SOCIETE MEDICALE R.P.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE R.P.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.456.032

Publication

09/05/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7803 BOUVIGNIES -- CHEMIN DU VICINAL 39

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATIONS AUX STATUTS

ll résulte d'un procès verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sc sprl <c SOCIETE MEDICALE RP », ayant son siège social à 7803 Bouvignies, Chemin du Vicinal 39 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Rapports préalables

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir

le Rapport dressé par Monsieur Michaël DE RIMER, reviseur d'entreprises, représentant la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises", désigné par l'organe de gestion, conformément à l'article 313 du Code des sociétés. Les conclusions du rapport de Monsieur Michaël DE RIDDER, reviseur d'entreprises, précité, désigné par l'organe de gestion, sont reprises textuellement ci-après:

«CONCLUSIONS

L'apport en nature à la SCivPRL « SOCIETE MEDICALE R.P. » porte sur des créances détenues par ses associés, à savoir: Madame Brigitte PLACE et Monsieur Pol RAYEZ, domiciliés ensemble chemin du Vicinal, 39 à 7803 ATH (BOUVIGNIESX Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de , la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s'agit en l'occurrence de l'apport d'un montant global de créance de 427.500, 00 EUR détenue sur la SCivPRL «SOCIETE MEDICALE RP. » par les apporteurs précités ; chacun des deux apporteurs précités apportant une créance de 213.750, 00 EUR;

3) les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 427,500,00 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 590 parts sociales à émettre en contrepartie, soit un montant de 427.500,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

4) la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en

590 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, chaque apporteur en recevant 295 en rémunération de

son apport

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2014.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises';

Michaël DE RIDDER,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo WOR7? 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0449,456.032

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE R.P.

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*140962

If

l`riptlrlal de Commerce de Tournai

'dépbaé a ~,'gré~fé le

28 AY0, 2014

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Greffe

/Résc au Monitd belge

Volet B - Suite

Réviseur d'entreprises, associé »

 le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés ne s'écartant pas des

conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (¬ 427.500,00) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01) à quatre cent quarante-six mille nonante-deux euros un cent (¬ 446.092,01) par voie d'apport par voie d'apport par tous les associés d'une créance certaine, liquide et exigible qu'ils possèdent contre la présente société, et ce à concurrence de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (¬ 427.500,00)

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de cinq cent nonante (590) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Le rapport d'échange a été calculé sur base d'une valeur intrinsèque de part sociale fixée à sept cent vingt-cinq euros (E

725,00) correspondant aux capitaux propres au 31 décembre 2012 divisés par le nombre de parts sociales.

Ces parts sociales seront attribuées entièrement libérées aux apporteurs, chacun au prorata du nombre de titres qu'il possède déjà, comme suit :

~o- Monsieur RAYEZ Pol : deux cent nonante-cinq (295) parts sociales

a ' - Madame PLACE Brigitte : deux cent nonante cinq (295) parts sociales

B. Réalisation de l'apport

e

A l'instant interviennent, Ies associés présents ou représentés, lesquels ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport ensemble à la présente société de leur créance d'un montant de quatre cent vingt-sept mille cinq cents euros (¬ 427.500,00)

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre cent quarante-six mille nonante-deux euros un cent (¬ 446.092,01) et étant représenté par mille trois cent quarante (1.340) parts sociales . sans mention de valeur nominale.

D. Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, relatif au capital social

comme suit:

, Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quarante-six mille nonante-deux euros un cent (6' 446.092, 01),

ti divisé en mille trois cent quarante (1.340) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille trois cent quarantième (1,340) de l'avoir social.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

i l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : TOT000301
11/12/2012 : TOT000301
06/12/2012 : TOT000301
09/09/2010 : TOT000301
28/08/2009 : TOT000301
02/09/2008 : TOT000301
08/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge n

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Moniteur

Réservé

belge

au 11111111111111111111111111111111mw101

N° d'entreprise : 0449456032 Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICAL R.P.

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin du Vicinal, 39 à 7803 Bouvignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

D'une procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 27 février 2015, il résulte que

les résolutions suivantes ont été prise :

"lere Résolution

" Démission:

A l'unanimité les membres de l'assemblée générale acte la démission avec effet au ler mars 2015 de Mme

Brigitte PLACE au poste de gérant de la société.

La gérance est désormais exclusivement exercée par M. Pol RAVEZ ;

2ième résolution

" Pouvoir

A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale donne tout pouvoir à M. Jérôme STEVIGNY, domicilié chaussée d'Alsemberg, 138 à 1420 Braine l'Alleud, aux fins d'assurer la publication du présent procès-verbal aux annexes du moniteur belge.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 15h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Le 27 février 2015"

Jérôme STEVIGNY

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~i<~" 1~t0~1

Tribunal de Commerce~ - Tournai

" e, osé au greffe ie 27 AVE. 2015

A1ot

Grne__'~;_.~~'

02/10/2007 : TOT000301
31/08/2006 : TOT000301
12/07/2005 : TOT000301
14/09/2004 : TOT000301
27/06/2003 : TOT000301
04/11/2002 : TOT000301
13/09/2002 : TOT000301
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15635-0149-011
09/09/2000 : TOT000301
11/09/1999 : TOT000301
10/03/1993 : TOT301
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.09.2016, DPT 30.09.2016 16639-0083-011

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE R.P.

Adresse
CHEMIN DU VICINAL 39 7803 BOUVIGNIES

Code postal : 7803
Localité : Bouvignies
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne