SOCIETE DE MEDECINE JOSEPH LETERME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE MEDECINE JOSEPH LETERME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.209.047

Publication

25/09/2013
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff le 1 6 SEP. 2013

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N° d'entreprise : 0808.209.047

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE JOSEPH LETERME

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA STATION 179

7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Clôture de la liquidation

Après avoir obtenu l'accord du tribunal de commerce de Tournai en date du 25/06/2013, la liquidation de la SPRL SOCIETE DE MEDECINE JOSEPH LETERME est clôturée.

Les livres et documents seront conservés pendant 5 ans par monsieur Joseph LETERME domicilié à 8670 KOKSIJDE KONINGINNELAAN 131,

Joseph LETERME, liquidateur.

27/12/2012
ÿþCinquième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, pour les adapter à la résolution prise concernant la

dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0808.209,047

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE JO " EPH LETERME

(en abrégé) :

Forcie juridique: Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, rue de la Station, 179.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 23 novembre 2012, enregistré trois rôles, un renvoi à Mouscron 2 le 28 novembre 2012, volume 81, folio 67, case 6. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 E). Le Receveur (signé) P.PARENT,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE MEDECINE JOSEPH LETERME » ayant son siège à 7700 Mouscron, rue de la Station, 179, e pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

première résolution.

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement, avec effet à partir de ce jour, la société, qui n'existera

plus, en conséquence, que pour les besoins de sa liquidation,

Deuxième résolution

L'assemblée constate que suite à fa dissolution de la société, le mandat de gérant unique prend fin à dater de ce jour, à savoir le mandat de monsieur LETERME Joseph Georges Albert, médecin, domicilié à 8670 Koksijde, Koninginnelaan, 131.

Troisième résolution.

L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur et de nommer à cet effet, sous réserve de la confirmation par le Tribunal de Commerce de Tournai, monsieur LETERME Joseph Georges Albert, médecin, né à Houthem le vingt-neuf novembre mil neuf cent quarante-trois, domicilié à 8670 Koksijde, Koninginnelaan, 131

Le liquidateur, ici présent, accepte sa nomination en confirmant qu'il n'est atteint par aucune mesure qui s'y oppose,

L'assemblée décide égaiement, pour autant que de besoin, de nommer monsieur LETERME, prénommé, en qualité de mandataire ad hoc, afin d'introduire au nom de la société la requête en confirmation de sa désignation en qualité de liquidateur de la société auprès du Tribunal de Commerce.

Quatrième résolution,

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir la mission de liquidateur, y compris les opérations mentionnées aux articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de ['assemblée générale pour les cas prévus par l'article 187 du Code des sociétés, avec dispense de faire inventaire et possibilité de référer aux livres et écritures de la société et avec pouvoir de constituer tous tiers mandataires et déléguer des pouvoirs à des fins déterminées.

Le liquidateur aura à faire rapport au Tribunal de Commerce conformément à la loi.

Le mandat du liquidateur ne sera pas rémunéré.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 1 : In fine de cet article, il est ajouté le texte suivant: ,

« Tous les documents émanant de la société doivent mentionner que la société est en liquidation. »

Article 4. : In fine de cet article il est ajouté le texte suivant:

« Elle fut dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date

du vingt-trois novembre deux mille douze.»

La nomination du liquidateur a été confirmée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tournai en date du 11 décembre 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoît CLOET

Déposés en même temps :

- la copie du jugement de confirmation de la nomination du liquidateur;

- l'expédition de l'acte de dissolution anticipée;

- rapport du gérant relatif à la dissolution anticipée;

- rapport du réviseur d'entreprises relatif à la dissolution anticipée;

- le texte coordonné des statuts.

Mentionner Sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

`au'

Moniteur

belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 30.08.2012 12508-0022-007
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.04.2011, DPT 31.08.2011 11505-0328-007
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 26.08.2010 10468-0315-007

Coordonnées
SOCIETE DE MEDECINE JOSEPH LETERME

Adresse
RUE DE LA STATION 179 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne