SOCIETE DE MEDECINE HERVE BIOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE HERVE BIOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 869.700.713

Publication

19/12/2013
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MODNNORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe te 0 9 DEC.

Greffe :./le11ot Mari

-Gr-eff143r- as,

2513

N° d'entreprise : 0869,700.713

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE HERVE BIOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée d'Aalbeke, 253.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 4 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE MEDECINE HERVE BIOT » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aalbeke, 253, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante et un mille quatre cent euros (41.400,00 EUR) pour te porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)à soixante mille euros (60.000,00 EUR), sans émission de parts sociales nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes avec l'augmentation corrélative de l'obligation de libération en espèces à due concurrence par l'associé unique.

Souscription  Libération

L'associé unique a accepté la majoration de son obligation de libération et a versé les fonds correspondant à cette obligation.

Le montant de l'augmentation de capital s'élevant à quarante et un mille quatre cent euros (41.400,00 EUR) est souscrit et libéré intégralement par l'associé unique de sorte qu'une somme de quarante et un mille quatre cent euros (41,400,00 EUR) est à la disposition de la société au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par ladite banque en date du dix-sept novembre deux mille treize.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise:

Article 5 : Le texte du premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital est fixé à soixante mille euros (60,000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ième) de l'avoir social, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte d'augmentation de capital et de modifications aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.07.2013 13314-0295-012
15/01/2013
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Ware11B1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0869,700.713 Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE ÏjERVE BIOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 7700 Mouscron, Chaussée d'Aelbeke, 253.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 22 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE MEDECINE HERVE BIOT » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aelbeke, 253, a pris à l'unanimité des voix entre autres les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide que dorénavant, dès lors qu'il s'agit d'une société unipersonnelle, le gérant médecin associé peut être nommé pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, la durée du mandat d'un gérant est de six ans, renouvelable.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide que dorénavant Monsieur BIOT Hervé, médecin-associé, est gérant non statutaire de la société et que la durée de son mandat de gérant correspond à la durée de son activité au sein de la société, aussi longtemps que celle-ci demeure unipersonnelle.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer en qualité de second gérant non statutaire de la société pour les affaires non-médicales, avec effet rétroactif à compter du premier juin deux mille douze et pour une durée de six années prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-huit, la société privée à responsabilité limitée « BIOT MANAGEMENT » ayant son siège à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aelbeke, 253 (Registre des personnes morales Tournai, numéro d'entreprise 0843.237.529), représentée par son représentant permanent, madame VANBELLAIENGH Claudine, née à Kortrijk le vingt-sept juin mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 7700 Mouscron, Chaussée d'Aalbeke, 253.

Madame VANBELLAIENGH Claudine a été nommée en qualité de représentant permanent de la société privée à responsabilité limitée « BIOT MANAGEMENT » pour l'exercice de son mandat au sein de la présente société par décision du collège de gestion de la société « BIOT MANAGEMENT » prise en date du vingt-deux décembre deux mille douze.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux décisions prises ci-avant comme suit:

ARTICLE 11: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. Dès lors qu'il s'agit d'une société unipersonnelle, le gérant médecin peut être nommé pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, la durée du mandat d'un gérant est de six ans, renouvelable. Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé 4 au Moniteur belge Volet B = Suite

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.

Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le patient, Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération du gérant sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.»







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET.

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de modification aux statuts ;

- texte coordonné des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 12.07.2012 12282-0436-011
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 18.07.2011 11299-0378-013
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 06.07.2010 10265-0592-013
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 10.07.2009 09389-0130-012
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 22.08.2008 08590-0149-013
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 13.07.2007 07393-0105-012
13/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 12.07.2006 06446-4423-013
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16330-0307-014

Coordonnées
SOCIETE DE MEDECINE HERVE BIOT

Adresse
CHAUSSEE D'AALBEKE 253 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne