SOCIETE MOUSCRONNOISE DE FILATURE

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE MOUSCRONNOISE DE FILATURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.814.236

Publication

07/01/2011
ÿþ Lrytwt~s~~?i.._.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IMod 2.1

*11003894*

Ne d'entreprise : 0417.814

" Dénomination

(en entier) : SOCIETE MOUSCRONNOISE º% E FILATURE

Réserv au Monde' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Aalbeeksesteenweg (Chaussée d'Aaibeke) 284

Objet de l'acte : Fusion par absorption

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillemyn, le 13 décembre 2010, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BEAVER CORPORATION » et la société anonyme « SOCIETE MOUSCRONNOISE DE FILATURE », ont décidé:

- Les actionnaires présents ou représentés prennent acte du transfert du siège social à Mouscron,: Aalbeeksesteenweg (chaussée d'Aafbeke) 284 et le confirme pour autant que besoin.

- Les actionnaires présents ou représentés comme il est dit déclarent avoir une connaissance suffisante du projet de fusion. L'assemblée dispense le Président de donner lecture de ce projet.

Les actionnaires reconnaissent en outre avoir conmais-'sance de l'état comptable des sociétés absorbante et absorbée.

Le conseil d'administration déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue entre la date d'établissement du projet de fusion et ce jour, et que la gérance de la société absorbée ne l'a pas informé d'une modification importante du patrimoine deladite société; ' entre la date du projet de fusion et ce jour.

Les assemblées approuvent la fusion de la société anonyme `SOCIETE MOUSCRONNOISE DE

" FILATURE', société absorbée, avec la société anonyme 'BEAVER CORPORATION', société absorbante, par voie de transfert à la société absorbante, le seul actionnaire de la société absorbée, de l'intégralité du- patrimoine actif et passif de la société absorbée (dissolution sans liquidation de la société absorbée à ce jour).

En vertu du transfert de l'intégralité du patrimoine, les biens suivant appartenant à la société absorbée: reviendront à la société absorbante. II s'agit notamment des biens suivants :

VILLE DE MOUSCRON  PREMIERE DIVISION

Un bien industriel sis Boulevard Industriel 98, connu au cadastre (extrait de dato 18 octobre 2010) section B,: numéro 394 K, avec une superficie de 7 are 71 centiare et numéro 399 E avec une superficie de 1 hectare 58 are 36 centiare.

VILLE DE MOUSCRON  PREMIERE DIVISION

Un bien industriel sis Boulevard Industriel + 92, connu au cadastre (extrait de dato 18 octobre 2010) section B numéro 399 F, pour une superficie de 4 are 50 centiare.

Le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société `SOCIETE MOUSCRONNOISE DE FILATURE' prendra effet rétroactivement sur le plan comptable au premier janvier 2010.

- Décharge : l'assemblé décide de donner décharge aux administrateurs de !a société absorbée.

- L'assemblée générale de la société 'BEAVER CORPORATION' décide de modifier l'article 8 des statuts et: décide que les actions non entièrement libérées sont nominatives et que les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Les statuts seront adaptés comme mentionné ci-après.

Les comparants déclarent que le notaire a attiré l'attention au fait que le conseil d'administration devra prendre contact avec un organisme de liquidation préalablement à la conversion des titres au porteur existants,: afin de prendre toutes les mesures nécessaires.

- L'assemblée générale de la société 'BEAVER CORPORATION' décide de renommer les administrateurs. Monsieur Philippe HANET , Madame Catherine DEWITTE et Monsieur James DEWITI-E pour une durée de six' ans.

Monsieur Philippe HANET, ici présent déclare d'accepter cette nomination et déclare ne pas être frappé des interdictions à ce niveau. Monsieur James DEWITTE et Madame Catherine DEWITTE ont déclaré par courrier en date du 10 novembre 2010 d'accepter cette nomination.

- L'assemblée générale de la société 'BEAVER CORPORATION' décide de traduire, coordonner et de renuméroter les statuts en vertu des décisions prises, sans modification aux éléments essentiels et adopte les statuts suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

NonIteur

belge

Volet B - Suite

" Article 6 - Nature des actions Indivisibilité des titres. "

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs; au porteur ou

dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs. ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres_

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les

modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titres dématérialisés (et/ou nominatifs).

DELEGATION DE POUVOIRS

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à ZENITO Ondernemingsloket, numéro d'entreprise 0480.204.636 à 8930 Menen, Menenstraat 41 et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription/modification de l'inscription de la société auprès de la banque carrefour, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT CONFORME

(Notaire Vincent Guillemyn)

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- les statuts coordonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.03.2010, DPT 31.03.2010 10086-0600-013
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 28.08.2009 09653-0086-013
03/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 13.05.2008, NGL 02.06.2008 08171-0394-013
09/11/2007 : TO053679
30/08/2007 : TO053679
25/08/2006 : TO053679
25/07/2005 : TO053679
15/06/2005 : TO053679
06/07/2004 : TO053679
04/06/2003 : TO053679
12/01/2002 : TO053679
22/06/2001 : TO053679
28/03/2001 : TO053679
12/12/1995 : TO53679
28/03/1995 : TO53679
25/08/1993 : TO53679
01/01/1993 : TO53679
27/06/1992 : TO53679
31/08/1990 : TO53679
01/01/1989 : TO53679
01/01/1988 : TO53679
23/07/1987 : TO53679
19/03/1987 : TO53679
01/01/1986 : TO53679
01/03/1985 : TO53679

Coordonnées
SOCIETE MOUSCRONNOISE DE FILATURE

Adresse
CHAUSSEE D'AALBEKE 284 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne