née le trente janvier mille neuf cent soixante, mariée sous le régime de la séparation de bien, épouse de Monsieur Vos Léopold.

3. Mademoiselle Vos Aurore, infirmière, domiciliée rue du Bois 107, 7950 Vaudignies ; née le vingt-trois août mille neuf cent quatre-vingt trois, célibataire.

4. Monsieur Vos Valentin, employé, domicilié rue des Ecossais 6, 7050 Herchies, né le premier juillet mille neuf cent quatre-vingt cinq, célibataire.

Article 1

La société est une société civile dotée de la personnalité juridique et les associés gérants assument une

responsabilité illimitée.

La société est constituée sous la dénomination « société agricole VOS L.E.V.A.» ou en abrégé « Soc. Agr. Vos L.E.V.A.» .

Cette dénomination devra apparaître dans tous les actes et pièces intéressant la société.

Article 2 : Siège

Le siège de la société est établi à la rue des Alliés 22, 7870 Lens.

If peut être transféré par la décision de l'assemblée générale des associés, tant gérants que commanditaires, délibérant dans les formes des modifications aux statuts.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole sous toutes ses formes : l'élevage des bêtes à' cornes et autres , l'entreprise de travaux agricoles, l'achat, la vente ou la location de toutes denrées, d'aliments, de produits, de bétail , d'animaux et de matériels en rapport avec l'agriculture, l'horticulture et les' pépinières.

Dans le cadre des productions animales, la société pourra réaliser tous élevages, productions animales, spécifiques, multiplication embryonnaire, et développer d'une manière générale quelconque, toute technique', nouvelle touchant de près ou de loin les productions animales.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite `

D'une-manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation d'autres, en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société, telles les prestations de services manuels ou intellectuels, la recherche de débouchés nouveaux ...

Article 4 : Durée

La société est constituée ce jour pour une durée illimitée prenant cours ce jour, avec effet rétroactif en date

du 1er janvier 2012.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale.

Article 5 : Apport social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 158 100.00¬ (cent cinquante-huit mille cents euros)

représenté par 100Parts sociales d'une valeur nominale de 1 581.00 euros chacune.

le capital social) est entièrement souscrit et libéré.

A. Apport en nature

Les époux Vos-Goret font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi que des arrières engrais, des quotas et du cheptel, à charge pour la société de poursuivre les engamgemnts et crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 296 200.00¬ dont 147 586.00¬ sera porté au compte courant ouvert au nom de Vos-Goret et recevront en contre partie du solde 94 parts sociales d'une valeur de 1 581.00¬ chacune, à concurrence de 47 parts pour Monsieur Vos Léoplod et 47 parts pour Madame Goret Eliane.

B. Apport en numéraire

1. Monsieur Vos Léopold : 3 parts de 1 581.00 ¬

2. Madame Goret Eliane: 1 parts de 1 581.00 ¬

3. Madame Vos Aurore: 1 parts de 1 581.00 ¬

4. Monsieur Vos Valentin: 1 parts de 1 581.00 ¬

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposée par versement sur un compte spéciale ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence Crédit Agricole BE53 1030 2716 8253.

Article 17 : Administration interne et représentation

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.

Chaque associé gérant a compétence pleine et entière pour gérer la société, représenter seul la société vis-à-vis des tiers et en justice, accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, sauf ceux expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

A l'égard de la société, tes gérants exercent les pouvoirs de la manière arrêtée par l'assemblée générale. Sont nommé associé de la société: Mr Vos Léopold, Mme Goret Eliane, Mlle Vos Aurore, Mr Vos Valentin.

Est nommé gérant de fa société : Mr Vos Léopold qui déclare accepter les fonctions confiées pour une durée illimités.

L'exercice social commence du 1 er janvier au 31 décembre. Le premier exercice court du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Pour extrait analytique conforme. Déposé avec un acte entier.

Mr Vos Léopold, associé-gérant exte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
21/10/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE VOS L.E.V.A. (EN ABREGE) SO…

Adresse
RUE DES ALLIES 22 7870 LENS

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne