SOCIETE DES TRIEUX

Dénomination : SOCIETE DES TRIEUX

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.368.815

Publication

20/08/2013

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),z �.' L: Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

0 U AUUI 2013

Greffe

N� d'entreprise : O 53 3 6-e .

D�nomination

{en entier) : Soci�t� des Trieux

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6140 Fontaine-l'Ev�que, rue Joli Bois, 13

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Vincent LABENNE, notaire � Courcelles, le ler ao�t 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

FONDATEURS

1� La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET DE MEDECINE GENERALE ENGLEBIENNE � ayant son si�ge social � 6140 Fontaine-l'Ev�que, rue Joli Bois, 13. RPM Charleroi 0464.505.383.

Soci�t� constitu�e suivant un acte re�u par le notaire Jean-Pierre RASQUIN, � Chapelle-lez-Herlaimont, le 20 octobre 1998, publi� aux annexes du Moniteur belge du 14 novembre suivant sous le num�ro 981114-99.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et en dernier lieu aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire LABENNE soussign�, le 30 juillet 2009, publi� auxdites annexes du 20 ao�t suivant sous le num�ro 09119009.

Repr�sent�e par sa g�rante :

Madame Nathalie ENGLEBIENNE, domicili�e � 6140 Fontaine-!'Ev�que, rue Joli Bois, 13.

D�sign�e � cette fonction aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire associ� Jean LABENNE, � Gouy-lez Pi�ton, le 13 d�cembre 2006, publi� auxdites annexes du 3 janvier 2007, sous le num�ro 07001136,

2� La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CABINET MEDICAL EVELYNE VANDEN ABEELE � ayant son si�ge social � 6141 Fontaine-l'Ev�que (Forchies-la-Marche), rue Chauss�e, 131. RPM Charleroi 0865.197.438,

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe DUPUIS, � Gosselies, le 8 avril 2004, publi� aux annexes du Moniteur belge du 24 mai suivant sous le num�ro 04075877.

Repr�sent�e par sa g�rante :

Madame Evelyne VANDEN ABEELE, domicili�e � 6141 Fontaine-l'Ev�que (Forchies-la-Marche), rue Chauss�e, 131.

D�sign�e � cette fonction aux termes de l'acte de constitution pr�vant�.

Ayant souscrit et int�gralement lib�r� la totalit� des parts, soit 150 parts, � concurrence de 75 parts chacun, pour un montant global de 150.000,00 euros.

Ils ont d�clar� avoir + enti�rement lib�r� les parts souscrites par eux par un versement en esp�ces

effectu� au compte numero BE46 0688 9783 2936 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

BEL FIUS.

Ils ont requis le notaire de dresser l'acte authentique d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t� comme suit :

Article 1 Forme

La soci�t�, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

� Soci�t� des Trieux �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6140 Fontaine-l'Ev�que, rue Joli Bois, 13.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

Mentionner sur :a derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�ser\i�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier et toutes op�rations civiles d'acquisition, de construction, de transformation, d'am�nagement, de location, de sous-location, de vente ou d'�change de biens immeubles

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour ces soci�t�s.

Elle peut collaborer ou prendre part ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement. Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de tout ou partie de son objet social. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour tes engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�ques ou en gage.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR).

II est divis� en cent cinquante (150) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent cinquanti�me (11150�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � ta g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant tes noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de fa r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque

Si ie g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou , travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la � personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la - responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justi-'ce et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le ou les g�rants

pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, tout acte engageant la

soci�t� pour un montant sup�rieur ou �gal � dix mille euros,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 -- R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin, � 19 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � fa loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance, La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 �10) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions [�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, fe cas �ch�ant, les �mo-'luments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. ll doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � fa loi.

Article 21 R�partition

R�serv�

au

Moniteur

" `belge

Volet B - suite

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Article 22 -- Section de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2015.

3� Sont d�sign�es en qualit� de g�rantes non statutaires Mesdames Nathalie ENGLEBIENNE et Evelyne

VANDEN ABEELE,

Elles sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� dans les limites pr�vues

dans les statuts.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

I. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rantes reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er mai 2013 par Mesdames Nathalie ENGLEBIENNE et Evelyne VANDEN ABEELE au

nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les g�rants donnent tous pouvoirs � la Fiduciaire Pardoen pour effectuer toutes formalit�s requises et faire

toutes les d�clarations n�cessaires aupr�s d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation � la TVA,

Ce mandataire pourra � cette fin prendre tous engagements au nom de la soci�t�, signer tous documents et

en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution de ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Vincent LABENNE, � Courcelles

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � :'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0003-010

Coordonnées
SOCIETE DES TRIEUX

Adresse
RUE JOLI BOIS 13 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SOCIETE DES TRIEUX

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SOCIETE DES TRIEUX