12/06/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22
1111111111.1,I11.qd1111 111111
TRIBUNAL DE COMME
" DE tvION
(I 2 JUIN 2014
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0410.299.904
D�nomination
(en entier) : Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique, A.S.B.L. en
liquidation
(en abr�g�) : SMEC
Forme juridique : ASBL
Si�ge rue du Chapitre 3 � 7000 MONS
Objet de l'acte : CL�TURE DE LA LIQUIDATION D�CHARGES CESSATIONS DE FONCTIONS
Extraits du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mai 2014 convoqu�e par les: liquidateurs.
Les liquidateurs, MM, Pierre DUFOUR (430420.297.34) et Jean-Paul LOISEAU (N.N. 400430.081.81) exposent ce qui suit :
- Confirmation de l'acceptation, en date du 16 mai 2013, par l'A.S.B.L. Saint Fran�ois-Xavier (N.N 0409 632 978), de l'apport, � titre gratuit, de l'actif net de notre A.S.B.L., et ce, avec effet au ler janvier 2013
- Confirmation du fait que les mouvements intervenus sur les comptes bancaires depuis le ler janvier 2013; ont �t� signal�s et justifi�s � l'A.S.B.L. absorbante, que les soldes des diff�rents comptes ainsi que nos stocks; lui ont �t� transmis et que les occupants de nos immeubles ainsi que nos divers fournisseurs, cr�anciers eti d�biteurs ont �t� inform�s de la reprise de notre association.
- in fine, confirmation du transfert, � titre gratuit, de l'ensemble de nos biens immobiliers, � J'A.S.B.L. La. D�canale de Mons (nouvelle d�nomination de l'A.S.B.L. Saint Fran�ois-Xavier), par acte authentique pass�, le 24 mars 2014, devant le Notaire Guillaume Hambye.
Ensuite de quoi, la pr�sente Assembl�e, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, constate que
1 l'apport de l'actif net de l'A.S.B.L., en liquidation, La Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique, a �t�! r�alis� en conformit� avec les d�cisions prises par l'Assembl�e du 6 mai 2013.
2.La comptabilisation des recettes et d�penses, intervenues depuis ie ler janvier 2013, a bien �t� faite pouri compte de l'A.S.B.L. La D�canale de Mons, � charge pour cette derni�re de les int�grer dans sa propre! comptabilit�. Il n'y a donc pas lieu, pour la pr�sente Assembl�e, de les approuver.
3. La liquidation de l'A.S.B.L. La Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique est donc cl�tur�e.
Par cons�quent, toujours � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'Assembl�e
1.donne d�charge de leur mission aux deux liquidateurs, MM. P Dufour et J.-P. Loiseau, sans r�serve ni;
restriction et
2.1eur confie le soin de remettre les livres et documents de l'Association dissoute, � l'A.S.B.L. La D�canale;
de Mons, � charge pour cette derni�re de les conserver au moins aussi longtemps que ie prescrit la toi.
Fait � Mons, le 12 mai 2014
Jean-Paul LOISEAU Pierre DUFOUR
Liquidateur (d�charg�) Liquidateur (d�charg�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
25/06/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 29
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: 0410,299.904
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TRIBUNAL DE COMMbt " wl~1v: REGISTRE DES PERSONNI
1 11 JUI�d
N� Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
. . Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique
ASBL
:" ` le : rue du Chapitre 3 � 7000 MONS
rte : DISSOLUTION VOLONTAIRE - D�MISSION DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DES LIQUIDATEURS
Avant de passer � l'ordre du jour du volet extraordinaire de l'Assembl�e tenue le 6 mai 2013, il est
port� � la connaissance des membres pr�sents ou repr�sent�s que Monsieur Jean-Marc DEVAUX
a pr�sent�, le 27 f�vrier 2013, pour des raisons de convenances personnelles, sa d�mission
entant qu'administrateur et en tant que membre de l'ASBL Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique.
M. L'abb� Andr� MINET expose ensuite les raisons qui ont incit� le Conseil
d'administration � proposer une reprise de l'Association par l'ASBL
SAINT-FRANCOIS XAVIER, dont le si�ge social est �tabli au 3 de la rue
du Chapitre � 7000 Mons et dont le num�ro d'entreprise est 409.632.978,
L'Assembl�e constate qu'elle remplit les conditions exig�es par la loi pour d�lib�rer sur cette mati�re et, apr�s discussion, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s, approuve les divers points suivants, qui figuraient � l'ordre du jour,
1� Dissolution volontaire de l'Association.
2� En conformit� avec l'article 22 des statuts, apport, � titre gratuit, avec effet
r�troactif au 1er janvier 2013, de l'actif net de l'Association, � l'ASBL SAINT
FRANCOIS XAVIER, toutes les op�rations intervenues depuis le ler janvier
2013, �tant r�put�es avoir �t� r�alis�es pour compte de l'ASBL absorbante.
L'Assembl�e d�cide que le passage des divers immeubles dans le patrimoine de la soci�t� absorbante fera l'objet d'un acte de cession � titre gratuit devant le Notaire Guillaume HAMBYE
Le transfert de l'ensemble des �l�ments composant l'actif et le passif de l'ASBL
absorb�e � l'ASBL absorbante, emportera l'engagement irr�vocable de cette
derni�re de reprendre l'ensemble des droits et obligations, rien except� ni
r�serv�.
" :,ge du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
3� D�mission de tous les administrateurs auxquels il est donn� d�charge pour leur gestion.
4� Nomination, en qualit� de liquidateurs de l'Association, de
- Monsieur Pierre DUFOUR (N.N. 430420.297.34), domicili� au num�ro
5 du chemin d'Erbeleu � 7000 MONS, et de
- Monsieur Jean-Paul LOISEAU (N.N. 400430.081.81), domicili� au num�ro 23
de la rue des Groseilliers � 7000 MONS,
Les deux liquidateurs se voient octroyer les pleins pouvoirs pour,
conjointement, poser tous les actes requis pour cette dissolution et, notamment,
pour faire apport, � titre gratuit, de l'actif net de l'association
� ('ASBL SAINT-FRANCOIS XAVIER.
Jean-Paul LOTSEAU Pierre DUFOUR
Liquidateur Liquidateur
MOD 2.1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
iu Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant p Juvou de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gara des tiers
Au verso : Nom et signature
19/10/2012
��,ose : 0410.299.904
~r3Imaon
1'upr1 : Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique
,.101.1ue : ASBL
tic�ge : rue du Chapitre 3 � 7000 MONS
D�missions de deux administrateurs - Election de deux nouveaux administrateurs
DL
M.I'Abb� Germain BIENA1ME a pr�sent� sa d�mission, � l'occasion de la cessation de sa fonction de Doyen
e principal de la R�gion Mons-Borinage.
Le P�re Remo Pistrin a pr�sent� sa d�mission au terme de l'Assembl�e g�n�rale tenue le 19 septembre
2012.
Au cours de cette m�me Assembl�e, ont et�" �lues en tant qu'administrateurs, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, les deux personnes suivantes:
- M. l'Abb� Andr� MINET, Doyen principal de la R�gion Mons-Borinage, rue du Chapitre 3 � 7000 MONS,
pr�sident (Mandat expire lors de I'A.G.de 2017 qui aura � approuver les comptes de l'ann�e 2016)
- M. Jean-Marc DEVAUX, Ing�nieur, rue Andr� Masquelier 5 Bo�te 1.3 � 7000 MONS, administrateur (Mandat expire lors de l'A.G.de 2017 qui aura � approuver les comptes de l'ann�e 2016)
Suite � ces deux d�missions et � ces deux nominations, le conseil se compose, � l'issue de cette
ore assembl�e, des cinq personnes suivantes;
� - Monsieur l'Abb� Andr� MINET, pr�sident
Monsieur Henri BROUET, administrateur
Monsieur Jean-Marc DEVAUX, administrateur
- Monsieur Pierre DUFOUR, vice-pr�sident
- Monsieur Jean-Paul LOISEAU, administrateur-d�l�gu�
z Jean-Peul LOISEAU Pierre DUFOUR
Administrateur d�l�gu� Vice-Pr�sident
DL
" ige du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � ['�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Copie � publier aux aune apr�s d�p�t de l'acte
111
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A40D 2.1
17/06/2011
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MOA 2.1
I.' d'entreprise : 0410.299.904
TRIBUNAL DE COi1. t tit:r. - rtf01qS1 REGISTRE DES Pi=RSG:vi'" :t_S tviOR4Lr~ ~
3 Gre~ff�l 2011
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*11090602*
R�s
Mor be
D�nomination
(en entier) : Soci�t� Montoise d'Enseignement Catholique
I- mime juridique : ASBL
" Si�ge : rue du Chapitre 3 � 7000 MONS
Obiet de l'acte : D�c�s d'un administrateur - D�mission de l'ensemble des administrateurs - Election d'un nouveau conseil d'administration.
M. Andr� SERVAIS, qui �tait administrateur de l'A.S.B.L., est d�c�d� le 20 avril 2011.
Au cours de l'Assembl�e g�n�rale, tenue le 19 mai 2011, l'ensemble des administrateurs ont pr�sent� leur d�mission.
Il a, imm�diatement, proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration.
Ont �t� �lues, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, tes cinq personnes suivantes:
- M. l'Abb� Germain BIENAIME, Doyen principal de la R�gion Mons-Borinage, rue du Chapitre 3 � 7000"
MONS, pr�sident (Mandat expire lors de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'ann�e 2016)
- M. Henri BROUET, Ing�nieur, avenue Reine Astrid, 10 � 7000 MONS, administrateur (Mandat expire lors
de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'ann�e 2016)
- M. Pierre DUFOUR, Professeur retrait�, chemin d'Erbeleu, 5 � 7000 MONS , vice pr�sident (Mandat expire
lors de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'ann�e 2016)
- M. Jean-Paul LOISEAU, Retrait�, rue des Groseilliers, 23 � 7000 MONS, administrateur d�l�gu� (Mandat
expire lors de i'A.G.de 2017 qui aura e approuver les comptes de l'ann�e 2016)
- P�re Remo PISTRIN, Cur� N-D de Messines, rue de Bertaimont, 39 � 7000 MONS, administrateur
(Mandat expire lors de l'A.G.de 2017 qui aura a approuver les comptes de l'ann�e 2016)
Jean-Paul LOISEAU Pierre DUFOUR
Administrateur d�l�gu� Vice-Pr�sident
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Au verso : Nom et signalure