SODELMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SODELMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.843.575

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 28.02.2014 14060-0129-011
07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.12.2012, DPT 28.02.2013 13056-0210-010
02/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.12.2011, DPT 27.02.2012 12047-0225-009
05/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0822.843.575

Dénomination

(en entier) : « SoDelMed »

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une

société privée à responsabilité limitée

Siège : Seneffe (7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles), rue de Luxensart, 14. Objet de l'acte : AVIS RECTIFICATIF

AVIS RECTIFICATIF

Aux annexes du Moniteur belge du 21 avril 2011, sous le numéro 0061153 concernant la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « SoDelMed », il y a lieu de lire "décembre" au lieu de "novembre" au point 2°) relatif à la date à laquelle se tiendra dorénavant l'assemblée générale annuelle.

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2 3 SEP. 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Réservé

au

Moniteur

belge

06/07/2011
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Voet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0822.843.575

Dénomination

(en entier) : SoDelMed

Forme juridique : Société Civile sous forme de SPRL

Siège : Rue de Luxensart 14 7181 Senelle (Petit-Roeulx-Lez-Nivelles)

Objet de l'acte : Dépôt concernant quasi-apport

Texte

Dépôt concernant quasi-apport de:

- rapport du réviseur d'entreprises

- rapport spécial du gérant

Sophie Delorge

gérant

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 0822.843.575

Dénomination

(en entier) « SoDelMed »

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une

société privée à responsabilité limitée

Siège : Seneffe (7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles), rue de Luxensart, 14. Obiet de l'acte : QUASI-APPORT  DELEGATION DE POUVOIRS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 18 mai 2011, portant à la suite la mention: « Enregistré à Seneffe trois rôles sans renvois le vingt-trois mai 2011, vol. 529, folio 21, case 9. Reçu: vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur Principal, (signé) Falque ».

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

V) Rapports préalables

a) Rapport dressé le six mai deux mille onze par la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Georges Everaert & Cie », en abrégé « GECIE », représentée par monsieur Georges Everaert, Reviseur d'entreprises, dont le siège social est situé à 7130 Binche, rue de Merbes, 35, conformément à l'article 220 du Code des sociétés.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

« V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 220 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION A EFFECTUER PAR LA SOCIETE CIVILE CONSTITUEE SOUS FORME DE SPRL «SoDelMed» A MADAME SOPHIE DELORGE, ASSOCIEE-FONDATRICE ET GERANTE :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro 633, atteste que les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises applicables en la matière, ont porté sur :

* l'identité du cédant,

* la description des biens à acquérir,

* la rémunération effectivement attribuée en contrepartie,

* les modes d'évaluation adoptés,

* la concordance entre les modes d'évaluation et la rémunération.

Il résulte de mes contrôles que la description de l'acquisition qui sera faite par la Société Civile constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « SoDelMed », dont le siège social est situé rue de LUXENSART 14 à 7181 PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES, d'un ensemble de biens meubles corporels et incorporels professionnels appartenant à Madame Sophie DELORGE, associée-fondatrice et gérante, domiciliée également rue de LUXENSART 14 à 7181 PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES, répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Les modes d'évaluation adoptés par la cédante et la cessionnaire pour chaque bien qui fait l'objet du quasi-apport, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. lis sont appliqués de façon appropriée pour déterminer la rémunération attribuée en contrepartie.

En contrepartie de cette cession, évaluée à la somme globale de 318.600,00E (trois cent dix-huit mille six cents euros), Madame Sophie DELORGE se verra titulaire d'un compte-courant créditeur dans les livres de la société pour un montant correspondant exactement à la valeur attribuée aux biens cédés, soit 318.600,00 E.

Cette dernière ayant accepté d'accorder des facilités de paiement, l'apurement de ce compte-courant se fera au fur et à mesure des possibilités financières de la société étant entendu toutefois qu'il sera subordonné au paiement de toutes les dettes échues de la société et que c'est cette dernière qui restera seule juge des méthodes les plus appropriées pour réaliser cet apurement.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Madame DELORGE en contrepartie de cette cession.

L'opération porte sur des biens composés, entre autre, d'éléments qui permettent de retenir la clientèle. On notera dès lors qu'à défaut de joindre au contrat de cession, un certificat du Receveur des Contributions Directes attestant qu'il n'existe aucune dette fiscale à charge de la cédante, la cession est inopposable à l'Administration et la société reste solidairement responsable des dettes fiscales qui seraient encore dues par la cédante à la fin de la période d'inopposabilité, c'est-à-dire à l'expiration du mois qui suit celui de la notification

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mugi 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

21 JU1N 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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au Receveur des Contributions Directes et ce, à concurrence de la partie du prix que la société aura versée ou transférée avant l'expiration du délai.

Dans le cas présent, je n'ai pas eu connaissance d'un tel certificat de telle sorte que, sauf preuve contraire, les régimes d'inopposabilité et de solidarité seront d'application.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

(s) G. EVERAERT »

b) Rapport spécial de la gérance dressé en application de l'article 222 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

2°) Quasi-apport

Adoption de la proposition d'acquérir aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente établi par le notaire Gérard Debouche, à Feluy lequel projet est conforme au rapport de l'organe de gestion et au rapport du reviseur d'entreprises établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des sociétés, la partie professionnelle du bien immeuble sis à Seneffe (ex-Petit-Roeulx-lez-Nivelles), rue de Luxensart, 14, appartenant à madame Sophie Delorge, associée et gérante de la présente société, à concurrence de l'usufruit pour une durée de quinze ans, pour et moyennant le prix principal de cent trente-deux mille six cents (132.600) euros payable comme suit : inscription en compte-courant créditeur au profit de madame Delorge, précitée, dans les livres de la société pour un montant égal au prix de vente ci-avant; l'apurement de ce compte-courant se fera au fur et à mesure des possibilités financières de la société étant entendu toutefois qu'il sera subordonné au paiement de toutes les dettes échues de la société et que c'est cette dernière qui restera seule juge des méthodes les plus appropriées pour réaliser cet apurement.

3°) Délégation de pouvoirs au profit d'un mandataire ad hoc, à savoir monsieur Gérard Bardiaux, domicilié à 7181 SENEFFE (PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES), rue de Luxensart; 14, en vue de représenter la présente société à la signature de tous actes, pièces et documents nécessaires en vue de réaliser ladite acquisition, constitutive d'un quasi-apport.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapports du gérant et du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/04/2011
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au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRi13 AL COMMERCE

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : « SoDelMed »

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0822.843.575

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Seneffe (7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles), rue de Luxensart, 14.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 31 mars 2011, portant à la

suite la mention: « Enregistré à Seneffe deux rôles sans renvois le cinq avril 2011, vol. 529, folio 15, case 2.

Reçu: vingt-cinq euros (25 E). L'inspecteur Principal, (signé) Falque ».

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1°) Changement de l'exercice social pour le fixer dorénavant du premier juillet au trente juin de l'année

suivante. Prorogation de fa durée de l'exercice social en cours en portant son terme du trente et un mars deux

mille onze au trente juin deux mille onze.

2°) Modification de la date de l'assemblée générale pour la fixer dorénavant le dernier jeudi du mois de

novembre à dix-neuf heures.

3°) Modification des statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec ce qui précède :

* Article 20 - Assemblée générale.

Pour remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :

« L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-huit

heures. »

"Article 25 - Exercice social.

Pour remplacer le premier alinéa parle texte suivant :

« L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante. »

4') Pouvoirs.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps:

expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.







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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:



06/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 08.12.2016, DPT 27.02.2017 17055-0419-010

Coordonnées
SODELMED

Adresse
RUE DE LUXENSART 14 7181 PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES

Code postal : 7181
Localité : Petit-Roeulx-Lez-Nivelles
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne