SOFT INTERIEUR

Dénomination : SOFT INTERIEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.958.364

Publication

15/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

11-06-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309795*

0631958364

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SOFT INTERIEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dot�e de la personnalit� morale qu'au moment du d�p�t au greffe du tribunal de commerce du ressort de la soci�t� de l'extrait du pr�sent acte de constitution.

Sauf d�cision du juge, la soci�t� ne peut �tre dissoute que suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en vertu des r�gles �dict�es pour les modifications statutaires.

Si�ge :

D'un acte pass� devant ma�tre Benoit CLOET, notaire � Herseaux-Mouscron, le 10 juin 2015, en cours d'enregistrement, il apparait que :

1. Monsieur NUYTIN Samuel Jean, n� � Mouscron le 26 octobre 1976, registre national des personnes physiques num�ro 76.10.26-007.06, �poux de monsieur ROUSSEL Franck, domicili� � 7781 Comines-Warneton (Houthem), Ancienne rue de Comines 8.

2. Monsieur ROUSSEL Franck Georges Francis, n� � Armenti�res (France) le 6 ao�t 1978, registre national des personnes physiques num�ro 78.08.06-403.44, de nationalit� fran�aise, �poux de monsieur NUYTIN Samuel, domicili� � 7781 Comines-Warneton (Houthem), Ancienne rue de Comines 8.

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination � SOFT INTERIEUR �.

Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est situ� � 7781 Comines-Warneton, Ancienne rue de Comines 8. Le si�ge

social peut, sans que cela implique une modification statutaire �tre d�plac� dans les limites de la

r�gion wallonne ou de la r�gion bilingue de Bruxelles - Capitale, par d�cision de la g�rance.

Le d�placement du si�ge social est rendu public.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Ancienne rue de Comines(HTM) 8 7781 Comines-Warneton

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Objet Social

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger, seul ou en collaboration avec des tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � :

- la conception, la fabrication et l installation de cuisines, appareils de cuisine, meubles de cuisine, �l�ments d int�rieur et autres objets apparent�s ;

- l exploitation d un showroom en ce qui concerne des cuisines et mat�riaux d int�rieurs domestiques dont entre autres cuisines encastr�es ou non, sanitaires et/ou meubles de salle de bains et appareils �lectriques s y rapportant ;

Greffe

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- l achat, la vente, la location, la distribution, le transport, le courtage, l importation et l exportation, la fabrication et la cr�ation de tous meubles en quelque mat�riau que ce soit, ainsi que tous objets et accessoires d ameublement et de d�coration, et notamment la lustrerie et les rev�tements de sol ou muraux, et les m�mes op�rations concernant les �quipements de cuisine ou les �l�ments de sanitaire ;

- l achat et la vente, en gros ou au d�tail, l importation ou l exportation de machines et meubles de bureaux, de tous mobiliers et �quipements professionnels, de fournitures et de mat�riel de bureau, ou d une mani�re g�n�rale, tout ce qui ressort du domaine de la bureautique ;

- l exploitation d une entreprise de montage pour son propre compte ; l installation et placement de cuisines et salles de bains ; l entreprise de travaux d int�rieur et de travaux d am�nagement int�rieur (en ce compris le montage de meubles et tous services accessoires) ;

- le conseil en mati�re de d�coration int�rieure ;

- l achat, la vente et le n�goce de tous objets de d�coration int�rieure ;

- l entreprise d am�nagement int�rieur de b�timents ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation, le n�goce de tous mat�riaux de construction, de mat�riaux relatifs au sol, de fa�ences, de meubles et �l�ments d�coratifs, d am�nagements de cuisine et magasins, d appareils �lectriques, ainsi que l �tude, le courtage et la repr�sentation dans le cadre de ces activit�s au sens le plus large ;

- le commerce de gros ainsi que l importation et exportation de ces produits, produits d int�rieur ainsi que tous am�nagements de confort d habitation et de d�coration d habitation ; le commerce de gros ou de d�tail, l importation et exportation de cuisines, mobilier de cuisine et accessoires ; le commerce de gros ou de d�tail en meubles sanitaires et articles sanitaires, salles de bains, meubles de salle de bains et accessoires ;

- toutes op�rations immobili�res et fonci�res, et notamment, l achat, la vente, l �change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son compte et pour le compte d autrui ;

- toutes op�rations mobili�res et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d autrui ;

- toutes op�rations de prestations de service comme le stockage, la livraison, et le montage de mobilier, le transport pour le compte d autrui sans que cette �num�ration ne soit limitative ;

- la gestion d un patrimoine mobilier et/ou immobilier propre ;

- le conseil en management et gestion de soci�t�s ;

- l organisation d �v�nements, d expositions, et la cr�ation de supports visant � promouvoir ses activit�s et ses produits ;

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� a �galement pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l �change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

- la prise de participations dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, g�rer ces participations et les financer ;

- l acquisition, cession et/ou possession de tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe quelle soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet social similaire, li� ou contribuant � la r�alisation de son propre objet ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ;

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agisse d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu il ne s agisse pas d activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� ne r�unisse les conditions d exercice. Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles, m�me au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales �gales, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186i�me) du capital social.

Ce capital social a �t� enti�rement souscrit par un apport en num�raire par :

- Monsieur NUYTIN Samuel, pr�nomm�, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), lib�r� � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribu�es.

- Monsieur ROUSSEL Franck, pr�nomm�, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), lib�r� � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 EUR), pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribu�es.

Les fonds ont �t� d�pos�s par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque CBC au nom de la soci�t� en formation, le notaire instrumentant confirmant par la pr�sente avoir re�u une attestation en ce sens �manant de ladite Banque et dat�e du trois juin deux mille quinze. Le notaire instrumentant atteste du d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, le g�rant inclus, s'il est associ�.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un g�rant est rendue publique par le d�p�t dans le dossier tenu au greffe pour chaque soci�t�, d'un extrait contenant la d�cision et d'une copie de cet extrait destin�e � �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits pr�cisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la soci�t� en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en coll�ge.

Pouvoirs du g�rant unique.

Le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Pluralit� de g�rants.

Au cas o� il y aurait plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui d�lib�re, d�cide et agit comme le conseil d'administration en soci�t� anonyme.

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont consign�es dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux g�rants signant conjointement.

S il existe un coll�ge de gestion, la soci�t� est repr�sent�e � l �gard des tiers et en justice par deux g�rants agissant conjointement sans pr�judice aux �ventuelles d�l�gations de pouvoirs et sans pr�judices aux actes de gestion journali�re o� chaque g�rant peut agir seul.

Les g�rants peuvent proc�der au sein du coll�ge de gestion � une r�partition des t�ches. Cette

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r�partition n'est pas opposable par ou aux tiers.

D�l�gation de pouvoirs.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peuvent, sous leur propre responsabilit�, attribuer des pouvoirs � d'autres personnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es.

Ils fixent la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'ils conf�rent.

Ne sont admis que des mandats sp�ciaux et limit�s pour des actes juridiques particuliers ou une s�rie d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont accord�s, sans pr�judice de la responsabilit� de la g�rance dans l'hypoth�se d'un mandat exag�r�.

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Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire, doit �tre convoqu�e annuellement, le premier samedi du mois de juin � dix heures au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, la r�union sera tenue le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en l'ann�e deux mille dix-sept.

Il est renvoy� au code des soci�t�s en ce qui concerne les conditions d admission aux assembl�es g�n�rales et d exercice du droit de vote.

Affectation du r�sultat - R�serve

Le solde positif que pr�sente le compte de r�sultat apr�s que toutes charges, les frais g�n�raux, les provisions n�cessaires et autres amortissements aient �t� soustraits, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'affectation du solde restant, sous r�serve des droits rattach�s aux parts sans droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la soci�t� d�bute le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Le premier exercice social d�bute ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille seize.

Liquidation

Les dispositions du Code des soci�t�s s appliquent en ce qui concerne la r�partition du boni r�sultant

de la liquidation de la soci�t�.

Compensation

Toutes les cr�ances qui existent entre les associ�s et/ou les g�rants d une part et la soci�t� d autre part font l objet d une convention de � netting � telle que pr�vue par la loi du quinze d�cembre deux mille quatre relative aux s�ret�s financi�res et portant des dispositions fiscales diverses en mati�re de conventions constitutives de s�ret� r�elle et de pr�ts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compens�es � titre de compensation de dette.

Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprend, en application de l'article 60 du code des soci�t�s, les engagements conclus au nom et pour le compte de la soci�t� en voie de constitution, � compter du premier juin deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirm�e par la g�rance apr�s l acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Commissaire

Il n a pas �t� proc�d� � la nomination d un commissaire.

Nomination d un g�rant - R�mun�ration

A �t� nomm� g�rant non statutaire pour la dur�e de la soci�t�, monsieur NUYTIN Samuel Jean, n� � Mouscron le 26 octobre 1976, registre national des personnes physiques num�ro 76.10.26-007.06, domicili� � 7781 Comines-Warneton (Houthem), Ancienne rue de Comines 8.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Son mandat sera r�mun�r�.

Mandat

Il est donn� mandat � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Accountantskantoor Van Hoecke �

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ayant son si�ge � 9880 Aalter, Bosheide 51, repr�sent�e par monsieur Van Hoecke Willy, avec droit de substitution, afin d inscrire la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises par l entremise d un guichet d entreprise et d effectuer, le cas �ch�ant, les formalit�s relatives � l immatriculation de la soci�t� aupr�s des services de la Taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

D�pos�e en m�me temps : l exp�dition de l acte de constitution.

Coordonnées
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Adresse
ANCIENNE RUE DE COMINES 8 7781 HOUTHEM(COMINES)

Code postal : 7781
Localité : Houthem
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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