SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI

Dénomination : SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 405.859.678

Publication

15/04/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : boulevard Lalaing, 41 7500 Tournai

(adresse compl�te)

Obletle de ['acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS:

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-huit mars deux mille quatorze (Enregistr� quatre r�les deux renvois au: deuxi�me bureau de l'enregistrement de Tournai, le vingt-quatre mars deux mille quatorze, volume 431 folio 58 case 12. Re�u cinquante euros (50 E). Pour Le Receveur ai (sign�) Sigrid Tison, expert financier) par V�ronique:: GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge socie � Tournai, NA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, boulevardi Laiaing, 41, NA BE 0405.859.678 RPM Tournai, a notamment pris les r�solutions suivantes et a modifi� les: statuts en cons�quence:

Elle a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de CINQ CENT CINQUANTE NEUF MILLE CENT; QUARANTE TROIS EUROS TRENTE DEUX CENTS pour le porter de CENT VINGT CINQ MILLE EUROS � SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE CENT QUARANTE TROIS EUROS TRENTE DEUX CENTS, par', la cr�ation de septante mille cent cinquante-six actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me� type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� prorata temporis � compter de ce jour.

Ces actions nouvelles, �mises au prix de sept euros nonante-sept cents chacune, soit au-dessus du pair comptable, sans prime d'�mission, ont �t� attribu�es enti�rement lib�r�es en r�mun�ration de l'apport par dix-neuf actionnaires, dans le cadre des dispositions transitoires de l'article 537 alin�a 1 du code des imp�ts sur les revenus 1992, de la cr�ance certaine, liquide et exigible d'un montant total de cinq cent cinquante-neuf mille cent quarante-trois euros trente-deux cents qu'ils d�tenaient contre la soci�t� en suite de la d�cision de distribuer un dividende prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le 24 janvier 2014.

Le rapport du reviseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DCB COLLIN & DESABLENS, ayant son si�ge social � Tournai, Place Herg�, 2D28, repr�sent�e par Monsieur-Gauthier BRAYE, reviseur d'entreprises, conclut en ces termes:

L'apport en nature propos� par le Conseil d'Administration, en augmentation du capital de la Soci�t�: anonyme � Soci�t� d'Habitations de Tournai � consiste en

-une cr�ance de Monsieur Alain CARBONNELLE : 5.005,16

-une cr�ance de Monsieur Albert CARBONNELLE 7,507,74 E

-une cr�ance de Madame Alice CARBONNELLE 7.507,74�

-une cr�ance de Monsieur Fran�ois CARBONNELLE : 70.725,78 E

-une cr�ance de Monsieur Jean-Edo uard CARBONNELLE : 97.680,32�

-une cr�ance de Monsieur J�r�me CARBONNELLE : 19183,79�

-une cr�ance de Madame Martine CARBONNELLE 5.005,16

-une cr�ance de Madame Th�r�se CARBONNELLE : 7.507,74�

-une cr�ance de Monsieur Robert COLSON 72.630,61

-une cr�ance de Madame Jeanne DE BEUR MASUY: 5.985,47

-une cr�ance de Monsieur Paul DE GERLACHE : 2.502,58 E

-une cr�ance de Monsieur Conrad DE GUIDE 7.507,74

-une cr�ance de Madame R�gine DE GUIDE 115.214,32 E

-une cr�ance de Monsieur Jacques DESCAMPS : 12.520,87�

-une cr�ance de Monsieur Renaud DESCLEE : 70.128,03 E

. .....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Tribunal de Commerce denburnal te-st), Late�1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 406859678 Greffier asstuo D�nomination

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reservk "r; au 411/ Moniteur belge

Volet B - Suite

-une cr�ance de Madame Marie DUMON-DUPONT 143,46 ;

-une cr�ance de Monsieur Philippe JANSSENS VAN DER MAELEN : 25.041,74 E

-une cr�ance de Monsieur Francis LEFEBVRE : 25.041,74 E

-une cr�ance de Monsieur Michel WIBAUT : 2.303,33� ,

559.143,32

Il sera r�mun�r� par 70.156 actions de la Soci�t� anonyme � Soci�t� d'Habitations de Tournai � sans -

d�signation de valeur nominale.

En outre, li sera octroy� aux 19 actionnaires repris ci-avant une soulte globale nette de 67,54 E, apr�s

d�duction d'un pr�compte mobilier de 25 %,

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que le Conseil d'Administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des . biens apport�s, de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de 10 %

-La description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de ;

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la ;

valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission ;

des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je rappelle �galement que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable ;

de l'op�ration.

Fait � Tournai, le 14 mars 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte, rapports du conseil d'administration et du reviseuH

d'entreprises et statuts coordonn�s.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 12.09.2014, DPT 23.09.2014 14594-0407-012
23/10/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS DE TOU NAI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge; Boulevard Lalaing 41 � 7500 TOURNAI

, Obi-t de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 12109/2014 D�mission nomination administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur d

Madame Marie-Joseph DUPONT, n�e � Avelgem Ie 19 avril 1951, domicili�e � 7622 BLANDAIN, Rue du

Touquet 17.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme administrateur pour une dur�e de 6 ans c'est-�-dire

jusqu'� l'AGO de 2020, Madame Ariane RUFFELART, n�e � Tournai, le 18 septembre 1958, domicili�e � 7604

FROIDMONT, Rue des Tanneurs 61b.

L'assembl�e pr�cise que ce mandat sera exerc� gratuitement pour toute sa dur�e.

Fran�ois CARBONNELLE

Administrateur, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : D�nomination

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0405859678

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0405859678

D�nomination

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Lalaing 41 � 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13/09/2013 - Rachat d'actions propres

Proposition de conf�rer l'autorisation au Conseil d'Administration d'acqu�rir un maximum de 8.605 actions propres � un prix compris entre 30 et 40 � , pour une dur�e de 5 ans, aux conditions suivantes :

Le Conseil sollicite de l'assembl�e g�n�rale l'autorisation d'acqu�rir au maximum 8.605 (huit mille six cent cinq) actions propres de la soci�t�, enti�rement lib�r�es, par voie d'achat, au prix minimum de 30 (trente) � et au prix maximum de 40 (quarante) � par action.

Cette autorisation annule et remplace la pr�c�dente prise par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10/09/2010 et publi�e au Moniteur Belge du 26/01/2011. Cette autorisation sera valable pour une dur�e de 5 ans � compter de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'offre d'achat sera faite aux m�mes conditions � tous les actionnaires.

Conform�ment � l'article 620 du Code des Soci�t�s, cette acquisition aura lieu aux conditions suivantes

1.Le pair comptable des actions acquises, en ce compris les actions qui auraient �t� acquises ant�rieurement par la soci�t� et qu'elle aurait en portefeuille, ne peut exc�der vingt pour cent du capital souscrit.

2.L'acquisition ne peut avoir lieu qu'au moyen de sommes susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment � l'article 617 du Code des Soci�t�s.

3.Aussi longtemps que ces actions sont comptabilit�es � l'actif du bilan, une r�serve indisponible dont le montant sera �gal � la valeur � laquelle les actions sont port�es � l'inventaire, doit �tre constitu�e.

4.Aussi, longtemps que ces actions demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droits de vote y aff�rents sont suspendus,

5,Le b�n�fice distribuable ne sera pas r�duit en fonction du nombre de titres d�tenues et le droit aux dividendes de ces actions sera r�parti entre les autres actions de la soci�t�.

6.La soci�t� pourra ali�ner les actions ainsi acquises en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues � l'article 559 du Code des Soci�t�s et aux conditions arr�t�es par cette m�me assembl�e.

7.En cas de nullit� des actions acquises ou d�tenues ill�galement, le Conseil d'Administration proc�dera � la destruction desdits titres et en d�posera la liste au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

8.En cas de nullit� des actions acquises, la r�serve indisponible dont question au point 3 ci-dessus sera supprim�e ; � d�faut de pareille r�serve, les r�serves disponibles seront diminu�es � due concurrence et � d�faut de telles r�serves, le capital sera r�duit par l'assembl�e convoqu�e au plus tard avant la cl�ture de l'exercice en cours.

Elle a conf�r� tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et notamment aux fins de :

- Fixer le prix d'achat des actions � acqu�rir, organiser l'offre d'achat � tous les actionnaires dans le respect de l'�galit� de ceux-ci, veiller � l'ex�cution stricte des conditions de r�alisation et � leur d�lai d'exercice.

- Le cas �ch�ant, proc�der � la mention expresse dans le registre des titres nominatifs de la nullit� des titres pr�vue par l'article 625 du Code des Soci�t�s et d�poser la liste de ceux-ci au greffe du tribunal de commerce , convoquer le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale en vue de r�duire le capital.

- Et, en g�n�ral, accomplir toutes ies formalit�s mat�rielles, administratives, comptables et juridiques

aff�rentes � ces diverses op�rations.

Cette proposition est accept�e � 95,75 % des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Fran�ois CARBONNELLE

Administrateur- Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0405859678

D�nomination

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Lalaing 41 � 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13/09/2013 - Rachat d'actions propres

Proposition de conf�rer l'autorisation au Conseil d'Administration d'acqu�rir un maximum de 8.605 actions propres � un prix compris entre 30 et 40 � , pour une dur�e de 5 ans, aux conditions suivantes :

Le Conseil sollicite de l'assembl�e g�n�rale l'autorisation d'acqu�rir au maximum 8.605 (huit mille six cent cinq) actions propres de la soci�t�, enti�rement lib�r�es, par voie d'achat, au prix minimum de 30 (trente) � et au prix maximum de 40 (quarante) � par action.

Cette autorisation annule et remplace la pr�c�dente prise par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10/09/2010 et publi�e au Moniteur Belge du 26/01/2011. Cette autorisation sera valable pour une dur�e de 5 ans � compter de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'offre d'achat sera faite aux m�mes conditions � tous les actionnaires.

Conform�ment � l'article 620 du Code des Soci�t�s, cette acquisition aura lieu aux conditions suivantes

1.Le pair comptable des actions acquises, en ce compris les actions qui auraient �t� acquises ant�rieurement par la soci�t� et qu'elle aurait en portefeuille, ne peut exc�der vingt pour cent du capital souscrit.

2.L'acquisition ne peut avoir lieu qu'au moyen de sommes susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment � l'article 617 du Code des Soci�t�s.

3.Aussi longtemps que ces actions sont comptabilit�es � l'actif du bilan, une r�serve indisponible dont le montant sera �gal � la valeur � laquelle les actions sont port�es � l'inventaire, doit �tre constitu�e.

4.Aussi, longtemps que ces actions demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droits de vote y aff�rents sont suspendus,

5,Le b�n�fice distribuable ne sera pas r�duit en fonction du nombre de titres d�tenues et le droit aux dividendes de ces actions sera r�parti entre les autres actions de la soci�t�.

6.La soci�t� pourra ali�ner les actions ainsi acquises en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues � l'article 559 du Code des Soci�t�s et aux conditions arr�t�es par cette m�me assembl�e.

7.En cas de nullit� des actions acquises ou d�tenues ill�galement, le Conseil d'Administration proc�dera � la destruction desdits titres et en d�posera la liste au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

8.En cas de nullit� des actions acquises, la r�serve indisponible dont question au point 3 ci-dessus sera supprim�e ; � d�faut de pareille r�serve, les r�serves disponibles seront diminu�es � due concurrence et � d�faut de telles r�serves, le capital sera r�duit par l'assembl�e convoqu�e au plus tard avant la cl�ture de l'exercice en cours.

Elle a conf�r� tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et notamment aux fins de :

- Fixer le prix d'achat des actions � acqu�rir, organiser l'offre d'achat � tous les actionnaires dans le respect de l'�galit� de ceux-ci, veiller � l'ex�cution stricte des conditions de r�alisation et � leur d�lai d'exercice.

- Le cas �ch�ant, proc�der � la mention expresse dans le registre des titres nominatifs de la nullit� des titres pr�vue par l'article 625 du Code des Soci�t�s et d�poser la liste de ceux-ci au greffe du tribunal de commerce , convoquer le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale en vue de r�duire le capital.

- Et, en g�n�ral, accomplir toutes ies formalit�s mat�rielles, administratives, comptables et juridiques

aff�rentes � ces diverses op�rations.

Cette proposition est accept�e � 95,75 % des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Fran�ois CARBONNELLE

Administrateur- Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0405859678

D�nomination

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge Boulevard Lalaing 41 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et du Conseil d'Administration du 13!0912013 - Renouvellement mandat administrateur

Le mandat de l'administrateur, Pr�sident, Monsieur Fran�ois CARBONNELLE, domicili� � 7743 OBlGlE3 Chemin du Vieux Compt� 6, est renouvel� pour une dur�e de six ans c'est-�-dire que ce mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2019.

L'assembl�e pr�cise que ce mandat sera exerc� gratuitement pour toute sa dur�e.

Le Conseil d'Administration confirme les fonctions de Pr�sident du Conseil d'Administration de Monsieur

Fran�ois CARBONNELLE pour toute la dur�e de son mandat.

Le Conseil d'Administration pr�cise que ce mandat sera exerc� gratuitement pour toute sa dur�e.

Fran�ois CARBONNELLE

Administrateur, Pr�sident du CA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso-: Nom et signature

15/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0405859678

D�nomination

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Lalaing 41 � 7500 TOURNAI

Oblet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 14/09/2012 D�mission nomination administrateurs

L'assembl�e g�n�rale prend acte � partir de ce jour de la d�mission de son poste d'Administrateur de

Monsieur Benoit COUPLET, domicili� � 7500 TOURNAI, Rue Fauquez 10.

L'assembl�e nomme en remplacement, pour le reste du mandat de Monsieur Benoit COUPLET, c'est-�-dire

jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016, Monsieur Jean DEPLASSE, domicili� � 7540 RUMILIES, Rue

de la Solitude 43.

Monsieur Jean DEPLASSE accepte la mission lui confi�e,

L'assembl�e pr�cise que son mandat sera exerc� � titre gratuit.

Fran�ois CARBONNELLE

Administrateur - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 04.10.2012 12602-0343-013
20/10/2011

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N' d'entreprise : 0405859678

D�nomination

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Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Lalaing 41 � 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et du Conseil

d'Administration du 09/09/2041

Renouvellement mandat administrateur

Le mandat de l'administrateur Monsieur Renaud DESCLEE, domicili� � 7540 KAIN, Rue du Sautchoir 50, est renouvel� pour une dur�e de six ans c'est-�-dire que ce mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2017.

" L'assembl�e pr�cise que ce mandat sera exerc� gratuitement pour toute sa dur�e.

Monsieur Benoit COUPLET, domicili� � 7500 TOURNAI, Rue Fauquez 10, Administrateur, signale que le temps est venu pour lui d'abandonner la Pr�sidence, tout en restant Administrateur. li propose que ce soit Monsieur Fran�ois CARBONNELLE, domicili� � 7743 OBIGIES, Chemin du Vieux Comt� 6, qui le remplace dans cette fonction. Le Conseil d'Administration prend acte d� cette d�cision et nomme Monsieur Fran�ois CARBONNELLE � la Pr�sidence avec effet ce 9 septembre 2011.

Maurice MESPREUVE

Secr�taire G�rant

Mentionner sur la.derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011

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D�nomination

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS de TOURNAI

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : boulevard Lalaing, 41 7500 TOURNAI

Ob-et de l'acte : ANNULATION D'ACTIONS PROPRES - MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le neuf septembre deux mille onze (en cours d'enregistrement) par: Ma�tre V�ronique GRIBOMONT, Notaire associ�e r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme: de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s,: ayant son si�ge social � Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI, ayant son si�ge social � 7500' Tournai, boulevard Lalaing, 41, TVA BE 0405.859.678 RPM Tournai, a notamment pris les r�solutions:

suivantes : "

1, Elle a d�cid� d'annuler, sans r�duire le capital, les quatre mille sept cent septante-trois actions portant les: num�ros 93 � 1100, 4700 � 5200, 6045 � 6200, 12240 � 13000, 15807 � 15900, 18201 � 18300, 21224 �" 21400, 21801 � 23000, 24025 � 24100 et 26101 � 26800 repr�sentant la totalit� des actions propres'" actuellement d�tenues par la soci�t�, lesquelles ont �t� acquises par le conseil d'administration en vertu des autorisations lui conf�r�es par l'assembl�e g�n�rale des 18 avril 2008 et 10 septembre 2010, et de supprimer la r�serve indisponible vis�e � l'article 623 alin�a 1 du code des soci�t�s, pour ramener le nombre total des'

" actions �mises par la soci�t� de quarante-sept mille huit cents actions � quarante-trois mille vingt-sept actions. 2. Pour le mettre en concordance avec ce qui pr�c�de, elle a d�cid� de remplacer le texte de l'article 5 des.

" statuts par le texte suivant: "

"Le capital social est fix� � CENT VINGT CINQ MILLE EUROS."

"II est repr�sent� par quarante-trois mille vingt-sept actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant:

" chacune un/quarante-trois mille vingt-septi�me de l'avoir social."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1� bis:

du Code des droits d'enregistrement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal, statuts coordonn�s.

V�ronique GRIBOMONT, notaire associ�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 09.09.2011, DPT 16.09.2011 11546-0122-012
26/01/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

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*11013614*

~ylie BR1GAuPx . .~ T DEPOSE

, AU GREFFE LE

1 +4 -01- 2011

UNAL DE COMMERCE DIGrT~1RNAI

Gse

Ne d'entreprise : 0405859678

D�nomination

(en entier) : SOCIETE D'HABITATIONS D TOURNAI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Lalaing 41 � 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 10/09/2010 Rachat d'actions propres

Proposition de conf�rer l'autorisation au Conseil d'Administration d'acqu�rir un maximum de 1.280 actions propres � un prix compris entre 18 et 24 �, pour une dur�e de 5 ans, aux conditions suivantes.

Le Conseil sollicite de l'assembl�e g�n�rale l'autorisation d'acqu�rir au maximum 1.280 (mille deux cent quatre vingt) actions propres de la soci�t�, enti�rement lib�r�es, par voie d'achat, au prix minimum de 18 (dix huit) � et au prix maximum de 24 (vingt quatre) � par action.

Cette autorisation sera valable pour une dur�e de 5 ans � compter de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'offre d'achat sera faite aux m�mes conditions � tous les actionnaires.

Conform�ment � l'article 620 du Code des Soci�t�s, cette acquisiton aura lieu aux conditions suivantes : lie pair comptable des actions acquises, en ce compris les actions qui auraient �t� acquises:

ant�rieurement par la soci�t� et qu'elle aurait en portefeuille, ne peut exc�der dix pour cent du capital souscrit. 2.L'acquisition ne peut avoir lieu qu'au moyen de sommes susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment �.

' l'article 617 du Code des Soci�t�s.

3.Aussi longtemps que ces actions sont comptabilis�es � l'actif du bilan, une r�serve indisponible dont le'. montant sera �gal � la valeur � laquelle les actions sont port�es � l'inventaire, doit �tre constitu�e.

4.Aussi longtemps que ces actions demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droits de vote y aff�rents. sont suspendus.

5.Le b�n�fice distribuable ne sera pas r�duit en fonction du nombre de titres d�tenues et le droit aux, dividendes de ces actions sera r�parti entre les autres actions de la soci�t�.

6.La soci�t� pourra ali�ner les actions ainsi acquises en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues par l'article 559 du Code des Soci�t�s et aux. conditions arr�t�es par cette m�me assembl�e.

7.En cas de nullit� des actions acquises ou d�tenues ill�galement, le Conseil d'Administration proc�dera �' la destruction desdits titres et en d�posera la liste au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

8.En cas de nullit� des actions acquises, la r�serve indisponible dont question au point 3 ci-dessus sera supprim�e ; � d�faut de pareille r�serve, les r�serves disponibles seront diminu�es � due concurrence et � d�faut de telles r�serves, le capital sera r�duit par l'assembl�e convoqu�e au plus tard avant la cl�ture de l'exercice en cours.

Elle a conf�r� tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et notamment aux fins de :

- Fixer le prix d'achat des actions � acqu�rir, organiser l'offre d'achat � tous les actionnaires dans le respect de l'�galit� de ceux-ci, veiller � l'ex�cution stricte des conditions de r�alisation et � leur d�lai d'exercice.

- Le cas �ch�ant, proc�der � la mention expresse dans. le registre des titres nominatifs de la nullit� des titres pr�vue par l'article 625 du Code des Soci�t�s et d�poser la (site de ceux-ci au greffe du tribunal de commerce, convoquer le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale en vue de r�duire le capital ;

- Et, en g�n�ral, accomplir toutes les formalit�s mat�rielles, administratives, comptables et juridiques aff�rentes � ces diverses op�rations.

Cette proposition est accept�e � 95,37 % des actionnaires pr�sents et repr�sent�s.

Benoit COUPLET

Administrateur - Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbrad - 26/01/2011- Annexes du 1VYnniteur belge

20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.09.2010, DPT 13.10.2010 10577-0403-012
21/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 11.09.2009, DPT 15.09.2009 09760-0082-013
30/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 12.09.2008, DPT 24.09.2008 08744-0108-012
04/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 14.09.2007, DPT 26.09.2007 07746-0110-012
27/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 08.09.2006, DPT 22.09.2006 06790-1824-013
22/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 09.09.2005, DPT 21.09.2005 05690-0624-012
24/09/2004 : TOT000008
30/03/2004 : TOT000008
15/10/2003 : TOT000008
14/10/2003 : TOT000008
17/10/2002 : TOT000008
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 28.09.2015 15608-0567-011
09/08/1995 : TOT8
15/07/1994 : TOT8
17/07/1992 : TOT8
21/07/1988 : TOT8
01/01/1986 : TOT8
10/08/1985 : TOT8
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 09.09.2016, DPT 25.10.2016 16663-0335-013

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