SOCIETE DE BOIS FORESTIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE BOIS FORESTIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.554.661

Publication

04/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306539*

Déposé

30-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541554661

Dénomination (en entier): SOCIETE DE BOIS FORESTIER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7601 Péruwelz, Rue du Boustiau(ROU) 21 Bte B

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 30 octobre 2013, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur SAB Saïd Jean-Luc, de nationalité française, cadre dirigeant, domicilié à 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, RUE DU GROS CAILLOU 33;

2. Madame FASCIAUX Marie-Christine, de nationalité française, sans profession, domiciliée à 59860 Bruay-sur-l Escaut (France), rue du Gros Caillou 33 ;

3. Monsieur LATINUS Alan, Philippe, Jean-Marcel, de nationalité française, responsable sécurité, domicilié à 59174 La Sentinelle, 1070 rue Jean Jaurès;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:

1. par Monsieur SAB Saïd, prénommé, à concurrence de cent soixante-deux (162) parts, soit un montant de seize mille deux cents euros (16.200);

2. par Madame FASCIAUX Marie-Christine, prénommée, à concurrence de vingt-et-une (21) parts, soit un montant de deux mille et cent euros (2.100).

3. par Monsieur LATINUS Alan, prénommé, à concurrence de trois (3) parts, soit un montant de trois cents euros (300).

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence d un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme six mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque CBC.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « SOCIETE DE BOIS FORESTIER ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l indication précise du siège social.

Article 2

Le siège de la société est établi à 7601 Péruwelz, Rue du Boustiau(ROU) 21 B.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toutes opérations ou activités se rapportant directement ou indirectement avec l exploitation forestière, et notamment l achat, la vente, la commercialisation sous toutes ses formes, la fabrication et/ou la réalisation de bois de chauffage, l achat et l exploitation de parcelles forestières, l entretien des espaces verts, tant publics, privés, qu agricoles, et toutes activités qui touchent l environnement, tant dans sa création, son entretien et sa sauvegarde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra s intéresser par voie d agence, d apport, de transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui serait susceptible de développer ses débouchés ou activités tant en Belgique qu à l étranger.

Elle pourra s intéresser ou réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières ou industrielles généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter sa réalisation.

Elle pourra exploiter tous brevets, concessions, les créer, acquérir, concéder; il en sera de même en ce qui concerne toutes licences.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi du mois de mars de chaque année à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution

Article 18

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier novembre deux mille treize pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Saïd SAB, prénommé, qui accepte;

Son mandat sera rémunéré par décision de l assemblée générale. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE DE BOIS FORESTIER

Adresse
RUE DU BOUSTIAU 21, BTE B 7601 ROUCOURT

Code postal : 7601
Localité : Roucourt
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne