SOCIETE ROYALE D'ECONOMIE POLITIQUE DE BELGIQUE

Dénomination : SOCIETE ROYALE D'ECONOMIE POLITIQUE DE BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 462.317.440

Publication

19/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de Commerce

I U SEP, 2014

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1\1" d'entreprise : 4623.17.440

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Royale d'Economie Politique de Belgique

(en abr�g�s) " SREPB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge Avenue G�n�ral Michel lb, 6000 Charleroi

Objet de l'acte: Statuts de la SREPB adopt�s lors de la Assembl�e g�n�rale du 11 juin 2013

CHAPITRE 1: SI�GE SOCIAL

Article 1:

�1. L'association est d�nomm�e � Soci�t� royale d'Economie politique de Belgique �.

�2. Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, � 6000 Charleroi, Boulevard G�n�ral Michel 1B.

�3. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

CHAPITRE 2: BUT DE L'ASSOCIATION

Article 2

L'association a pour but de contribuer au rayonnement et au progr�s de la science �conomique. A cette fin,

elle peut notamrnent

" organiser des conf�rences, d�jeuners, colloques, cycles de formation ou congr�s ;

" promouvoir les �changes entre tous les milieux d'enseignement, de recherche et d'application de la science �conomique ;

" publier des ouvrages en liaison avec ces activit�s ou ind�pendamment de celles-ci ;

" �tablir le relev� des m�moires d�fendus dans les facult�s et hautes �coles actives en sciences �conomiques ;

" mener des �tudes et des recherches;

" participer � des associations nationales et internationales;

" d�cerner des prix et prendre toute autre mesure en vue d'encourager les jeunes �conomistes ;

" animer toute action susceptible de promouvoir la fonction d'�conomiste ;

" constituer en son sein les comit�s et commissions requis pour fa conduite des actions pr�cit�es ;

" prendre toute mesure n�cessaire � assurer la publicit� et la viabilit� financi�re de ses activit�s ;

" �tablir toute collaboration qui lui semble utile pour atteindre son objet social

CHAPITRE 3: MEMBRES DE L'ASSOCIATION Section 1 : Membres fondateurs

Article 3:

Au cours de l'Assembl�e g�n�rale constitutive tenue le 16 juin 1997 au si�ge de Tractebel, 1, place du

Tr�ne � 1000 Bruxelles, et compos�e de

BASTIN Jean, Pr�sident, Fondation Scientifique Jean Bastin, 19 rue du Ch�teau, 5190 SpY;

BROUHNS Gr�goire, Secr�taire g�n�ral, Haut Repr�sentant du Ministre des Finances de Belgique, 9 Rue

de la Loi, 1000 Bruxelles;

CARBONNELLE Claude, 65/Bte 6 rue Langeveld, 1180 Bruxelles;

CARBONN ELLE Jean-Edouard, Administrateur-Directeur financier, Cofinimmo, 58 Boulevard de la Woluwe,

1200 Bruxeles;

CHAPELLE Ariane, Chercheur, Dulbea-U.L.B., 50 avenue F. Roosevelt, 1050 Bruxelles;

COBBAUT Robert, Professeur ordinaire, 1 Place des Doyens, 1348 Louvain-la-Neuve;

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MOD 2.2

D� WAELE Marcel, Professeur honoraire, 16 Avenue des H�ros, 1160, Bruxelles;

DERUDDER Jean-Fran�ois, Conseiller, S.R.E.P.B., 16 Rue de la R�sistance, 6032 Mont-sur-Marchienne;

DEUTSCH Laurent, 13 Avenue de la Seigneurie, 1325 Dion-Valmont;

EECKHOUDT Louis, Professeur, F.U.Ca.M., 151 Chauss�e de Binche, 7000 Mons;

EMPAIN Paul-Marie, Secr�taire communal, Commune de Jette, 815 Chauss�e Romaine, 1020 Bruxelles;

GROSBOIS Thierry, Historien, 249 Rue des Halles, 5621 Morialme;

HEIM de BALSAC G�rald, Economiste consultant, Soci�t� d'Economie Politique (Paris), 536 avenue Louise,

1050 Bruxelles;

JACOBS Georges, Pr�sident du Comit� ex�cutif, U.C.B. Center, 60 All�e de la Recherche, 1070 Bruxelles;

JURION Bernard, Professeur ordinaire, U.Lg., 7/B�t 31 Boulevard du Rectorat, 4000 Li�ge;

K�STENS Paul, 22 rue des Alezans, 1150 Bruxelles;

KOEUNE Jean-Claude, Secr�taire g�n�ral, Ligue Europ�enne de Coop�ration Economique, 2/B8 Place du

Champ de Mars, 1050 Bruxelles;

LAMBERT Jean-Paul, Recteur, F.U.S.L, 43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000 Bruxelles;

LAMY Ren�, Past-President, S.R.E.P.B., 11/Bte 6 rue Robert Thoreau, 1150 Bruxelles; MAEGER Jean-

Marie, 17 avenue Coquette, 1428 Lillois;

PETERBRO�CK Jean, Administrateur, S.A. Petercam, 19 Place Sainte-Gudule, 1000 Bruxelles;

QUADEN Guy, Gouverneur, Banque Nationale de Belgique, 14 Boulevard de Berlaimont, 1000 Bruxelles',

RAYSZ Fran�ois, Administrateur, �liges Le Cap, 30/4 Avenue Fran�ois Folie, 1180 Bruxelles;

SCHLEIPER Albert, Secr�taire g�n�ral, S.R.E.P.B., 1B Avenue G�n�ral Michel, 6000 Charleroi;

SCOHIER Pierre J., Pr�sident du Conseil d'Administration, Cobepa, WTC Tour 1, 162 Boulevard E.

Jacqmain, 1000 Bruxelles;

SERVOLLE Guy, D�l�gu� g�n�ral, Dassault Aviation, 100 Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles;

SNOY et d'OPPUERS Bernard, Administrateur, B.E.R.D., 3 rue Armand de Moor, 1421 Ophaim-Bois-

Seigneur-Isaac;

VOORDECKER Xavier, 1 rue J. Hoton, 1200 Bruxelles,

tous pr�sents ou repr�sent�s, il a �t� d�cid� de donner � l'Association de fait que constitue, depuis le

23/9/1855, la Soci�t� Royale d'Economie Politique de Belgique, une forme d'Association sans but lucratif.

Section 2 : D�signation des membres

Article 4:

�1. L'association est compos�e de quatre types de membres : les membres effectifs, les membres adh�rents, les membres de soutien et les membres honoraires.

�2. La qualit� de membre effectif est donn�e par l'Assembl�e G�n�rale, s'exprimant � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration, aux personnes physiques ou morales susceptibles de repr�senter les milieux suivants : administrations, monde de l'entreprise, associations d'anciens, milieux acad�miques et scientifiques. Elle peut �galement, � titre exceptionnel, l'�tre � toute personne physique ou morale ne relevant pas de ces cat�gories,

�3. La qualit� de membre adh�rent est conf�r�e � toute personne qui en adresse la demande au Conseil d'administration et qui dispose d'une connaissance pratique ou th�orique reconnue dans l'un ou l'autre domaine de la science �conomique.

�4. La qualit� de membre de soutien est conf�r�e � tout membre associ�, entreprise ou institution qui accorde un appui financier significatif � l'association.

�5. La qualit� de membre honoraire peut �tre d�cern�e par la Soci�t�, sur proposition du Conseil d'Administration, � des �conomistes �trangers n'habitant pas la Belgique et qui ont rendu � la Soci�t� des services particuliers.

�6. Bien qu'elle ne soit plus reprise dans les diverses cat�gories de membres, la qualit� de membre � vie est conserv�e par celles et ceux qui l'avaient acquise avant la fondation de la pr�sente a.s.b.l.

�7. L'association doit �tre compos�e d'au moins 6 membres.

Section 3: Cotisations

Article 5:

�1. Les membres effectifs et adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation dont la fr�quence et le montant sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale. Ce montant ne peut d�passer 250E. En contrepartie, ils ont acc�s aux conf�rences organis�es par la Soci�t� et en re�oivent les actes d�s lors leur publication.

�2. Les membres honoraires ne sont astreints � aucune cotisation. Ils re�oivent toutes les publications ordinaires de la Soci�t�.

Section 4: Sortie des membres

Article 6:

�1. Conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

�2. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

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�3. La qualit� de membre se perd de plein droit par d�c�s ou par la disparition de l'institution repr�sent�e.

�4. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

�. Le membre effectif d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs ayants droits et h�ritiers perdent tous les droits sur le fonds social. Ifs ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ou redditions des comptes, ni apposition de scell�s, ni l'inventaire.

CHAPITRE 4 : ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 7:

�1. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par le plus �g� des autres membres pr�sents.

�3. Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

1. les modifications des pr�sents statuts ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires et ia fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4. la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre de l'association ;

8. la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9. toute d�cision d�passant les limites du pouvoir l�galement ou statutairement d�volu au conseil d'administration par les pr�sents statuts ou attribu� par la loi � tout conseil d'administration d'une association sans but lucratif.

Article 8:

�1. II doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an, dans le courant du deuxi�me semestre de L'ann�e civile,

�2. Une assembl�e extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande.

�3. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Article 9:

�1. Les convocations sont envoy�es par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque membre effectif huit jours au moins avant la r�union et sign�e par le pr�sident ou l'administrateur qui aura �t� d�sign� � cette fin.

�2. Elles contiennent l'ordre du jour et, dans le cas d'�lection d'administrateurs, les noms des candidats.

�3. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Article 10:

�1. Chaque membre effectif assiste et participe � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-m�me. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus de deux procurations.

�2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 11:

�1. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents, ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

�2. Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification des statuts, exclusion d'un membre effectif ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 12

�1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial.

�2. Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

3. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre effectif ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

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CHAPITRE 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13:

�1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs.

�2 Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale et r�voqu�s par elle en tout temps. La dur�e de leur mandat est de trois ans. Toutefois, l'administrateur �lu � la suite du d�c�s de la d�mission ou de la r�vocation d'un administrateur en cours de mandat se contente d'achever le mandat de celui qu'il remplace.

�3. L'assembl�e g�n�rale fixe, tous les trois ans, avant d'�lire les administrateurs, le nombre de membres que comptera le conseil d'administration pour les trois ann�es � venir.

�4. Tout administrateur sortant est imm�diatement r��ligible.

Article 14:

�1. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, minimum un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral,

un tr�sorier.

�2, gn cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des

vice-pr�sidents ou, � d�faut, des autres administrateurs.

�3. Le pr�sident est �lu pour trois ans renouvelable

�5. Les vice-pr�sidents sont �lus pour un terme de trois ans et sont r��ligibles. Au cas o� l'une des charges de vice-pr�sident deviendrait vacante avant l'expiration du terme fix�, il pourra �tre proc�d� au remplacement du vice-pr�sident en cause ; te nouveau vice-pr�sident ainsi �lu ach�vera te mandat de son pr�d�cesseur ;

�6. Le secr�taire g�n�rai et le tr�sorier sont �lus pour trois ans, Us sont r��ligibles. �7, Les mandats sont exerc�s � titre gracieux.

Article 15:

�1. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Chaque membre du conseil peut se faire repr�senter par un autre administrateur disposant d'une procuration �crite. Nul administrateur ne peut cependant disposer de plus de deux procurations.

�2. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du membre qui le remplace est pr�pond�rante.

�4. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et deux administrateurs, et tenus dans un registre social au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les extraits � en fournir, en justice, sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 16;

�1. Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration dans le sens le plus large.

�2. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nommer et r�voquer tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, et fixer leurs attributions et r�mun�rations.

�3. II fixe �galement le montant de la cotisation.

Article 17:

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui rel�vent d'une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s

par deux membres du conseil d'administration. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard de tiers.

Article 18:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 19:

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e suivante sont pr�sent�s par le tr�sorier au conseil d'administration. Celui-ci soumet l'un et l'autre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire comme pr�vu � l'article 7 des pr�sents statuts.

CHAPITR� 6 ; DISSOLUTION ET AUTRES DISPOSITIONS

Article 20:

�1. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

�2. f)ans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurements des charges sera affect� � une association poursuivant un but social analogue � celui de la pr�sente association.

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R�serv�

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Moniteur

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MOD 22

Volet B - suas

Article 21 :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces de l'Association doivent mentionner la

d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif�.

Article 22:

Pour toute autre disposition qui n'aurait pas �t� pr�vue explicitement ci-dessus, l'Association se r�f�re � la

loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Composition du Conseil d'Administration vot�e par l'Assembl�e g�n�rale du 11 juin 2013

Etienne de CALLATAY, Pr�sident 62.03.12-301.80

272, Rue au Bois - 1150 BRUXELLES

Jean-Edouard CARBONNELLE , Tr�sorier 53.05.14-015.34

50, Avenue de Lothier

1150 BRUXELLES

Marl�ne CATTELAIN,Secr�taire g�n�rale 52.11.14-342.19

21, Cours du Bia Bouquet

1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Isabelle DAWANS, Administrateur 60.07.11-428.66

7, Raymond Hyelaan

3090 OVERUSE

Paul-Marie EMPAIN, Administrateur 53.11.22-177.62

815 Chauss�e Romaine

1020 BRUXELLES

Philippe EULAERTS, Administrateur 57.12.18-333.20

80, Avenue des Tilleuls

1640 RHODE ST GENESE

Marcel GERARD, Administrateur 50.03.09-423.87

67, Avenue des Cam�lias

1150 BRUXELLES

Jean-Fran�ois HUSSON, Administrateur 66.01.31-159.13

40, Avenue de ia Dame

5100 NAMUR

Jean-Claude KOEUNE, Administrateur 37.11.13-231.39

29, Clos des Bouleaux

1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Alexandre de STREEL, Administrateur 72.09.19-195.34

6, Rue Vergote

1200 BRUXELLES

Alexis WALCKIERS, Administrateur 76.04.29-047.28

61A, Avenue Kersbeek

1190 BRUXELLES

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE GENERAL MICHEL 1 B 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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