SOCIETE D'ASSISTANCE AU DIAGNOSTIC ET D'INFORMATION SUR LES ANALYSES, EN ABREGE : S.A.D.I.A.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE D'ASSISTANCE AU DIAGNOSTIC ET D'INFORMATION SUR LES ANALYSES, EN ABREGE : S.A.D.I.A.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 438.675.372

Publication

19/06/2014

��MOD WORD l.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de E ote au greffe

MoNs

REGISTRe DO pomoNtlus MORALES

0 JUIN 20.111,

o

Greffe

, N� d'entreprise : 0438.675.372

' D�nomination

(en entier) : SOCI�T� D'ASSISTANCE AU DIAGNOSTIQUE ET D'INFORMATION SUR LES ANALYSES

(en abr�g�) : S.A.D.I.A.

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7000 Mons, Vieux Chemin de Binche, 426.

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le 26 mars 2014, enregistr� trois r�les, sans renvoi, � Lessines, le 28 mars 2014, volume 659, folio 28, case 01, Re�u cinquante euros (50,00 E), le receveur Nathalie SOL, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�es de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOCI�T� D'ASSISTANCE AU DIAGNOSTIQUE ET D'INFORMATION SUR LES ANALYSES �, en abr�g� � S.A.D.I.A. �, ayant son si�ge � 7000 Mons, Vieux, Chemin de Binche, 426.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Max Bleeckx, Notaire � Saint-Gilles, le 17 octobre 1989, ' publi� � l'Annexe du Moniteur belge du 14 novembre 1989, sous le num�ro 446.

Statuts modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le: notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 13 avril 2007, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur Belge le 21 mai, ' 2007, sous le num�ro 07072404.

Inscrite � la banque-carrefour des Entreprises sous le num�ro 0438.675.372.

BUREAU.

La s�ance est ouverte � quinze heures trente, sous la pr�sidence de Madame BRASSEUR Mich�le, ci-apr�s plus amplement qualifi�e.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E.

Sont pr�sents les associ�s ci-apr�s qualifi�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts sociales suivant :

1/ Madame BRASSEUR Mich�le, Anne, Z�non, n�e � Etterbeek, le six f�vrier mil neuf cent cinquante-et-un, inscrite au registre national sous le num�ro 510206-026-06, domicili�e � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue des Fr�res Becque, 17,

Qui d�clare �tre mari�e avec Monsieur LECLERCQ Raoul, ci-apr�s plus amplement qualifi�.

Qui d�clare �tre propri�taire de sept cent quarante-neuf (749) parts sociales.

2/ Monsieur LECLERCQ Raoul, F�lix, Alice, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-six novembre mil neuf cent trente-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 391126-061-66, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue des Fr�res Becque, 17.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame BRASSEUR Mich�le, ci-avant plus amplement qualifi�e.

Qui d�clare �tre propri�taire d'une (1) part sociale.

Ensemble sept cent cinquante (750) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social,

EXPOS� DE LA PR�SIDENTE.

Madame la pr�sidente expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

A/ La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1�) Conform�ment � la r�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� tenue le 19 mars 2014 -dont une copie demeurera annex�e aux pr�sentes- et suite � la distribution de dividende op�r�e dans le cadre des mesures pr�vues � l'article 537, alin�a ler CIR 92, une augmentation du capital en num�raire est propos�e � concurrence de trois cent septante-six mille deux cents euros (376.200,00-� ) pour le porter de la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01-E) � la somme de trois cent nonante-quatre mille sept cent nonante-deux euros et un cent (394.792,01-E), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge , 2�) Lib�ration par les associ�s pr�qualifi�s, chacun � concurrence de leur participation, soit � concurrence de sept cent quarante-neuf /sept cent cinquanti�mes par le comparant sous 1/ et � concurrence d'un/sept cent cinquanti�me par le comparant sous 2/ du montant de l'augmentation de capital, soit au total trois cent septante-six mille deux cents euros (376.200,00-� ), par le versement de cette somme sur le compte de la soci�t�.

3�) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital en num�raire.

41.) Modification des statuts afin de les adapter � ce qui pr�c�de.

50) Pouvoirs � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent. Bill existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale et enti�rement lib�r�es repr�sentant chacune 1/750�me de l'avoir social.

II r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et que les g�rants de ta soci�t�, Madame Brasseur Mich�le et Monsieur Lectercq Raoul, sont pr�sents.

La pr�sente assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C/ Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E.

L'expos� de Madame la pr�sidente est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour, D�LIBERATIONS.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur les deux dispositions � anti-abus � reprises � l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-apr�s :

� Art. 537. Par d�rogation aux articles 171,3�, et 269, � 1er, 1�, le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c, pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.

Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration vis�e � l'alin�a 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celle de cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre:

1� le produit :

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode imposable durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gale � 15 p.e. de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital suivant ce r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a 1er, 2�, comme un dividende. Le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s

1� durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des soci�t�s sont consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 16 p.c.;

2� pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;

30 pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c, �

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites.

Conform�ment � la r�solution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� tenue le 19 mars 2014 et suite � la distribution de dividende op�r�e dans le cadre des mesures pr�vues � l'article 537 al.ler CIR92 (tel qu'ins�r� par l'art. 6, LP 28.6.2013 et de la Circulaire n� Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) dd. 01.10.2013), l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurirence d'une somme de trois cent septante-six mille deux cents euros (376.200,00-E) pour le porter de la somme de dix-hult mille cinq cent

"

lk�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

nonante-deux euros et un cent (18.592,01-E) � la somme de trois cent nonante-quatre mille sept cent nonante-

deux euros et un cent euros (394.792,01-E), sans cr�ation d'actions nouvelles.

Cet apport est effectu� au moyen d'esp�ces r�sultant de la distribution des r�serves tax�es, distribution '

d�cid�e lors de l'AG du 19 mars 2014, d�duction faite du paiement du pr�compte mobilier � 10%, dans le cadre

des mesures transitoires actuellement en vigueur, dont questicn ci-avant.

Vote Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXI�ME R�SOLUTION: Lib�ration

A l'instant interviennent les deux associ�s de la soci�t�, dont question dans la composition de l'assembl�e

g�n�rale, savoir

-Madame Brasseur Mich�le, pr�nomm�e,

-Monsieur Leclercq Raoul, pr�nomm�.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance des ,

statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�.

Ils d�clarent �tre propri�taires chacun du nombre de parts sociales repris ci-avant,

Ils d�clarent souscrire � la pr�sente augmentation de capital chacun � concurrence de leur participation,

savoir

-� concurrence de sept cent quarante-neuf/sept cent cinquanti�mes, par Madame Brasseur Mich�le, '

pr�nomm�e ;

-� concurrence d'un/sept cent cinquanti�me par Monsieur Leclercq Raoul, pr�nomm� ;

Les deux associ�s d�clarent que la somme totale de trois cent septante-six mille deux cents euros

(376.200,00-� ), a �t� vers�e en esp�ces sur le compte num�ro be10-6451-0449-5004 ouvert au nom de la

soci�t� aupr�s de la banque J. Van BREDA de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition

une somme de trois cent septante-six mille deux cents euros (376.200,00-� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 24 mars 2014 demeurera ci-annex�e,

Vote: Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISI�ME R�SOLUTION : Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions

qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � trois cent nonante-quatre mille sept cent nonante-deux euros et un cent euros (394.792,01-E);

que la soci�t� dispose de ce chef d'un montant suppl�mentaire de trois cent septante-six mille deux cents

euros (376.200,00-� ), totalement lib�r� ;

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRI�ME R�SOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'alin�a premier de l'article cinq (5) des statuts afin de le mettre en

concordance avec l'augmentation de capital ainsi que suit :

� Capital social

Article 5

Le capital social est fix� � la somme de trois cent nonante-quatre mille sept cent nonante-deux euros et un

cent (394.792,01-� ), repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales (750) sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune urilsept cent cinquanti�me (1/750�me) du capital social. Elles sont num�rot�es

de 1 � 750.�

Vote Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME R�SOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.D�pos� en m�me temps ; exp�dition, extrait, statuts

'coordonn�e, ch�que bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

+

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2014 : MOT001922
18/02/2013 : MOT001922
22/02/2012 : MOT001922
25/02/2011 : MOT001922
22/02/2010 : MOT001922
15/04/2015 : MOT001922
31/03/2009 : MOT001922
20/02/2009 : MOT001922
21/05/2007 : MOT001922
07/02/2007 : MOT001922
22/02/2006 : BLT001922
18/01/2006 : BLT001922
17/02/2005 : BLT001922
10/03/2004 : BLT001922
21/02/2003 : BLT001922
25/03/2002 : BLT001922
05/02/1999 : BLT001922
01/01/1997 : BLT1922
02/02/1996 : BLT1922
13/06/1991 : BLT1922
14/11/1989 : BL526199
02/06/2016 : MOT001922

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VIEUX CHEMIN DE BINCHE 426 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
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