SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE GAETAN QUENON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE GAETAN QUENON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.247.615

Publication

21/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

nl

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1.0 JAN. 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Greffier -asstu~



N° d'entreprise : Dénomination 0898.247.615

(en entier) :

société de participation notariale Gaëtant QUENON

(en abrégé) :

Forme juridique : scprl

Siège : 2 rue du Druguet, 7540 Rumillies

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire associé alain HENRY à Estaimbourg le 23 décembre 2013, enregistré à

Mouscron le 27 décembre 2013 il résulte que l'associé unique e pris les résolutions suivantes

1-:Aux fins de bénéficier des avantages de l'article 537 CIR 92, l'assemblée générale tenue le treize

décembre deux mil treize a décidé l'attribution d'un dividende brut et constaté l'intention de l'associé d'affecter

directement le dividende net reçu à l'augmentation de capital.

En conséquence, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinq mille trois

cent euros (105.300 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent vingt-trois mille neuf cent euros

(123.9000¬ ) par apport en espèces.

2-L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci dessus.

L'article 5 sera donc rédigé comme suit :

« Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à cent vingt-trois mille neuf cent euros (123.900¬ ).

Il est divisé en mille huit cent soixante parts sociales (1860,-) sans valeur nominale, représentant chacune

un/mille huit cent soixantième de l'avoir social,

Déposé en même temps que les présentes : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.04.2013, DPT 09.08.2013 13416-0188-011
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 01.06.2012 12147-0598-011
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.04.2011, DPT 01.06.2011 11147-0068-012
02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.04.2010, DPT 26.05.2010 10134-0102-011
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.04.2009, DPT 16.06.2009 09244-0051-009
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.04.2016, DPT 24.06.2016 16229-0570-011

Coordonnées
SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE GAETAN QU…

Adresse
RUE DU DRUGUET 2 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne