SOEURS FRANCISCAINES DE JESUS

Association sans but lucratif


Dénomination : SOEURS FRANCISCAINES DE JESUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.130.819

Publication

05/12/2011
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 3, rue de Menin, 7700 Mouscron

Objet de Pacte : - Modification des statuts

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 2 NOVEMBRE 2011

1. L'assemblée générale réunie en date du 2 novembre 2011, a décidé à l'unanimité des voix de modifier; l'article 22 comme suit:

Art. 22.  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'assemblée générale, après acquittement des dettes, apurement des charges et exécution', des clauses de reprise, éventuellement stipulées par les actes de donation, décide que le patrimoine subsistant: sera affecté, à

l'ASBL Le Cèdre (N° entreprise: 0429.832.338), sise à 7700 Mouscron, 36, c, rue Louis Dassonville, pour: une part de 60

l'ASBL Terre Nouvelle (N° d'entreprise 0414.844.947), sises à Mouscron, 3, rue de Menin, pour une part de; 20 %

l'ASBL Ferme Saint Achaire (N° d'entreprise 0422.143.703) sise à Mouscron, 162, rue de Rolleghem, pour une part de 20 %.

L'assemblée générale nommera à cet effet un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

II en sera de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des:

membres.

Extrait conforme,

Fait à Mouscron, te 2 novembre 2011

Etienne DISPA

administrateur

secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

11111111!111.11.1j11j1111fF11111

iUtur bc

N°d'entreprise : 413.130.819

Dénomination

(en entier) : SOEURS FRANCISCAINES DE JESUS

M002.2

f__._.__._

Bijlagen bij. .h,etBelgischStaatsblad -051_12/2011- -Annexes dit A4eniteur- belge

Coordonnées
SOEURS FRANCISCAINES DE JESUS

Adresse
RUE DE MENIN 3 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne