SOFIPAL INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOFIPAL INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.640.071

Publication

21/01/2014
ÿþKI 00 WORD 11.1

rribunal CP ccrrarce de Cl-,arieroi

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dc frel. il Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0542.640.071

Dénomination

(en entier) : SOFIPAL 1NVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Champeau, 24 à 6061 Montignies-sur-Sambre (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

11 résulte d'un procès-verbal du vingt décembre deux mil treize dressé par le notaire Gilles FRANCE, à Gilly, enregistré à CharieroiVl, le 24 décembre 2013 volume 265 folio 19 case 20 rôles 3 renvoi sans, reçu cinquante euros (50,00E), l'Inspecteur Principal "1.STASSART" que l'assemblée a notamment décidé de prendre les résolutions suivantes :

1)Première résolution : rapports

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du gérant et de Monsieur FREZIN Olivier reviseur d'entreprises, membre de la société EVERAERT, EREZIN & Cie, ayant ses bureaux à 7190 Ecaussinnes, rue de l'Avedelle, 122/C1, désigné par le gérant, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent ayant reconnu en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur FREZEN Olivier a conclu dans les termes suivants :

" En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant la SC sfd SPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, atteste conformément au Code des Sociétés et, aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRL «SOFIPAL INVEST », dont le siège social est situé rue Champeau 24 à 6061 Montignies-sur-Sambre, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Les modes d'évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par tes principes de l'économie d'entreprise, Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie

En contrepartie de l'apport des 2.999 actions de la SA Palumbo et fils, représentant 2.99913000ième de son capital et évalué à la somme globale de 3.498.000,00 ¬ , la SOC Palumbo lnvest se verra attribuer 34.980 parts sociales entièrement libérées de la SPRL SOFIPAL INVEST, Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de 100,00 ¬ , la valeur de cette rémunération s'élève à 3.498.000,00 E.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée à la SDC Palumbo Invest en contrepartie de cet apport,

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le reviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une « fairness opinion »,

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions. (signature)"

2)Oeuxiéme résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de trois millions quatre cent nonante-huit mille euros (3.498.000,00EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à trois millions cinq cent dix-huit mille euros (3,518.000,00 EUR), par la création de trente-quatre mille neuf cent quatre-vingts (34.980,-) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création,

L'assemblée générale a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport en nature ci-après décrit.

Ces nouvelles parts sociales seront émises entièrement libérées et attribuées à l'apporteur désigné ci-après en rémunération de l'apport de la pleine propriété des 2.999 actions de la société anonyme PALUMBO & Fils, ayant son siège social à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Champeau, 24.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3)Troisième résolution ; droit de souscription préférentielle - renonciation

Monsieur PALUMBO Fabrice et Madame PALUMBO Marie ont renoncé, en ce qui concerne la présente

augmentation de capital, à l'exercice du droit de souscription préférentielle au profit de la société de droit

commun « PALUMBO INVEST ».

4)Quatrième résolution : Réalisation de l'apport

Est intervenue la société de droit commun « PALUMBO iNVEST », dont le siège est établi à 6280

Gerpinnes, allée des Bouleaux, 41.

Constituée aux termes d'un acte sous seing daté du 3 septembre 2004.

Représentée par l'ensemble de ses associés :

1) Monsieur PALUMBO José Doménico, et son épouse Madame INFANT! Bruns., domiciliés ensemble à Gerpinnes, Allée des Bouleaux, 41.

2) Madame PALUMBO Marie, domiciliée à 6280 Joncret, rue d'Acoz, 30.

3) Monsieur PALUMBO Fabrice, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée des Bouleaux, 41A,

Laquelle a fait :

RÉMUNÉRATION

En rémunération de oet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite

connaissance, il a été est attribué à la société de droit commun « PALUMBO INVEST » qui a accepté par

l'intermédiaire des ses représentants, les trente quatre mille neuf cent quatre-vingt (34.980) parts sociales

nouvelles, entièrement libérées, de la société.

5)Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été

intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a ainsi

effectivement été porté à trois millions cinq cent dix-huit mille euros (3.518.000,00 EUR) et est représenté par

trente-cinq mille cent quatre-vingt (35.180) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

6)Sixième résolution : Modification des statuts

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes : article 6 : le contenu de cet article

est remplacé par le texte suivant

" Le capital est fixé à la somme de trois millions cinq cent dix-huit mille euros (3.518.000,00 EUR),

représenté par 35.180 parts sociales.

Historique

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Gilles France à Gilly, le 29

novembre 2013, le capital social s'élevait à 20,000 euros et était représenté par 200 parts sociales, sans

mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Les parts sociales de capital avaient été souscrites au pair, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR)

chacune et entièrement libérées dans les proportions ci-après indiquées :

1) Monsieur PALUMBO Fabrice avait souscrit : cent parts sociales (100) entièrement libérées

2) Madame PALUMBO Marie avait souscrit : cent parts sociales (100) entièrement libérées

Ensemble : deux cents parts sociales (200) entièrement libérées

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Gilles France à Gilly, le 20 décembre 2013 2010

l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 3.498.000 euros,

pour le porter à 3.518.000 euros, par la création de 34.980 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur

nominale, souscrites en nature et entièrement libérées.

Les 34.980 parts sociales émises ont été souscrites et libérées par la société de droit commun PALUMBO

iNVEST"

7)Septième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets qui

précèdent et à la Fiduciaire Montgomery, précitée pour faire le nécessaire pour modifier les inscriptions de ia

société auprès du registre des personnes Morales, des services de la Taxe sur la Valeur ajoutée compétents et

du guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Notaire Gilles FRANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1



Inbunal de commerce de Gnarleroi

ENTRE LE

- 3 DEC, 2013

Le 1$eï r

Réservé

au

Moniteur

belge

" 131868

Ri)Tagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0,592.690 . o

Dénomination

(en entier) : SOFIPAL INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Champeau, 24

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION(S) - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Gilles FRANCE, à Gilly, le 29 novembre 2013, il résulte qu'il a été constitué par

Madame PALUMBO Marie, à 6280 Joncret, rue d'Acoz, 30 et Monsieur PALUMBO Fabrice, à 6280 Gerpinnes,

Allée des Bouleaux, 41A, une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "SOFIPAL INVEST",

Les deux cents parts sociales ont été intégralement souscrites :

-par Madame PALUMBO Marie, prénommée, à concurrence de dix mille euros (10.000,00¬ ) soit cent parts

sociales (100)

-par Monsieur PALUMBO Fabrice, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000,000, soit cent

parts sociales (100)

Les deux cents parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées.

Le notaire Gille FRANCE atteste que les vingt mille euros de capital libéré ont été déposés auprès de la

Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Article 3 : Le siège social est établi à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue Champeau, 24,

Article 4 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci, le cas échéant par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits immobiliers, pour compte propre, et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de vingt-mille euros (20.000,000.

Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16 : Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes.

Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la socièté.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires,.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.

Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 22bis : Lorsque l'assemblée convoquée n'est pas amenée à prendre des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l'unanimité toutes décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.

Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet par lettre recommandée, par fax, par e-mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d'avoir un accusé de réception, à tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l'ordre de jour et les propositions de décision en leur demandant d'approuver ces propositions de décision et de renvoyer ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document.

Si l'approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur les points à l'ordre du jour et sur les propositions de décisions n'est pas obtenue dans les huit jours, toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi si certaines décisions prises dans ledit délai n'ont pas été approuvées à l'unanimité des associés.

Les éventuels titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription en nom et titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance des décisions prises au siège de la société.

Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes : 1° La première assemblée générale se tiendra en deux mil quinze. 2° Excceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze. 3° Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 4° A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur PALUMBO Fabrice, prénommé. 5° A été désigné en qualité de délégué à la gestion journalière: Madame PALUMBO Marie, prénommée. 6° Tous pouvoirs sont donné au gérant, Monsieur PALUMBO Fabrice, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gilles FRANCE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Coordonnées
SOFIPAL INVEST

Adresse
RUE CHAMPEAU 24 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne