SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, EN ABREGE : SWL

Dénomination : SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, EN ABREGE : SWL

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 231.550.084

Publication

24/06/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�)

Forme juridique:

Si�ge :

(adresse compl�te)

0231,550.084

Soci�t� Wallonne du Logement SWL

Soci�t� civile sous forme de Soci�t� anonyme Rue de l'Ecluse, 21 � 6000 CHARLEROI

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

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Bijlagen hijhet We�ffis�li-gtaatiblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Nomination

D�signation du nouveau Conseil d'Administration de la SWL 460 RVo�px:02..,

Messieurs Yves BRULARD, Pr�sident

Claude PARMENTIER, Vice-Pr�sident

Cyprien DEVILERS, Administrateur

Pierre-Marie DUFRANIVE, Administrateur

Pierre-Andr� LAURENT, Administrateur

Alfred OSSEMANN, Administrateur

Michel PETERS ,Administrateur

Mesdames Rim BEN-ACHOUR, Administratrice

Laurence CUIPERS, Administratrice,

Sabine DEMET, Administratrice,

Muriel FLAMAND, Administratrice,

Messieurs Jacques DIEZ, Commissaire du Gouvernement wallon Mathurin SMOOS, Commissaire du Gouvernement wallon

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

---------

d'entreprise: 0231,550.084

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Wallonne du Logement

(en abr�g�) : SWL

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de l'Ecluse, 21 � 6000 CHARLEROI , (adresse compl�te)

Obt(s1 de l'acte :Nomination

, D�signation du bureau r�visoral de la SWL lors de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 juin 2013 - Cabinet

Moore Stephens RSP Rue de Borner�e, 89, � 6534 GOZEE pour exercer le mandat d'une dur�e de trois ans, de r�viseur d'entreprises charg� du contr�le de la situation inanci�re de la SWL, de ses comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels au regard du Code des Soci�t�s, avec une possibitit� de reconduction convorm�ment � l'article 17, � 2, 2e, b) de ia lol du 24 d�cembre 1993 et dans les : limites du d�cret du 30 avril 2009..

7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013

��Mod PDF 11.1

oe. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 4 SUIL. 2013 LPGfler

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0231.550.084

D�nomination (en entier): SOCIETE WALLONNE OU LOGEMENT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue de l'Ecluse 21 � 6000 Charleroi

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'Objet social et Modifications statutaires diverses

ll r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le notaire Aude PATERNOSTER � Ch�telineau le 24 juin 2013 qu'ont �t� adopt�es � l'unanimit� des membres pr�sents les r�solutions suivantes :

1. Modification de l'objet social -article 2 des statuts comme suit:

� La Soci�t� wallonne a pour objet :

1, D'agr�er, de conseiller et de contr�ler les soci�t�s de logement de service public et est charg�e

- de susciter l'activit� et le fonctionnement coh�rent des soci�t�s de logement de service public dans toutes

Ies communes ;

- d'inciter les soci�t�s de logement de service public � collaborer tant entre elles qu'avec d'autres

partenaires locaux ;

- de mettre � leur disposition les moyens n�cessaires � la r�alisation de Ieur objet social ;

- d'�valuer p�riodiquement l'activit� des soci�t�s de logement de service public (Cette disposition cessera

d'�tre en vigueur � une date d�termin�e par le Gouvernement et au plus tard le 30/06/2014) ;

- de traiter les demandes et plaintes relatives aux soci�t�s de logement de service public ;

- de traiter les recours des comit�s consultatifs des locataires et des propri�taires ;

- de recenser les candidatures de locataires d'un logement g�r� par les soci�t�s de logement de service public et de promouvoir les initiatives visant � �viter les demandes multiples, au moins sur le territoire d'une commune ;

- d'assurer la mise en oeuvre et la tenue du cadastre des logements g�r�s par les soci�t�s de logement de service public, tel que d�fini � l'article ler, 37�, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement.

- de r�aliser la certification de la performance �nerg�tique des b�timents g�r�s par les soci�t�s de logement de service public, lorsque cette certification est exig�e par la l�gislation en la mati�re.

2. De participer � la mise en oeuvre du droit au logement et est charg�e de

- acqu�rir, construire, restructurer, r�habiliter, conserver, am�liorer, adapter, d�molir et g�rer des logements individuels ou collectifs r�pondant � des caract�ristiques techniques et �conomiques fix�es par le Gouvernement ;

- c�der et acqu�rir des droits r�els sur des logements individuels ou collectifs r�pondant � des caract�ristiques techniques et �conomiques fix�es par le Gouvernement ;

- constituer les r�serves de terrains n�cessaires au d�veloppement harmonieux d� l'habitat, les r�troc�der aux soci�t�s de logement de service public agr��es, les vendre par parcelles, ou accorder sur ceux-ci des droits r�els, au besoin en imposant aux b�n�ficiaires des servitudes pour le maintien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles ;

- stimuler des initiatives en ce sens aupr�s des soci�t�s de logement de service public, coordonner, encourager Ies initiatives men�es en partenariat avec d'autres acteurs publics et priv�s ;

- accorder aux soci�t�s de logement de service public les aides vis�es aux articles 54 � 77 du Code wallon du logement;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- s'assurer qu'une proposition de relogement soit offerte � toute personne expuls�e d'un logement suite � une interdiction d'occuper prise par le bourgmestre ou le Gouvernement, selon la proc�dure et dans les limites fix�es � l'article 7, alin�as 8 � 14.

3. De soutenir les soci�t�s de logement de service public, les pouvoirs locaux et les r�gies communales autonomes par une assistance technique et financi�re. A cette fin, la soci�t� peut autoriser la conclusion de conventions par les soci�t�s de logement de service public avec tout pouvoir local ou r�gie communale autonome qui poss�de un parc immobilier, afin de prendre en charge la gestion et l'entretien de ce pare.

Elle est habilit�e � se substituer aux soci�t�s de logement de service public qui ne sont pas en mesure d'exercer cette fonction.

4. De promouvoir l'exp�rimentation et la recherche en mati�re de logement ;

5. De proposer au Gouvernement des politiques nouvelles ou de donner son avis sur les politiques qui visent notanunent � accro�tre Ies synergies avec Ia politique communale du logement et le partenariat des soci�t�s de logement de service public avec d'autres acteurs du secteur public, priv� et avec le monde associatif.

6. D'exercer toute autre mission ayant un rapport direct avec celles vis�es ci-dessus, moyennant accord du Gouvernement. �

2. Modifications des articles 3, 13, 15, 16 et 18 des statuts comme suit ;

Article 3 : ins�rer apr�s les termes � Code Wallon du Logement �, Ies termes et � de l'Habitat durable �

Article 13 paragraphe 3 ; remplacer ce paragraphe par le paragraphe suivant � Le mandat d'administrateur a une dur�e de cinq ans et est renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le nouvel administrateur d�sign� poursuit le mandat de son pr�d�cesseur jusqu'au terme de celui-ci. �

Article 15 : le remplacer par la disposition suivante

� 1". S�ance ordinaire

Le Conseil d'administration se r�unit ordinairement, � raison d'une fois par mois, selon un calendrier

pr��tabli et adopt� par le Conseil d'administration au plus tard lors de sa s�ance du mois d'octobre pour les douze mois de l'ann�e civile qui suit.

Les convocations des r�unions sont sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de son Vice-Pr�sident ou, par ordre, par le Directeur g�n�ral. Elles sont adress�es au moins cinq jours calendrier avant la date de la s�ance, par courrier ordinaire, par fax ou par

courrier �lectronique, tant aux membres effectifs qu'aux membres ayant voix consultative. Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

�2. S�ance extraordinaire

En outre, le Conseil d'administration se r�unit, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. sur la

convocation de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de son Vice-Pr�sident.

En toute hypoth�se, il doit �tre r�uni lorsque trois administrateurs au moins le demandent.

La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, �

l'exception des cas d'extr�me urgence o� ce d�lai peut �tre r�duit. Lorsqu'elle est invoqu�e, les raisons de

cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations � une s�ance extraordinaire du Conseil d'administration sont valablement faites par courrier ordinaire, par fax ou par courrier �lectronique.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations

�3. Toutes les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil et, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice-Pr�sident ou, � leur d�faut, par l'Administrateur le plus �g�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

�4, Les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une

d�lib�ration collective (t�l�phone, vid�o-conf�rence), Les Administrateurs prenant part � la r�union du

Conseil d'administration par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont consid�r�s comme pr�sents � la r�union.

�5. Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les administrateurs, exprim� par �crit.

Le cas �ch�ant, cet �crit peut �tre transmis par voie �lectronique, pour autant qu'il comporte la signature de l'Administrateur.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ou l'utilisation du capital autoris�, �

Article 16 paragraphe I ins�rer entre Ie terme � majorit� � et Ie terme � des voix �, le terme � simple �

Article 18 : insertion de la disposition suivante

� Les extraits des proc�s-verbaux sous seing priv�, ainsi que toute copie desdits proc�s-verbaux, pouvant �tre produits notamment en justice ou ailleurs, sont valablement d�livr�s et sign�s par le Directeur g�n�ral ou toute personne jouissant des pouvoirs de gestion journali�re. �

3 . R�mun�rations des membres de la Chambre des Recours- article 22 ter des statuts est modifi� comme suit

� �6. A charge de la Soci�t� wallonne, le pr�sident, ou son suppl�ant, b�n�ficie d'�moluments d'un

montant de 300 euros par audience tenue par la Chambre de recours.

Les membres repr�sentant les soci�t�s, les locataires et la Soci�t� wallonne du Logement b�n�ficient

d'un jeton de pr�sence.

Les montants des �moluments et jetons de pr�sence sont li�s aux fluctuations de l'indice des prix �.

4. Modification de l'article 23 des statuts avec l'insertion du Directeur g�n�ral adjoint comme suit :

� La Soci�t� wallonne est dirig�e par un Directeur g�n�ral, assist� d'un Directeur g�n�ral adjoint, tous deux d�sign�s par le Gouvernement, pour un mandat dont il fixe les conditions.

Les fonctions de Directeur g�n�ral et de Directeur g�n�ral adjoint sont incompatibles avec celles de membre d'un Coll�ge communal, d'administrateur de la Soci�t� ou d'une soci�t� de logement de service public, de directeur-g�rant ou de membre du personnel d'une soci�t� de logement de service public, de

commissaire du Gouvernement vis� � l'article 25 des statuts et de r�viseur vis� � l'article 27 des statuts. En cas d'absence du Directeur g�n�ral, le fonctionnaire le plus �lev� en rang le remplace. �

5. Adaptations de l'article 26 des statuts quant � la composition et au fonctionnement du Comit� de gestion

financi�re comme suit:

� Il est institu� un Comit� de Gestion financi�re compos� de cinq membres:

1� trois administrateurs d�sign�s par le Conseil d'Administration de la Soci�t�;

2� deux repr�sentants de la R�gion, d�sign�s par le Gouvernement au sein du D�partement de la

Tr�sorerie de la Direction g�n�rale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information du

Service Public de Wallonie et de l'Inspection des finances;

Le comit� de gestion financi�re est assist� par

1. Un repr�sentant de la Cour des comptes

2. Les r�viseurs vis�s � I'article 27 des statuts

3. Les commissaires du Gouvernement vis�s � I'article 25 des statuts

4. Le Directeur g�n�ral de la soci�t�

5. Deux experts en mati�re budg�taire et financi�re repr�sentant les provinces

Sont �galement invit�s � assister le comit� de gestion financi�re, trois repr�sentants des provinces non encore repr�sent�es en vertu du 5� du pr�sent alin�a, d�sign�s par celles-ci,

Volet B - Suite

Le Comit� de Gestion financi�re se charge d'inviter � toutes Ies r�unions les experts du Comit� d'Audit. Ils assistent avec voix consultative.

� 2. Le Comit� de gestion financi�re �lit en son sein un Pr�sident et un secr�taire, lesquels signent les proc�s-verbaux.

Le Comit� se r�unit au minimum 4 fois par an. Il peut en outre se r�unir � chaque fois que l'int�r�t l'exige.

Le mode de fonctionnement du comit� de gestion financi�re est mutatis mutandis identique � ce qui est pr�vu en vertu des articles seize, dix-sept, dix.-huit des pr�sents statuts.

� 3. Le Comit� de Gestion Financi�re �met des recommandations soit d'initiative, soit sur tout point qui

lui est soumis.

Une fois l'an, le Comit� de gestion financi�re fait rapport de ses activit�s � l'assembl�e g�n�rale.

Le Comit� de gestion financi�re transmet pour information les comptes de la Soci�t� au Comit� d'Audit

institu� au sein de la SWL, �

6. Suppression du dernier alin�a de l'article 27 relatif � la r�mun�ration du repr�sentant de la Cour des comptes.

7. Mise en conformit� de l'article 33 des statuts au regard des dispositions pr�vues par l'article 533 du Code des Soci�t� en rempla�ant �huit jours � par �quinze jours �.

8. Tous Ies pouvoirs sont octroy�s au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

9. CONDITION SUSPENSIVE

En vertu du dernier alin�a de l'article 35 des statuts, textuellement reproduit ci-avant, les modifications ci-dessus vot�es seront soumises � l'approbation du Gouvernement wallon et ne sortiront leurs effets qu'� compter du jour de leur approbation.

Le Notaire Aude PATERNOSTER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. 1

`R�serv� e au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 15.07.2013 13309-0594-066
18/07/2012 : CHT000142
15/07/2011 : CHT000142
12/05/2011 : CHT000142
13/07/2009 : CHT000142
10/07/2008 : CHT000142
27/12/2007 : CHT000142
12/07/2007 : CHT000142
07/08/2006 : CHT000142
03/08/2006 : CHT000142
03/08/2005 : CHT000142
28/02/2005 : CHT000142
07/01/2005 : CHT000142
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0189-068
09/01/2003 : CHT000142
14/11/2002 : CHT000142
01/11/2001 : CHT000142
19/10/2000 : CHT000142
14/12/1999 : CHT000142
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 14.07.2016 16321-0412-060

Coordonnées
SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, EN ABREGE : SWL

Adresse
RUE DE L'ECLUSE 21 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, EN ABREGE : SWL

SC SA

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Coordonnées SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, EN ABREGE : SWL

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SOCIETE WALLONNE DU LOGEMENT, EN ABREGE : SWL