SOEUR SERVITES DE MARIE DE JOLIMONT

Dénomination : SOEUR SERVITES DE MARIE DE JOLIMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.428.069

Publication

21/06/2013

��MOQ 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : SOEURS SERVITES DE MARIE DE JOLIMONT

(en abr�g�) : SSMJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7100 LA LOUVIERE, RUE FERRER, 163

Oblat de l'acte : REFONTE DES STATUTS

Le 24 mai 2013 se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire les membres de l'association sans but

lucratif � Soeurs Servites de Marie de Jolimont � dont le si�ge est � La Louvi�re rue Ferrer, 163.

Sont pr�sentes les personnes suivantes

-Madame ARNAUTS Anna

-Madame CLAES Johanna

-Madame JARDON Anne-Marie

-Madame MOULIN Madeleine

-Madame TAVANO Bernadette,

Toutes domicili�es au si�ge de l'association

Constituant l'unanimit� des membres de l'association

L'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

premi�re r�solution : En vue de pouvoir nommer des la�cs dans ('ASBL SSMJ, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier les statuts et de les remplacer par le texte coordonn� ci-apr�s:

Titre I.- D�nomination, si�ge, but, dur�e.

Article 1 er

L'association prend la d�nomination de � Sceurs Servites de Marie de Jolimont � en abr�g� � SSMJ �.

Article 2

Le si�ge de l'association est � La Louvi�re ex Haine-Saint-Paul rue Ferrer, 163 dans l'Arrondissement de

Mons.

Article 3

L'association a pour but, d'une part, l'organisation du cadre mat�riel de la vie de la communaut� conform�ment � la r�gle de Saint-Augustin et aux constitutions de la Congr�gation des Soeurs Servites de Marie de Cuves-Londres, L'association sera attentive aux besoins d'autrui et plus particuli�rement des plus d�munis. Elle sera pr�sence de compassion dans le monde d'aujourd'hui pour y promouvoir l'amour, la justice et la paix dans l'esprit de l'�vangile, Dans cet esprit, elle veillera � un partage des ressources en harmonie avec les orientations de la Congr�gation dans la continuit� de son oeuvre hospitali�re et sociale.

D'autre part, l'association a aussi pour but de manifester le charisme des Soeurs Servites de Marie de Cuves-Londres au sein des diff�rentes institutions qui trouvent leur origine dans les oeuvres de la Congr�gation ou s'y sont rattach�es par la suite. Ce charisme est �crit dans la Charte des valeurs fondamentales r�dig�e le 22 d�cembre 1999. La manifestation de ce charisme est plus particuli�rement la mission des membres la�cs.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 MIN 2013

Greffe

o

N� d'entreprise : 0476.426.069

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

AADD 2.2

Titre IL- Membres de l'association,

Article 5

Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � 4. Le nombre des membres doit toujours �tre sup�rieur au nombre des administrateurs, A sa demande, la Prieure G�n�rale ou sa d�l�gu�e peut en faire partie

Article 6

De nouveaux membres pourront toujours �tre admis dans l'association. Les aspirants adresseront leur requ�te � la pr�sidente du conseil d'administration, Le conseil se prononcera sur leur admission, � la majorit� des suffrages des membres pr�sents.

Article 7

La sortie de l'association est libre en tout temps, par voie de d�mission �crite, sign�e et adress�e � la pr�sidente du conseil d'administration ; la sortie par voie d'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

Article 8

Les membres ne font aucun apport obligatoire.

Article 9

En raison de leur coop�ration, toutes les soeurs de la Communaut� re�oivent de l'association l'abri, la

nourriture et le v�tement, comme aussi les soins en cas de maladie, d'infirmit� ou de vieillesse.

Article 10,

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�c�d�, comme aussi les repr�sentants ou ayants cause du membre interdit ou plac� sous tutelle ou conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne pourront en aucun cas ni faire apposer les scell�s, ni exiger le compte, ni l'inventaire.

Article 11

Sont invit�es � partager la spiritualit� servite les personnes qui, sans �tre membres de la communaut�,

d�sirent apporter leur collaboration � l'Association.

Titre 111.- Administration,

Article 12.

L'association est administr�e par un conseil d'administration form� de trois membres au moins. La dur�e de leur mandat est illimit�e et ne prend fin que par d�mission, r�vocation ou d�c�s.

En ces cas, les membres restants du conseil, continueront � former le conseil jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire, � moins qu'un cinqui�me des membres r�clame une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour compl�ter le conseil.

Article 13.

Le conseil choisit parmi ses membres une pr�sidente de pr�f�rence issue de la Communaut�, un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re). En cas d'absence ou d'emp�chement de la pr�sidente, les fonctions sont assum�es par le (la) secr�taire ou le (la) tr�sorier(�re),

Article 14.

Le conseil se r�unit sur convocation de la pr�sidente ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix de la pr�sidente �tant, en cas de partage, pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s de la pr�sidente et de la secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s de la pr�sidente ou de deux administrateurs.

Article 15.

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le

sens le plus large.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; c�der tous rangs hypoth�caires, compara�tre � toutes purges et ordres amiables ou judiciaires, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 16.

Pour les actes de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e par la signature sociale aff�rente � cette gestion du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Article 17.

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e et engag�e, des signatures conjointes de trots administrateurs, sans que ceux-ci aient � se justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 18.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de la pr�sidente seule ou de deux administrateurs, sans avoir � justifier d'aucune d�l�gation.

Titre IV.- Assembl�es g�n�rales.

Article 19.

Il sera tenu chaque ann�e, au si�ge social, au jour et � l'heure fix�s par la pr�sidente du conseil, une

assembl�e g�n�rale ordinaire des membres, dans laquelle le conseil d'administration pr�sentera le compte des

recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Cette assembl�e proc�de � la nomination et au remplacement des administrateurs, s'il y a lieu.

Article 20.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par la pr�sidente du conseil d'administration chaque fois qu'elle le jugera utile aux int�r�ts de l'association. Elles devront l'�tre �galement chaque fois qu'un cinqui�me des membres en aura fait la demande �crite � la pr�sidente du conseil d'administration.

Article 21,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales, avec Indication de l'ordre du jour, se font par lettres missives envoy�es au moins huit jours auparavant pour les membres. Sur la proposition de la pr�sidente du conseil d'administration, l'assembl�e peut d�lib�rer sur des objets �trangers � l'ordre fix� par les convocations.

Article 22.

Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, muni de pouvoirs

�crits. Nul ne pourra repr�senter plus d'un membre.

Article 23,

L'assembl�e est pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d'administration ou, � son d�faut, par le (la)

secr�taire.

Article 24.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� de voix, celle de la pr�sidente est pr�pond�rante.

Toutefois, pour la modification des statuts, pour la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, l'assembl�e g�n�rale ne pourra d�lib�rer validement sur ces diff�rents objets que conform�ment aux prescriptions des articles huit, douze et vingt de la loi sur les A.S.B.L.

Article 25.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit ;

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Y MOD2.2

3 ..

w 9� de prononcer !a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

10� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association conform�ment aux statuts,

Article 26.

Le proc�s-verbal des d�cisions et r�solutions de l'assembl�e g�n�rale est consign� au registre des d�lib�rations des assembl�es g�n�rales. Il est sign� de la pr�sidente et du (de la) secr�taire ainsi que des membres qui en font la demande. Le registre des assembl�es g�n�rales est toujours conserv� au si�ge social et toujours � la disposition des membres qui voudraient le consulter.

Titre V. Budgets et comptes, r�serves.

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre. A cette date, les livres sont arr�t�s, les comptes cl�tur�s, l'administration �tablit les comptes de recettes et d�penses de l'ann�e �coul�e et dresse le budget,

Article 28

Le patrimoine et les bonis des comptes seront affect�s � l'entretien des membres de la communaut�, � des d�ficits �ventuels, � fa consolidation de l'association, au progr�s, au d�veloppement et � l'extension de son action charitable, dans les limites assign�es � son objet,

Article 29.

En cas de dissolution et de liquidation, si les membres subsistants de la communaut� ne sont pas appel�s � acqu�rir, dans un autre organisme religieux qui recueillerait les biens de la pr�sente association, les m�mes droits et avantages que ceux garantis aux membres par l'article neuf des pr�sents statuts, avant toute autre attribution de l'avoir social, il sera satisfait � ces devoirs et obligations vis-�-vis des religieuses selon les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sur d�cision de la Prieure g�n�rale ou sa d�l�gu�e.

Article30.

En cas de dissolution ou de disparition de la derni�re religieuse de la communaut�, le patrimoine subsistant, apr�s d�duction des charges mentionn�es � l'article pr�c�dent, sera affect� � la � Congr�gation � des Soeurs Servites de Marie (dites de Cuves-Londres) pour ses besoins et/ou ceux de l'Ordre des Servites de Marie, ou, � d�faut, � une association ayant un but similaire � celui de la pr�sente association et d�sign�e par l'�v�que du dioc�se.

Article 31.

Les articles 28, 29,30 des pr�sents statuts �tant consid�r�s comme essentiels, ne pourront �tre modifi�s

qu'� la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32,

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les membres d�clarent s'en r�f�rer � la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un sur les A.S.B.L.

Deuxi�me r�solution

R�unies en conseil d'administration, Mesdames ARNAUTS, CLAES, JARDON et MOULIN

1.Prennent acte de la d�mission de Madame BOURGUET de ses qualit�s de membre et d'administratrice de l'association

2.D�cident d'accepter comme membres de l'association les personnes suivantes :

-Madame Maggy SILEZ-LEGRA1N demeurant rue du Pachy 8 � 7140 Morlanwelz

-Monsieur le Chanoine Giorgio TESOLIN demeurant Chemin du Pignolet, 1 � 7090 Braine-le Comte

-Monsieur Pierre BRAHY demeurant rue du parc 28 � 7100 La Louvi�re

Troisi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale reconstitu�e �lit comme administrateurs les personnes suivantes :

-Madame ARNAUTS,

-Madame CLAES,

-Madame JARDON,

-Madame MOULIN, toutes domicili�es au si�ge de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Madame Maggy SILEZ-LEGRAIN demeurant rue du Pachy 8 � 7140 Marlanweiz -Monsieur Pierre BRAHY demeurant rue du parc 28 � 7100 La Louvi�re.

qui acceptent leur mandat, tandis que M. Giorgio TESOLIN pr�f�re se limiter comme membre de l'AG. Quatri�me r�solution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration d�signe comme pr�sidente Madame Arnauts, comme secr�taire Madame Moulin et comme tr�sori�re Madame Jardon.

Toutes ces r�solutions sont approuv�es � l'unanimit�,

Fait et dress� a Haine-Saint-Paul, le 24 mai 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� (A. ARNAUTS, pr�sidente)

hmetltianeetecid�addenteeepRgeidWMtt#e>P : Marintet Wdalreet}qualit�ldientdteetrisetnan3eEtlactbnWd�daRgesaangsoaWdespessaneas a$b[atibPaun�i cide" epp��eat�et'f,eseeidtino lde�aridatianbau'Ucggatssnee��'�eaeki�eSi�ess

MIMA.% M913irei ele-tf.ffie

06/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0476.426.069

D�nomination

(en entier) : SRURS SERVITES DE MARIE DE JOLIMONT

(en abr�g�) : SSMJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Ferrer, 163 � 7100 La Louvi�re (ex Haine-Saint-Paul)

Objet de l'acte : Nomination

Aux ternies d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15 juin 2015, il est extrait ce qui suit

L'assembl�e g�n�rale nomme Madame VALFER Maryse, num�ro national 49.03.23-420.37, domicili�e � 7181 Seneffe, place de Petit Roeulx, 11 .au Conseil d'administration de l'ASBL SSMJ.

Sign� (Mme Anna ARNAUTS, pr�sidente)

Sign� (Mme Madeleine MOULIN, secr�taire).

Sign� (Mme Anne-Marie JARDON, tr�sori�re)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOEUR SERVITES DE MARIE DE JOLIMONT

Adresse
RUE FERRER 163 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOEUR SERVITES DE MARIE DE JOLIMONT

Coordonnées
SOEUR SERVITES DE MARIE DE JOLIMONT