SOCIETE MEDICALE DR LANCINI JESSICA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SOCIETE MEDICALE DR LANCINI JESSICA
Dénomination : SOCIETE MEDICALE DR LANCINI JESSICA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.773.269

Publication

08/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Tribunal de Commerce

i 9 Stl', 2.6Vl

CWARIb k, :3:a; ffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0502773269

Dénomination

(en entier) : Société Médicale Dr LANCINI Jessica

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Village 31 - 7181 SENEFFE

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1210912014.

Il est décidé à l'unanimité de transférer le siège social à 6120 NALINNES, Rue Praile 173 et ce à dater du 12/09/2014.

LANCINI Jessica

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300659*

Déposé

25-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502773269

Dénomination (en entier): SOCIETE MEDICALE DR LANCINI JESSICA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7181 Seneffe, Rue du Village 31

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 24 janvier 2013, en cours d enregistrement, il résulte que :

Madame LANCINI Jessica, Elisabeth, née à Sambreville, le vingt-neuf avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 7181 Seneffe (ex-Petit-Roeulx-lez-Nivelles), Rue du Village, 31.

A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE MEDICALE DR LANCINI JESSICA»

- SIEGE SOCIAL: 7181 Seneffe (ex-Petit-Roeulx-lez-Nivelles), Rue du Village, 31.

- OBJET: La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés peuvent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société.L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale. La société pourra ainsi notamment organiser des formations et manifestations scientifiques (congrès, séminaires,...) et procéder à des recherches scientifiques. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la constitution de garanties et d hypothèques, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

- DUREE: illimitée.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommé(s) par l assemblée générale à la majorité simple, choisi(s) parmi les associés, conformément aux règles de déontologie médicale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d associés ou s il s agit d un cogérant, le mandat de gérant sera automatiquement réduit à six ans, éventuellement renouvelable. Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. Le montant de la rémunération sera fixé par l assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de décès de l associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au tableau de l Ordre des médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant. Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s être assuré auprès d une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. Chaque gérant peut déléguer à un ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale qu ils doivent s engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel. Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le dernier mardi du mois de mai à dix-huit heures.Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE  DROIT DE VOTE  REPRESENTATION: L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance. Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour et sont effectuées conformément aux articles 268 et 269 du Code des sociétés. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration écrite.Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.Chaque part donne droit à une voix. Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- REPARTITION DES BENEFICES: Les honoraires générés par l activité médicale, apportée à la société, du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes. Des réserves exceptionnelles, justifiées et décidées par l assemblée générale à l unanimité, pourront être constituées, en respectant les règles de la déontologie médicale. La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime des associés. Si l unanimité est impossible, le Conseil Provincial intéressé de l Ordre des médecins peut accepter une autre majorité. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:10 le montant non encore amorti des frais d'établissement; 20 sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement. Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s). - REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associé unique a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu à dater du dépôt du présent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:

10) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille treize. 20) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

30) A été appelée aux fonctions de gérant non statutaire, et en tant qu associée unique, pour la durée de son activité au sein de la société, madame LANCINI Jessica, prénommée. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

40) L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2012 par lui-même, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant, associé unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, lors de la souscription desdits

Volet B - Suite

engagements, le gérant devra agir également en son nom personnel. Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée. Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 29.08.2016 16504-0283-012

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DR LANCINI JESSICA

Adresse
RUE PRAILE 173 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne