SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION, EN ABREGE : SOGECO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
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Dénomination : SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION, EN ABREGE : SOGECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.040.316

Publication

04/12/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0848.040.316

Dénomination

(en entier) : SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION

(en abrégé) : SOGECO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 538/2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION GERANT

Extrait de l'Assemblée générale du 19 novembre 2013

L'assemblée générale décide d'accepter la démission de monsieur Donald Di Carlo en sa qualité de gérant à compter de ce jour.

Bruno Delva

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner $ur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 2, Qao I L D

Dénomination

(en entier): SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION

(en abrégé) : SOGECO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, chaussée du Risquons-Tout, 538/2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mah'seu à Mouscron en date du treize août deux mille

douze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de Mouscron

Que :

1. Monsieur DELVA Bruno, domicilié et demeurant à 8930 Menen (Rekkem), Tibeertstraat 1/A.

2. Monsieur Dl CARLO Donald, domicilié et demeurant à Halluin (France) 1, Allée des Bergeronnettes. Ont constitué entre-eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1, : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION», en abrégé « SOGECO ».

Article 2.: Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Chaussée du Risquons-Tout, 538/2.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert de siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences,

Article 3.: Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de ses associés, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers

-Toutes les activités du secteur de la construction notamment la menuiserie et la vitrerie, le plafonnage, cimentage, et pose de chapes, la menuiserie générale, la pose de carrelage, marbre et pierre naturelle, les travaux de gros-oeuvre, l'entreprise générale de construction, les travaux de parachèvement et de finition, les travaux de toiture et d'étanchéité, les activités électrotechniques, les activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, les travaux de démolition et la récupération de matériaux, de métaux et de papiers et cartons.

Les travaux de préparation des sites et chantiers, le déblayage et nettoyage de ces derniers, le forage d'essais et de sondages, les travaux d'isolation d'immeubles, l'installation de stores et bannes, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, le ravalement de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, les travaux de rejointoiement, le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux., les travaux de terrassement, de ferraillage, de pose de coffrage, les travaux de peinture d'ossatures métalliques ; et travaux de peinture en général ainsi que la pose de revêtement de murs et de sols.

Achat d'immeubles en vue de les transformer pour les revendre ou les louer.

Tout ceci pour autant qu'il ne s'agit pas d'activité réglementée ou que la société remplisse les conditions d'exercice.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

peut accomplir des prestations de services de management au service d'autres entreprises.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise. La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.: Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5.: Capital.

Le capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 13.: Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié ou tombe un dimanche, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Article 25, ; Délibérations - Vote par correspondance.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix,

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance, Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées, Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27. ; Exercice social.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue fe bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises,

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30.: Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31. z Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser ie

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites par les comparants au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013. La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

Nomination gérant non statutaire

Sont nommés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Bruno DELVA et Monsieur Donald DI CARLO, comparants aux présentes.

Leur mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat de gérant sera exercé gratuitement aussi longtemps qu'une assemblée générale n'en décide autrement.

Déclarations finales,

If est donné mandat à Monsieur Bruno DELVA, comparant aux présentes, et à Monsieur Bart LAUWERS, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 04.09.2015 15583-0516-015

Coordonnées
SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION, EN ABREGE …

Adresse
CHAUSSEE DU RISQUONS-TOUT 538, BTE 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne