SOCIETE AQUARIOPHILE ET TERRARIOPHILE D'ECAUSSINNES, EN ABREGE : SATE ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : SOCIETE AQUARIOPHILE ET TERRARIOPHILE D'ECAUSSINNES, EN ABREGE : SATE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.922.927

Publication

04/02/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Extrait du texte des statuts

Dénomination, siège et durée

Art. 1 : L association est dénommée « Société Aquariophile et Terrariophile d Ecaussinnes » soit SatE

Art. 2 : Le siège de l association est établi à la rue de l Hayette, 8, 7191 Ecaussinnes Lalaing, Arrondissement Judiciaire de Mons. Par décision de l assemblée générale, il peut être transféré dans un autre lieu.

Art. 3 : L association a pour but de promotionner une aquariophilie et une terrariophilie responsables et durables, à savoir un hobby respectueux des animaux, de leurs besoins et de leurs biotopes mais aussi de l'environnement d'une manière générale. Le but de la SatE est aussi d'établir des listes de maintenance, des contacts entre aquariophiles et terrariophiles par des réunions et conférences. L ASBL a également pour but de réunir des aquariophiles et terrariophiles de la région afin de faciliter les échanges tant matériels qu intellectuels et favoriser des relations amicales entre eux.

Art. 4 : L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps

par l assemblée générale dans le respect des articles de la loi du 2 mai 2002.

Membres-Admission-Sortie

Art. 5 : Il y a deux types de membres : les membres effectifs et les membres d honneur. Le minimum du nombre de membres est fixé à trois.

Art. 6 : Chaque membre effectif paie une cotisation annuelle et siège à l assemblée générale. La cotisation annuelle maximale est fixée pour l ensemble de l association à 10.000 ¬ . Le conseil d administration décide de l admission des nouveaux membres de l association.

Art. 7 : Tout membre effectif adhère aux statuts de l association par écrit

Art. 8 : Les membres d honneur paient ou ne paient pas de cotisation et ne siègent ni au conseil d administration ni à l assemblée générale. Les membres d honneur peuvent être notamment des personnes notoires au niveau aquariophile ou terrariophile et désirant suivre les activités de l association.

Art. 9 : La démission et l exclusion sont régies par la loi sur les ASBL. L assemblée générale est compétente en cas d exclusion d un membre.

Art. 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit n ont aucun droit de regard sur les actes, les comptes et les inventaires de l ASBL. Il ne leur est pas non plus permis de faire poser des scellés. Assemblée Générale

Art. 11 : L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Art. 12 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les ASBL du 2 mai 2002 ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts ;

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Société Aquariophile et Terrariophile d'Ecaussinnes

(en abrégé) : SatE asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Hayette 8

7191 Ecaussinnes (Ecaussinnes-Lalaing) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300783*

Volet B

0502922927

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

30-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La décharge à accorder aux administrateurs ;

4. L approbation des budgets et des comptes ;

5. La dissolution volontaire de l association

6. Les exclusions de membres

Art. 13 : Il doit être tenu au-moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au-moins. De même, toute proposition signée par un 5e des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Elle se tiendra dans la région où est établi le siège social. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14 : L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, représenté par le président, par courriel à chaque membre effectif au-moins 8 jours avant l assemblée. Les membres ne disposant pas d une adresse de courrier électronique seront convoqués par lettre ordinaire. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Des résolutions non prévues expressément à l ordre du jour pourront être prises en fin de séance dans un point « Divers » aux mêmes conditions que celles régissant les autres décisions de l assemblée.

Art. 15 : Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Toute assemblée générale est valablement constituée si un tiers des membres est valablement représenté.

Art. 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17 : L Assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 : Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par celui qui a présidé l assemblée et par un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance à l occasion des réunions d assemblée générale.

Art. 19 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur

Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, ou révocation d administrateur.

Conseil d administration

Art. 20 : L association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association.

Art. 21 : En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur peut être nommé par l Assemblée générale extraordinaire.

Art. 22 : Le Conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement, les fonctions du président sont assumées par le vice-président.

Art. 23 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou son délégué. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par celui qui a présidé le Conseil et par un administrateur et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 : Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts à celle de l Assemblée générale.

Art. 25 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Néanmoins, le Conseil peut décider d accorder des défraiements pour déplacement d un administrateur avec véhicule privé ou tout autre frais engagé par un administrateur dans le cadre de son mandat.

Dispositions diverses

Art. 26 : L exercice fiscal commence au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre de la même année.

Art. 27 : Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront soumis trimestriellement par le trésorier au Conseil d administration et annuellement à l Assemblée générale ordinaire. Les comptes seront transmis aux membres 7 jours ouvrables au moins avant la date de cette assemblée.

Art. 28 : En cas de dissolution volontaire de l association, l Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir, et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir. Cette affectation se rapprochera autant que possible des buts en vue desquels l association a été créée. Les décisions prises ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 29 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

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2. Comité d'administration

Sont nommés administrateurs les membres fondateurs de l'ASBL aux postes suivants :

Président : Christian Van Belle

Vice-Président : Emmanuel Coutand

Secrétaire : Raphaëlle Hachez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Trésorière : Murielle Jeandat

Administrateur-Designer : Michel Draelants Administrateur-webmaster : Guillaume Leclercq Administrateur : Julien Lhoir

Coordonnées
SOCIETE AQUARIOPHILE ET TERRARIOPHILE D'ECAU…

Adresse
RUE DE L'HAYETTE 8 7191 ECAUSSINNES-LALAING

Code postal : 7191
Localité : Ecaussinnes-Lalaing
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne