SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION, EN ABREGE : S.E.G.I.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION, EN ABREGE : S.E.G.I.C.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 424.137.547

Publication

26/04/2013

��3arage.l S.E.G.I.C.

Ferme jurd=que _ Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Kennedy, 59 - 7000 MONS

(adresse come�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge D'oies) de l'acte : Transfert du si�ge social

Aux termes de la r�union du .�0/ittue1.2013, le conseil de g�rance de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Soci�t� d'Expertise et de Gestion", en abr�g� 'S.E.G.I.C." ayant son si�ge social � 7000 Mons, Boulevard Kennedy, 59, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante :

Avenue Baudouin de Constantinople, 10 � 7000 MONS.

Pour extrait conforme

l,fiti.=`1ticPlnr ,:zlir 13 CernEaYv Rne du >/Oi?j � Au recto - Nom quafct: ciu notzlra in3trurursgant c,u tlwrsonr:,e ou des personnes

a; snt cou iolr de. r4presenar ?3ar5s7nns? moe t�agard des t'ers

Au verso . Nom et sign l�l:r%

MOD WORO 51.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ns i

itibuNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 AVR. 2013

Greffe

N' d'entreprise 424. f 37.547.

D�nomination

ente Soci�t� d'Expertise et de Gestion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 11.06.2012 12157-0440-015
05/10/2011

��Motl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

. ~

r,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRlUUNA>_ BE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 SEP. 2011

Greffe

111111

" 11149825"

N�

N� d'entreprise : 424.137.547 D�nomination

(en entier) : "Soci�t� d'Expertise et de Gestion "

en abr�g� "S.E.G.I.C."

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 59, Boulevard Kennedy - 7000 MONS "

Objet de l'acte : SUPPRESSION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

Il r�sulte d'une d�cision du 20 septembre 2011, que la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Soci�t� d'Expertise et de Gestion" en abr�g� "S.E.G.I.C." ayant son si�ge social �: Mons, Boulevard Kennedy, 59, a d�cid� de supprimer pure et simplement la d�l�gation de pouvoirs donn�e � 1/ Monsieur Serge Angelo Guido COM1N, domicili� � Mans, Boulevard Kennedy, 59 et 2/ Madame Annie DURIEU, domicili�e � Mons, Boulevard Kennedy, 59, en date du 23 mai 2011, publi�e aux Annexes du" Moniteur Belge du 29 juin 2011, sous la r�f�rence 11097462.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

29/06/2011

��Mas 2.0

N` d'entreprise.: 424.137.547

D�nomination

(en entier) : "Soci�t� d'Expertise et de Gestion en abr�g� "S.E.G.I.C."

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 59, Boulevard Kennedy - 7000 MONS

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

Aux termes d'une d�l�gation de pouvoirs en date du 23 mai 2011, il est stipul� que

1. Madame CREVIEAUX St�phanie, (num�ro national 760825-188-35), domicili�e � Saint-Symphorien, R�sidence Christina Lodges, 99 ;

2. Monsieur WALRAVENS Alain (N.N. 55.05.16 437-79), domicili� � 1070 Bruxelles, avenue Romain Rolland, 43, bte 1;

agissant en leur qualit� de g�rants de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Soci�t� d'Expertise et de Gestion �, en abr�g� � S.E.G.I.C. �, ayant son si�ge social � Mons, 59, Boulevard: Kennedy, et en vertu des pouvoirs qui leur sont conf�r�s par l'article 13 des statuts, ont d�clar� d�l�guer les; pouvoirs �nonc�s ci-apr�s � :

1/ Monsieur Serge Angelo Guido COMIN, domicili� � Mons, Boulevard Kennedy, 59.

2/ Madame Annie DURIEU, domicili�e � Mons, Boulevard Kennedy, 59 ;

pouvant agir s�par�ment

Monsieur Serge COMIN et Madame Annie DURIEU, pr�nomm�s, pourront :

- acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s ;

- toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de; toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues �': la soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou: valeurs ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs repues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes que la soci�t�: pourrait devoir ;

- faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � la Poste ;

- signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou' effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes': subrogations ;

- retirer au nom de la soci�t� de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et: entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire: remettre tous d�p�ts ; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires signer toutes pi�ces et d�charges ;

- dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t� ;

- nommer, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t�, fixer leurs traitements, remises,: salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur d�part ;

- requ�rir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ;

- solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel ;

- repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es ;

- substituer un ou plusieurs mandataires danstelle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

La signature de Monsieur Serge COMIN et Madame Annie DURIEU, pr�nomm�s, employ�e isol�ment mais; accompagn�e de la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� Civile � forme; de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Soci�t� d'Expertise et de Gestion �, en abr�g� � S.E.G.I.C. �,. avec l'indication du si�ge social et du num�ro d'immatriculation au registre du commerce, engagera: valablement la soci�t� dans les limites �nonc�es ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

sdr

O

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111111111111111111111111

*11097462*

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JUIN 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 07.06.2011 11139-0115-015
03/06/2011

��N� d'entreprise : 424.137.547

D�nomination

(en entier) : "Soci�t� d'Expertise et de Gestion Imp�ts-Contr�le" en abr�g�

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 59, Boulevard Kennedy - 7000 MONS

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL REFONTE DES STATUTS NOMINATION ET DEMISSION DE GERANTS-DECHARGE

D'un acte re�u par te Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 11 mai 2011, en cours d'enregistrement au ler; Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Soci�t� d'Expertise et de Gestion Imp�ts-Contr�le", en abr�g� "S.E.G.I.C.", ayant son, si�ge � Mons, 59, Boulevard Kennedy.

Constitu�e en soci�t� anonyme par acte du Notaire VILAIN � Frameries, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge du premier juillet suivant, sous le num�ro 1678-5.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte portant,:

transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, re�u: ; par le Notaire Philippe PIRON, ayant r�sid� � Mons, le dix-neuf septembre deux mille six, publi� aux annexes; ; du Moniteur Belge du deux octobre suivant sous le num�ro 2006-10-0210151047 portant 20010202-163 portant'

transformation. Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 424.137.547. Num�ro d'entreprise 424.137.547, a' ; pris les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution "

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en � Soci�t� d'Expertise et de Gestion; �, en abr�g� � S.E.G.I.C. � et modifie en cons�quence le premier alin�a de l'article un des statuts par le texte; suivant :

� Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous) la d�nomination � Soci�t� d'Expertise et de Gestion �, en abr�g� � S.E.G.I.C. �.

Deuxi�me r�solution

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la' justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et; passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mille onze, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u, copie dudit rapport et de l'�tat y annex�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts actuels par :

� La soci�t� a pour objet :

- toutes op�rations immobili�res et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ;

- la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises belges et �trang�res, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre mani�re de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la: gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la gestion et l'administration de soci�t�s et/ou leur liquidation ;

Elle peut contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la; loi aux Banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � courts termes, Caisse d'Epargne, Soci�t�s hypoth�caires et: entreprises de capitalisation, se porter caution.

Elle pourra �galement soutenir d'autres soci�t�s dans leur d�veloppement par une aide � leur gestion et: par ta mise de capitaux � leur disposition, conf�rer ou accepter des garanties tant personnelles que r�elles.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou: de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou

entreprises existantes ou � cr�er. "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Vo et B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 MAI 2U11

N� Greffe

*11083196"

I~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra dans le cadre de ses activit�s et m�me en dehors de celles-ci, faire toutes op�rations

financi�res, mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra faire en Belgique et � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes op�rations

en relation quelconque avec son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de refondre compl�tement les statuts comme suit :

ARTICLE UN

ll est form� par les pr�sentes une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la

d�nomination � Soci�t� d'Expertise et de Gestion �, en abr�g� � S.E.G.I.C. �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : � soci�t� civile

professionnelle � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � Mons, 59, Boulevard Kennedy.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

si�ges d'exploitation, d�p�ts, repr�sentations, ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS

La soci�t� a pour objet :

- toutes op�rations immobili�res et en g�n�ral, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ;

- la prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises belges et �trang�res,

l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre mani�re de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la

gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la gestion et l'administration de soci�t�s et/ou leur liquidation.

Elle peut contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la

loi aux Banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � courts termes, Caisse d'�pargne, Soci�t�s hypoth�caires et

entreprises de capitalisation, se porter caution.

Elle pourra �galement soutenir d'autres soci�t�s dans leur d�veloppement par une aide � leur gestion et

par la mise de capitaux � leur disposition, conf�rer ou accepter des garanties tant personnelles que r�elles.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou

de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou

entreprises existantes ou � cr�er.

Elle pourra dans le cadre de ses activit�s et m�me en dehors de celles-ci, faire toutes op�rations

financi�res, mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra faire en Belgique et � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes op�rations

en relation quelconque avec son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

ARTICLE 4 : Abrog�

ARTICLE 5: DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce comp�tent.

La soci�t� peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille (62.000) euros, et est repr�sent� par cinq cents

parts sociales nominatives, sans d�signation de la valeur nominale.

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en num�raire. En ce cas, � moins que les associ�s n'en d�cident autrement, chacun

d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour

chacune d'elles.

Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une

seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux, ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce

du lieu du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non

associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.

Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un

associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s

acceptant, au prix fix� � l'article X et suivants les d�lais de paiements pr�vus � l'article X, paragraphe deux.

Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� devront

�tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et

l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la

loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article X.

Paragraphe 4: Copropri�t� - Usufruit.

La Soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes

sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part

sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts c�d�es ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article

IX, paragraphe 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article XVI, d'apr�s le dernier bilan et

est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des

moins-values �ventuelles.

Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou

transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de

valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie

par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale

extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour

cent au moins.

Paragraphe 2: D�lais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article

IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s,

� concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me,

et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e.

Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance

annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et

avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce

soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent

pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance

et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pr�pos�s � la gestion journali�re.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants, conjointement, ont tous pouvoirs, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou

l'importance des op�rations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e individuellement � chacun des

associ�s, lesquels peuvent se faire assister ou repr�senter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui

seront allou�es aux g�rants et imput�es sur frais g�n�raux.

II pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social, le premier lundi du mois de juin � seize

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal, m�me si ce mandataire n'est pas personnellement associ�.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19.

Apr�s dotation � la r�serve l�gale, l'affectation � donner au solde du b�n�fice sera d�termin�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � ta simple majorit� des voix. Si aucune proposition de r�partition ne recueillait cette majorit�, le b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, de l'attribution � la r�serve l�gale recevra l'affectation suivante:

1) Il sera, � concurrence des troislquarts, r�parti aux associ�s, sous forme de dividendes, les parts sociales enti�rement lib�r�es ayant toutes des droits �gaux et le dividende de toute part non enti�rement lib�r�e �tant fix� "prorata temporis et liberationis".

2) L'exc�dent servira � la cr�ation ou l'accroissement d'un fonds de r�serve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la

soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose

dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce

rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la

convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout int�ress� peut

demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 22.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'ex�cution des pr�sentes statuts, tout associ� ou mandataire social est cens� avoir �lu domicile au

si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. Toutes dispositions

des pr�sents statuts qui seraient en opposition avec une prescription imp�rative ou prohibitive dudit Code doit

�tre r�put�e non �crite.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide de nommer � compter de ce jour en tant que g�rants non associ�s :

- Madame CREVIEAUX St�phanie, (num�ro national 760825-188-35), domicili�e � Saint-Ghislain,

R�sidence Christina Lodges, 99 ;

- Monsieur WALRAVENS Alain (N.N. 55.05.16 437-79), domicili� � 1070 Bruxelles, avenue Romain

Rolland, 43, bte 1;

Tous deux ici pr�sents et qui acceptent.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat est gratuit.

L'assembl�e acte � compter de ce jour, la d�mission en tant que g�rante de Madame Annie DURIEU,

domicili�e � Mons, Boulevard Kennedy, 59, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte. Il lui est donn� d�charge

de son mandat.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Volet B - Suite

Frais

Les associ�s reconnaissent que la lecture leur a �t� donn�e de l'article deux cent et trois du Code de

l'Enregistrement.

Ils d�clarent que la soci�t� ne peut pas b�n�ficier de l'exon�ration du droit d'enregistrement pr�vu � l'article

302bis du m�me Code.

Ils d�clarent en outre savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, sous quelques formes que

ce soit, qui incombent � la Soci�t� en raison des pr�sentes, s'�l�ve approximativement � huit cents euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant et la situation active et passive.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 09.06.2010 10162-0410-013
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 11.06.2009 09221-0028-013
18/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 11.06.2007 07210-0351-013
02/10/2006 : MO105053
27/06/2005 : MO105053
22/06/2004 : MO105053
03/07/2003 : MO105053
02/02/2001 : MO105053
21/06/2000 : MO105053
01/01/1993 : MO105053
01/01/1992 : MO105053
29/04/1989 : MO105053
01/01/1989 : MO105053
01/01/1988 : MO105053
13/05/1986 : MO105053
01/01/1986 : MO105053
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
22/12/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE BAUDOUIN DE CONSTANTINOPLE 10 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION, EN ABREGE : S.E.G.I.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION, EN ABREGE…

Coordonnées
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION, EN ABREGE…