SOCIETE IMMOBILIERE TECHNOLOGIQUE, EN ABREGE : SIT

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE TECHNOLOGIQUE, EN ABREGE : SIT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 826.526.211

Publication

19/08/2011
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte au greffe

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Mor

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Tribunal de Commerce

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N. d'entreprise : 0826 526 211

Dénomination

(en entisrl : SOCIETE IMMOBILIERE TECHNOLOGIQUE - SIT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Auguste Piccard 20 - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : NOMINATION STATUTAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 16 mai 2011

Par vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée décide de confirmer la décision prise lors du conseil. d'administration du 07 novembre 2010, de nommer en tant qu'administrateur, Monsieur Eric ROBERT, domicilié Sentier de Scaubecq 37 à 7060 Soignies. Son mandat est exercé à titre gratuit et prendra fin lors de, l'assemblée générale annuelle de 2017.

Pour extrait conforme

Jean-Marie HOSLET

Administrateur-délégué

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ayant pouvoir de repr?serlier Ia personne morale íi r 8[]arU des ;:ers

/kU vr:rs0 : N.arn et signature

Bijlagen bij het Belgisch.Staatsblad -19/08/2011. - Annexes. du.Moniteur belge.

13/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304417*

Déposé

11-07-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 5 juillet 2011, en cours d'enregistrement.

PROJET DE FUSION  RAPPORTS

A l'unanimité, les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance des documents

suivants et ont dispensé le président de donner lecture :

" du projet de fusion;

" du rapport du conseil d'administration;

" du rapport du commissaire.

Le rapport de la société RSM AUDIT ayant son siège à Charleroi (6041-Gosselies), rue Clément

Ader, 8, représentée par Monsieur Thierry LEJUSTE, reviseur d'entreprises, conclut dans les

termes suivants :

" Le soussigné Thierry LEJUSTE, reviseur d'entreprises, représentant la société RSM 

InterAudit, dont les bureaux sont établis Rue Clément Ader, 8 à 6041 GOSSELIES, déclare que

le projet de fusion par absorption de la S.A. Société Immobilière Technologique par la S.A.

Société Immobilière d'Investissement en Formation a fait l'objet d'un examen conformément

aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et qu'en conséquence, il peut

conclure que :

 les méthodes d'évaluation suivies ainsi pour l'approche du rapport d'échange sont

appropriées;

 la méthode d'évaluation retenue pour la détermination du rapport d'échange est

appropriée;

 la valeur à laquelle conduit le rapport d'échange retenu conduit à ce que les actionnaires

des deux entités juridiques intervenantes dans la présente opération de restructuration, à

savoir, ceux de la S.A. Société Immobilière d'Investissement en Formation et ceux de la

S.A. Société Immobilière Technologique se retrouvent dans la société absorbante compte

tenu du rapport d'échange proposé;

 le rapport d'échange compte tenu des informations contenues dans les différents rapports

est pertinent et raisonnable.

De sorte que les droits respectifs des parties intervenantes sont parfaitement garantis et leurs

obligations complètement fixées.

Gosselies le 19 mai 2011

RSM  INTERAUDIT SCRL

Commissaire

Représentée par :

Thierry LEJUSTE

Reviseur d'Entreprises "

N° d entreprise : 0826.526.211

Dénomination

(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE TECHNOLOGIQUE

Forme juridique: Société anonyme

Siège: 6041 Charleroi, Rue Auguste Piccard 20

Objet de l acte : Fusion par absorption  Dissolution (Procès-verbal de la société absorbée)

APPROBATION DU PROJET DE FUSION

L'assemblée a approuvé le projet de fusion.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme SIT a été transférée à la société anonyme Société Immobilière d'Investissement en Formation, en abrégé S.I.I.F., ayant son siège social à Charleroi (6041-Gosselies), rue Auguste Piccard, 20, TVA BE 0811.128.549 RPM Charleroi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Ce transfert a été réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2010.

Toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2011 par la société absorbée sont réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci seront reprises au procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée a décidé en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de 1 902 actions sans désignation de valeur nominale à créer par la société absorbante lors de l'augmentation de son capital, ces actions étant réparties entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions reprises ci-après.

Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et donneront droit aux bénéfices de la société anonyme S.I.I.F., société absorbante, à partir de l'exercice social ayant commencé le 1er janvier 2011.

DISSOLUTION

L'assemblée a constaté la dissolution de plein droit de la société absorbée en conséquence de sa

fusion avec la société anonyme S.I.I.F., société absorbante.

Cette dissolution a lieu sans liquidation.

RÉPARTITION DES ACTIONS NOUVELLES

L'assemblée a décidé de répartir les 1 902 actions de la société anonyme S.I.I.F. attribuées aux actionnaires à raison de 1 action de la société absorbante pour 1 000 actions de la société absorbée.

Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité de la société anonyme S.I.I.F.

Toutefois, il est précisé qu aucune action de la société S.I.I.F. ne sera créée et attribuée à la société absorbante en rémunération des 505 495 actions de la société absorbée dont la société S.I.I.F. est propriétaire.

DÉCHARGE

L'assemblée a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2011 et la date de la réalisation du transfert.

POUVOIRS

L'assemblée a conféré la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à un mandataire ci-après désigné :

Monsieur Eric ROBERT, domicilié à 7060-Soignies, Sentier de Scaubecq, 37.

L'assemblée a conféré au mandataire désigné ci-dessus les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée et en particulier à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 1er janvier 2011 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbal dressé par la société absorbante;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour la durée qu'il fixe et pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs, notamment pour accomplir les formalités auprès d'un guichet, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de

commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

 1 procuration;

 le rapport du conseil d'administration;

 le rapport du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 05.07.2011 11265-0244-016
27/05/2011
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Volet 0` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL COMMERCE

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1 7 -05- 2011

Greffe

N` d'entreprise : 0826.526.211

Dénomination

den entier) : Société Immobilière Technologique

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Auguste Piccard 20 - 6041 Gosselies

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorption conformément aux articles 671 et 693 du Code des Sociétés

A l'occasion de l'abosrption de la Société Immobilière Technologique SA - n° entreprise 0826.526.211 par la: Société Immobilière d'Investissement en Formation SA - n° entreprise 0811.128.549





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Mentionner sur la dernière page du Vole; B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liet l ëlgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
ÿþDénomination : SOCIETE IMMOBILIERE TECHNOLOGIQUE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE PUISSANT 15

N° d'entreprise : 0826.526.211

Objet de l'acte : Changement de mandat et de siège social.

Monsieur Castagne a signalé sa démission en tant qu'administrateur. Le conseil d'administrateur décide de coopter son remplaçant, Monsieur Robert, dans l'attente de l'assemblée générale de l'année prochaine qui acte ce changement de mandat.

Conformément aux statuts, le conseil d'administration de ce 7 novembre 2010 acte le changement de siège social de la SIT SA. Il se trouve à présent à la rue Auguste Piccard 20 à 6041 GOSSELIES. Cette modification peut être communiquée au Moniteur Belge.

Administrateur,

PICOUEREAU Jean-Pierre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 8 -02- 2011

Greffe

Coordonnées
SOCIETE IMMOBILIERE TECHNOLOGIQUE, EN ABREGE…

Adresse
RUE AUGUSTE PICCARD 20 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne