SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET, EN ABREGE : S.M.D.O.M.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
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Dénomination : SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET, EN ABREGE : S.M.D.O.M.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.040.305

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 02.07.2014 14260-0238-013
07/01/2014
ÿþRésen, au Monite belge

Mal 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111.11111,11.1111111111

Tribunal do commerce de Charleroi

Entré le

2 6 DEC, 2013

Letgxentar

N- d'entreprise : 0472.040.305

Dénomination

(en entier) . SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET

(en abrège) *

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6180 Gerpinnes, rue des Hauts Droits, 86

Obiet de l'acte : MODIFICATION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 19 décembre 2013, i[ résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité [imitée " SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR OLIVIER MARIEVOET", dont le siège est établi à 6180 Gerpinnes, rue des Hauts Droits, 86,

société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Lem aigre soussigné, le 3010512000; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14/06/2000, sous le numéro 191;

dont les statuts n'ont pas été modifiés.

société au capital de dix huit mille six cents euros (18.600 E) représenté par cent (100) parts;

Immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 472.040.305;

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur Olivier MARIEVOET, lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé unique Monsieur MARIEVOET Olivier, né à Gosselies le trente avril mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 61.04.30-037.81, époux de Madame GOTTIGNIES Sylvie, domicilié 6280 Gerpinnes, Rue des Hauts Droits, 86, propriétaire des 100 parts de la société représentant l'intégralité du capital social.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT - DELIBERATIONS

Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 166.500 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, sans création de nouvelles parts.

Préalable, distributiIn du .ividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 29/11/2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 185.000 euros.

Augmentation de capital

La présente assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société de 166.500 E, sans création de nouvelles parts.

Cette augmentation est libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Monsieur MARIEVOET déclare que cette augmentation a été entièrement libérée par un ver§ement en espèces de 166.500

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard das tiers

Au verso : Nom et signature

~

Réservé Volet B - Suite

au . euros, déposés sur un compte spécial ouvert au nom-de la société dans le cadre de la présente' augmentation de capital Moniteur , ; auprès de la Banque BNP sous le numéro 001-7144343-78.

belge

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Modification du texte des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'article 5 des statuts est modifié comme suit:

"Le capital social, fixé originairement à la somme de 18.600¬ a été augmenté à la somme de 185.100 euros, aux termes d'un

" procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le 19/12 deux mil treize. 11 est représenté par 100 parts"

Modification de la durée des mandats de aérant

Vu l'évolution des règles de déontologie médicale, la fonction de gérant peut être exercée pour un durée illimitée.

Modification du texte des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'article 16 des statuts est modifié comme suit :

« La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés, toujours révocables par

elle.

Conformément aux règles de la Déontologie Médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée ou indéterminée et peut

être rémunérée. L'assemblée générale fixe la durée éventuelle et la rémunération du mandat.

Le mandat peut être reconduit. Le(s) gérant(s) devra(ont) toujours jouir de la qualité de Docteur en Médecine.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée préalablement au Conseil de l'Ordre des

Médecins compétent.

Dès lors qu'il y aura plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de

plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. »

DISPOSITION TRANSITOIRE

L'assemblée décide que le mandat de gérant du docteur Olivier MARIEVOET sera exercé pour une durée indéterminée.

RESOLUTIONS

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, et la coordination des statuts

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la darniere page du Volet i3 Au recto Nom et qua¬ rte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

20/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0472.040.305

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE DOCTEUR OLIVIER MARIVOET

(en abrégé} : S.M.D.O.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Hauts Droits 86 à 6280 Gerpinnes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement du mandat de gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue en date du 18 novembre 2013 au siège social

" L'assemblée générale constate que le mandat du gérant est arrivé à expiration le 30 mai 2010.

L'assemblée décide en conséquence à l'unanimité de renouveler pour une durée de dix ans le mandat du gérant, qui accepte.

Ce mandat continuera à être rémunéré.

En outre, et autant que besoin est, l'assemblée valide et ratifie tous les actes que le gérant a accompli depuis le 30 mai 2010."

Olivier Marivoet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ENTRE LE # O DÈC. 2613

Le Greffier

Greffe

1

111

1111

Réservé

au

Mon iteu

belge

*131 1572*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal-de-Go-merle-se-de Charloroi

MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 06.08.2013 13401-0340-013
21/08/2012 : CHT001094
11/08/2011 : CHT001094
28/07/2010 : CHT001094
11/08/2009 : CHT001094
18/07/2008 : CHT001094
27/08/2007 : CHT001094
27/06/2005 : CHT001094
17/06/2004 : CHT001094
24/06/2003 : CHT001094
25/09/2002 : CHT001094

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DU DOCTEUR OLIVIER MARIEVOE…

Adresse
RUE DES HAUTS DROITS 86 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne